CHAPITRE II

La Restauration en reprenant les colonies, au premier traité de Paris de 1814, les trouva dans un état déplorable; voulant reprendre, là comme partout, les institutions du passé, et remédier à cette situation, elle trouva bon de rétablir dans son intégrité le pacte colonial : obligation pour les colonies d'envoyer tous leurs produits dans la métropole, et, sur leurs marchés, monopole en faveur de la production métropolitaine (Ordon. du 23 avril 1814). Ces mesures se rattachaient à l’ancienne conception de l’assujettissement.

Cependant, il paraissait rationnellement impossible d'admettre que le gouvernement de Louis XVIII fût moins libéral que celui de son frère trente ans auparavant. Aussi la loi du 17 décembre 1814 intervint-elle pour renouveler les dispositions de l’arrèt du 30 août 17984, qui limitaient le nombre des marchandises étrangères admises dans les entrepôts coloniaux. La navigation entre la France et ics colonies était réservée au pavillon français. Les

marchandises françaises destinées aux colonies n’acquittaient aucun droit de sortie ; les expéditions des colonies sur la France, si elles étaient faites en droiture sur un port français, bénéficient du régime de faveur du « privilège colonial ». Les marchandises étrangères payaient, en entrant aux colonies, les droits du tarif métropolitain.

L'action du législateur, par la suite, s’est portée surtout sur la réglementation du régime des sucres, et sur l’organisation du régime douanier algérien.

Il est cependant nécessaire de noter quelques adoucissements apportés à la rigueur du système sous les gouvernements successifs. D’après une convention, en date du 26 janvier 1826, conclue entre la France et l'Angleterre, les colonies purent, dans certains cas, accorder les mêmes faveurs aux navires anglais qu'aux bâtiments français. Presque immédiatement ensuite, une ordonnance du 5 février de la même année élaborait la liste des marchandises étrangères que les Antilles pouvaient admettre librement sous tous les pavillons. Une loi du 26 août 1833 autorisa, dans les établissements français de la côte occidentale d'Afrique, l'importation en franchise des fers et aciers étrangers ; pour lous les autres articles, au Sénégal — si on excepte le port de Gorée ouvert aux navires étrangers depuis 1822 — seuls les produits métropolitains devaient être importés. La prohibition restait donc la règle géné-

rale, quoique le pacte colonial s’atténuât peu à peu dans les relations de la France et des Antilles, ses colonies les plus avancées.

Tandis que l'ordonnance du ro octobre 1835 autorisait la Martinique et la Guadeloupe à percevoir des droits sur certains produits métropolitains, la liste des marchandises qu’elles pouvaient recevoir était allongée. En 1845, on leur accorda la liberté de transporter, par navires étrangers, certains de leurs produits destinés à d’autres pays que la France (1).

Pour le sucre, la denrée coloniale essentielle de cette époque, la législation fut sans cesse modifiée, transformée, compliquée, et les tarifs douaniers furent l’objet de variations fréquemment répétées.

Déjà sous le premier Empire, la loi du 30 avril 1806 et le décret du 5 août 1810 tranchèrent la question.

Puis, au début de la Restauration, ces textes furent modifiés par la loi de finances du 28 avril 1816, basée sur le principe protecteur, qui frappait

‘ x. À ce moment, le commerce des colonies avec la métropole atteignit un degré de prospérité remarquable. IL était en 1846 de 57 millions pour l'importation en France, et de 56 millions pour l'exportation aux Antilles et à la Réunion.