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moins de dix ans après, le commerce des Antilles est, à lui seul, de 600 millions ; en 1789, dans le rapport sur le commerce de la France, rédigé à celte époque par Goudart, les échanges de la métropole avec toutes

1. En 1778 (les chiffres suivants sont donnés par Page dans son Traité d'économie politique et de commerce des colonies. Paris, an IX, chapitre de « l’Influence des colonies sur le commerce de France », p. 129 à 132) la France exportait pour 155.933.000 francs de denrées coloniales : savoir 17.540.000en sucrebrut, 1.734.000en sucre raffiné,44.361.000 en sucre terré ou tête, 78.449.000 en café, 4.933.000 en coton, 6.253.000 en indigo et 3.905.000 en divers objets. Les colonies, à cette date, envoyaient en France pour 218 millions de denrées coloniales qui « sont étrangers au travail, à l'industrie de la France et à tous les développements nouveaux dont peuvent être susceptibles ce travail et cette industrie.Ils agissent sur la prospérité publique indépendamment de l’action propre et particulière au corps social, dont ils augmentent d’ailleurs la richesse par une plusnombreuse circulation de capitaux», ajoute l'auteur dans le style emphatique de l’époque. De son côté, la France importait dans ses colonies pour 120.621.000 livres de marc'andises Le même année,et « dans ces exportations vers les colonies,les bénéfices commerciaux dela Francen’ont eu pour nature que le monopole qu’elle exerce sur ces contrées » (Page, op. cit., p. 131). Cette circulation était due aux seules colonies d'Amérique ; les possessions au delà du cap de Bonne- Espérance donnèrent 54.832.000 francs de mouvement commercial en importation et exportation.

ses colonies sont évalués à plus de 700 millions de livres.

En résumé, comme le dit fort bien en quelques mots M. Pauliat, dans la préface de son livre sur la «Politique coloniale de l’ancien régime », «en matière coloniale, ce qui caractérisa l’ancien régime, ce furent deux préoccupations dontil ne paraît jamais avec été abandonné : la première que les colonies ne fussent en aucun cas une charge quelconque pour la mère-patrie; et la seconde que celle-ci eût toujours, au contraire, dans ses possessions exotiques, autant de sources d'avantages et de revenus.» De là, l’établissement de deux moyens appropriés à ces deux fins : la création de nombreuses compagnies de com merce à privilèges et monopoles,et la mise en vigueur d’un système exclusiviste de l’étranger comme l'était

le pacte colonial.

Survint la Révolution, avec sa floraison extraordinaire d’idées de liberté, sa soif inextinguible d’indépendance pour l'individu. Pour les réformateurs de cette époque, aux désirs féconds, la liberté économique devait être nécessairement l'une des premières conquêtes ; la réaction contre la législation douanière antérieure était inévitable et dans l’ordre naturel des choses. Les idées de monopole avaient

été jusque-là, pour les négociants de France, une sorte de panacée: le commerce avec les colonies était toujours menacé, d’après eux, d’une ruine imminonte, et il ne fallait pas y porter atteinte: il était ir dispensable d’en écarter les étrangers, les voisins surtout qui ont tant de facilités pour l’approvision- :ement. Les idées économiques sur ce sujet, qui «“ominaient en France à la veille de la Révolution, v résument, dit M. Léon Deschamps, en quelques :rmations contradictoires : « Le commerce colonial enrichit : le commerce de l’Inde ruine. Tout wonopole est condamnable : l'exclusif métropolilin est nécessaire. L’échange doit être libre, toute ec ncurrence étrangère et coloniale doit étre écartée. | vs droits de l’homme et la liberté économique sont :ssurément en germe dans les cahiers ; mais il faudra la serre chaude de la Constituante pour les faire épanouir (1). »

‘établissement du régime douanier fut alors basé sur les idées de Turgot et d’Adam Smith, qui préco- …isaient la liberté des échanges coloniaux. Deux cou- -ants d'opinion divisaient l’Assemblée constituante. ‘mn parti désirait la suppression des droits d’entrée en l‘rance sur tous les produits, à l'exception des cafés, Les sucres terrés et des tafias ; un autre parti, qui avait

1, Léon Deschamps, Les Colonies pendant la Révolution,

à sa tête les députés coloniaux, luttait pour que les produits d'outre-mer ne jouissent, en arrivant dans la métropole, d'aucune faveur spéciale. Par une fausse conception de là répercussion de l’impôt, ils estimaient que les taxes sur les «denrées des îles » restaient sans influence sur la production et qu’elles retombaient seulement sur le consommateur métropolitain.

