DS

d’une surtaxe de plus de 33 o/o les sucres étrangers importés en France (1). Les lois du 21 avril 1818, 7 juin 1820 et 27 juillet 1822 ayant accru cette surtaxe, l'importation étrangère diminua de moitié, au bénéfice des sucres coloniaux. L’ordonnance du 15 janvier 1823 réglementa le fonctionnement de la surtaxe. Après la Convention franco-anglaise de 1826, une loi du 17 mai régit les sucres de l'Inde. La situation ne paraissail pas satisfaisante, avec un mode de perception des taxes imparfait ; une enquête fut prescrite en 1828. Après bien des vicissitudes en une époque troublée, elle aboutit à la loi du 26 avril 1833 qui différencia les taxes suivant la valeur saccharimétrique du sucre frappé ; elle prit comme critérium d’appréciation le système des nuances. Une loi qui suivit, le 18 juillet 1837, dans le désir d'accroître la prospérité des Antilles, réalisa un dégrèvement des sucres coloniaux en établissant un impôt sur le sucre indigène de 10 francs, puis de 15 à partir du 1‘ juillet 1839.

En 1839, les gouverneurs des colonies, à cause d’une crise de surprodaction aux Antilles,permirent l’exportation des sucres par tous navires et ouvrirent les ports au commerce étranger. L’ordonnance du

1. Les colonies y envoyèrent, pendant l’année 1819, 34 millions de kilogrammes de ce produit contre 5 millions seulement provenant de l'étranger.

21 août, appliquant avec quelque extension les principes de la loi du 17 décembre 1814, régularisa leur conduite. La même ordonnance abaissait aussi de 13 fr. 20 par quintal la taxe d’entrée’ des sucres coloniaux. La loi du 3 juillet 1840 remania l'impôt sur les sucres indigènes en prenant comme assiette une taxe graduée d’après le système des types.

Les colonies continuèrent à se plaindre, demandant que le législateur les protégeât, non seulement contre le sucre étranger, mais encore contre le sucre indigène, ou qu'il leur permît de recourir aux marchés étrangers tant pour leurs importations que pour leurs exportations. Mais, bien que le système colonial fût, depuis quelque temps déjà, fortement battu en brèche par les économistes, les pouvoirs métropolitains n'étaient pas encore disposés à renoncer aux avantages qu'ils croyaient y trouver. Alors, une loi du 2 juillet 1843 égalisa l'impôt pour le sucre colonial et indigène. Après la Révolution de 1848, une loi allant plus loin encore détaxa partiellement et provisoirement le sucre colonial (loi du 13 juin 1851).

Le décret présidentiel du 27 mars 1852, et la loi du 28 janvier 1856 prorogent la détaxe temporaire. Outre cela, la loi du 23 mai 1860 établit un autre dégrèvement spécial par une taxe différentielle de provenance. Des décrets du 16 janvier et 24 juin 1861 l’organisèrent pour les colonies d’après leur

éloignement. Et en dernier lieu, une loi du 7 mai 1664 changea encore une fois le principe de la tarification en empruntant à la Hoïlande son système des types d’après leur richesse saccharimétrique connue par l'analyse chimique ; cette loi prorogea également la détaxe des sucres coloniaux jusqu'au 1* septembre 1870. Ce n’était pas la fin des altérations successives que dût subir la législation ouvrière au xix° siècle.

En ce qui concerne la législation douanière de l'Algérie elle a été soumise, elle aussi, à bien des modifications de fond et de détail.

Elle consista tout d’abord dans des mesures de pure circonstance : des arrêtés des commandants en chef, puis des gouverneurs généraux. La métropole soumit tous les produits originaires de l'Afrique du nord importés en France au tarif applicable aux produits étrangers.

Le gouvernement de la monarchie de Juillet prit bientôt une mesure générale dans l’ordonnance du 11 novembre 1835. Les transports entre la France et l’Algérie et le cabotage des côtes algériennes furent réservés aux navires français. Tous les pro-

duits français, à l'exception des sucres et les pro-

LS riges

duits étrangers nationalisés en France parle paiement des droits, étaient admis en franchise dans les possessions françaises du nord de l'Afrique. La même franchise existait pour un certain nombre de marchandises provenant de l'étranger, telles que denrées alimentaires, matériaux à bâtir, etc. Les autres produits de cette origine acquittaient des taxes égales à un cinquième ou un quart des droits inscrits au tarif général de la France, suivant qu’elles étaient importées d’un port de la métropole ou de l'étranger. De plus, les nombreuses prohibitions que contenait alors le tarif français étaient remplacées par des droits variant entre 12 et 15 o/o dela valeur du produit. :

Une modification unique, mais essentielle, fut apportée à ce régime par l'ordonnance du 27 février 1837, qui ouvrit au pavillon étranger l’intercourse avec la France et le cabotage entre les ports algériens,sous le simple paiement du droit de tonnage de 2 francs. L’ordonnance du 7 décembre 1841 rétablit au profit du pavillon national le privilège des transports entre la France et l'Algérie.

Le 16 décembre 1843, une ordonnance renforça le privilège da pavillon par un droit de tonnage de 4 francs, et le tarif fut élevé au tiers du tarif métropolitain, et toute importation par terre fut prohibée. Quant à l'exportation en France, elle fut soumise,

pour quelques produits, à la moitié du tarif ordi-

Unes

naire, pour les autres, au même tarif que pour l'étranger.

La loi du 11 janvier 1851 eut un caractère plus libéral. Elle posa le principe de l'admission en franchise de droits dans les ports français de tous produits naturels de l’Algérie et étendit cette faveur à un grand nombre de produits de l’industrie indigène. En échange de ces avantages, le législateur restreignit quelques-unes des franchises accordées précédemment à l'importation étrangère dans l'intérêt de la colonisation, Des droits réduits furent appliqués aux articles ainsi imposés et à quelques autres; mais, dans l’ensemble, c'est le tarif métropolitain qui devint la base de la législation douanière de la colonie. Pour ce qui est des expéditions à l'étranger, la loi ne maintint les taxes de sortie que pour un petit nombre d’articles. La prohibition générale d'importation par les frontières de terre, édictée par l'ordonnance de 1843, fut maintenue. Toutefois, en vue de régulariser les rapports commerciaux avec le Maroc et la Tunisie, un décret, en date du 11 août 1853, remplaça cette prohibition par des droits très modérés pour les produits du sol et de l’industrie de ces deux pays. Quelques années plus tard, la mesure prise par le décret de 1853 à l'égard des produits tunisiens et marocains fut complétée par la levée de la prohibition pour les provenances du Sahara et du Soudan. La loi du 17 juillet 1867 édicta

rio

cette exemption à titre général. La liberté des échanges entre la France et l'Algérie était ainsi définitivement consacrée. Le régime sous lequel la loi de 1867 plaça ou maintint les rapports entre la colonie et la métropole était la franchise réciproque ‘et absolue. Quant aux marchandises d'importation étrangère, elles étaient rangées dans trois catégories. Cette loi n’était pas le dernier stade, le but final de cette évolution législative; une grande mesure de principe devait intervenir postérieurement.