Les discussions coloniales furent longues, savantes, et occupèrent un grand nombre de séances pendant les années 1790 et 1791, surtout à propos des deux questions de l'esclavage et du régime politique, administratif et économique.

L'accord se fit néanmoins et plusieurs textes législatifs sortirent du travail de l’assemblée.

Les colonies sont considérées comme égales à la métropole ; elles ne s’en différencient pas; ce sont deux parties d’un même groupement; c'est le même territoire : le tout est la Nation (1). Sur la question particulière des relations économiques, tous les partis sont unanimes ; il n’y a aucune divergence de vues, aucune séparation d'opinions. Une phrase de Roussillon, prononcée au cours des débats, résume

le principe sur lequel la législation sera fondée :

1. Au Moniteur, séance du 28 juin 1796, décrets des 4 juillet-22 septembre 1789. du 8 mars 1790, des 27 juillet et 19 septembre 1790.

«Le commerce des colonies est un commerce entre frères, de la nation avec une partie de la nation (1). »

Le priacipe de la protection due à la production nationale ne subit aucune atteinte. La Constituante disait, dans les instructions annexées à ses décrets des 29 mars el 9 avril 1991, que «la France à qui les lois de commerce doivent assurer, avec avantage, le dédommagement des frais qu’elle est obligée de soutenir pour les protéger, ne recherche point dans leur possession une ressource fiscale ». C'était le pacte colonial adouci (2).

La réforme commerciale, une fois amorcée,fut faite par une série de décrets (3). Avec l’Acte de navigauon du 22 septembre 1791, tous les ports furent ouverts à l'armement, et les navires furent autorisés à décharger leurs marchandises en un point quelconque du littoral, au lieu d’être tenus de retourner à leur port d'armement. L'article 3 du décret exempta

1. Séance du 15 juillet 1790. Discussion sur le commerce de l'Inde, et aussi discussion sur le régime de la marine de commerce, au Moniteur universel du 13 mai 1791.

2. On trouve, dans la législation de cette époque, un principe qui se perpétuera longtemps : celui des avantages particuliers attribués aux produits des pays les plus éloignés ; encouragement à la navigation lointaine.

3. Décrets du 3 avril et du 19 juillet 1990 sur le commerce de l’Inde; décrets des 5 novembre 1990, 30 janvier, 2, 18 et 29 mars, 9 avril et 10 juillet 1791 sur les tarifs douaniers ; décrets des 22 juin et 17 juillet 1:91 sur l'armement ; enfin J'Acte de navigation du 22 septembre 1791.

des droits de sortie les produits français exportés aux colonies. Les marchandises étrangères ayant la même destination et placées en entrepôt dans la métropole bénéficiaient de la même faveur,les mutations d’entrepôt à entrepôt étant libres. Afin de faciliter l’approvisionnement des colonies, la Constituante permit d'y importer en franchise certaines denrées, même venant de l’étranger. Les produits des colonies pouvaient être envoyés dans tous les ports français, s'ils venaient d'Amérique, et seulement à Lorient et Toulon, s’ils provenaient d’au delà du Cap; ils étaient soumis à des taxés d’importalions atténuées et simplifiées, et ceux qui servaient à l’industrie nationale (coton, sucre...) entraient en franchise; ils circulaient à l’intérieur et pouvaient être réexportés à volonté. Dans le commerce avec l'étranger, le système protectionniste prévalait; les taxes d’entrée s'élevaient, aux colonies, en proportion de la con currence faite aux produits nationaux, et certaines prohibitions étaient prononcées. Des primes étaient données au commerce et à l’industrie, et un acte de navigation protégeait la marine marchande. Cet Acte de navigation terminait dignement l’œuvre de la Constituante.

Vivant sous cette bienveillante tutelle, le commerce et l’industrie pouvaient se développer libre-

ment entre la France et les colonies (1). M. Léon Deschamps affirme que « si l’on peut reprocher à la Constituante d’être restée asservie à la doctrineétroite du protectionnisme, — et ce reproche contredit celui qu'on lui fait ordinairement, — au moins doit-on reconnaître qu'elle l’a appliquée avec modération, ct atténuée, autant que possible, en simplifiant la perception des droits (2). »

En dépit du défaut de statistique, et si l’on se rend au témoignage des rapporteurs successifs à l’assemblée de cette époque, bien placés pour être renseiynés, on peut affirmer que ni le commerce national, ni le commerce maritime et colonial n’ont été affectés par la réforme et ses suites,

Sous la pression des événements, la Convention appliqua le principe posé par l’Assemblée constituante. Elle alla même plus loin ; deux textes spéciaux, par faveur, ouvrirent les ports des colonies françaises aux navires de certains pays étrangers : le décret du 19 février 1593 pour les États-Unis d'Amérique, et le décret du 26 mars suivant (art. 1°)

1. La réforme économique devait être mise en vigueur dès le 15 avril 1791. Elle ne le fut, en réalité, que le 20 juin pour l'Inde, le 22 pour les colonies, Le 29 juillet pour le Levant et le 1 août pour Marseille (Rapport de Lafond-Ladebat à l’Assemblée,séance du 30 décembre 1791. Moniteur de 1792, n° 1).

o Léon Deschamps,Les Colonies pendant la Révolution,

pour tous les États avec lesquels la France n'était pas en guerre.

Postérieurement, un décret du 11 septembre 1793, reprenant la formule adoptée par Roussillon trois ans auparavant, la transforma en texte législatif; peu après, un nouvel acte de navigation, proposé par Barère au nom du Comité de Salut public posa une règle générale, qui n’abrogea pas les exceptions précédentes. Ce décret du 21 septembre 1793 réalisa une innovation considérable dans la législation douanière coloniale, en abolissant les douanes, exigeant seulement que tout le commerce se fit sous pavillon français ; il exempta de tout droit les denrées venant des iles françaises d'Amérique et justifiées de leur crû et sol ; leurs produits n'étaient soumis aux droits qu’à leur exportation à l'étranger par terre ou par bâtiments non nationaux.

La Constitution du 5 fructidor an III qui créa le Directoire, réalisa l’assimilation des colonies à la métropole (titre I, art. 6et 7). La liberté commerciale fut alors complète ; les mesures législatives antérieures subsistèrent pour les relations avec l'étranger.

Puis, la Constitution du 24 frimaire an VIII, établissant le Consulat posa le principe essentiel de la spécialité des lois coloniales (art. 91). De là, par réaction sur l'œuvre de la Constituante et de la Convention, un décret du 19 avril 1801 fit revivre le régime

Prin

politique et administratif existant sous l’ancienne monarchie; un arrêté consulaire du 16 juin 1802 (4 messidor an X) remit en vigueur les règles temporairement supprimées du pacte colonial suivant l'arrêt du conseil du 30 août 1784 ; des droits de

douane furent rétablis.

Après la signature de la paix d'Amiens, Bonaparte, croyant nuire à l'Angleterre ou la vexer, résolut de l’écarter du commerce colonial français. C’était une mesure assez inopportune, puisque l’An-

PE » P gleterre allait s'emparer des colonies de la France et

les garder jusqu’en 1814.

Tous les produits coloniaux (sucre, café, cacao) étaient considérés comme produits étrangers; et en les frappant de droits élevés (ces droits pouvaient être considérés comme très élevés, mais l’État avait alors besoin de grandes ressources) c'était le commerce anglais qu'on entendait atteindre. Le sucre et les autres denrées coloniales étaient devenus, par le fait du blocus continental, des aliments exclusivement réservés aux riches, donc une matière essentiellement imposable.

Il n'y avait plus à se préoccuper du système colonial, ni du privilège promis aux colonies er

échange du monopole qui leur était imposé,puisqu ii

L' Aubert 3

LEA n'existait plus de colonies françaises ; par là même, l’ancien système colonial subissait de profonds changements, à raison de l'impossibilité d’appli-

cation.