CHAPITRE ll
Pendant la durée du second Empire, une réforme de tout premier ordre, on pourrait même dire un bouleversement, se fit dans la législation douanière coloniale.
Le pacte colonial fondé sur des idées vieilles de plus de deux siècles ne pouvait désormais résister à l'examen des économistes; il n’était plus en rien conforme aux doctrines qui prenaient une si grande force au milieu du xix° siècle. Déjà fort critiqué pendant la période révolutionnaire, il tombait de plus en plus en désuétude et véritablement finissait par crouler sous le mépris des écrivains politiques et par soulever l’indignation universelle. Le grand courant libre-échangiste devait fatalement l’entrainer.
Toutefois, pour ne pas être injuste envers une théorie économique qui, après tout, a inspiré la politique de plusieurs grands pays pendant près de trois cents ans, il faut reconnaître qu’elle a eu parfois de bons effets.
De même que les compagnies à monopole ont eu
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leur heure de nécessité et ont pu contribuer à la prospérité économique, le pacte colonial par le monopole du commerce et de l’intercourse coloniaux eut une part assez grande dans le développement de la marine des États colonisateurs et il procura à leur industrie des débouchés assurés. Surtout, la France n’eut jamais sur ce point réglementation tracassière et abusive.
Cependant il fut formé presque uniquement dans l'intérêt des métropoles, et les économistes de toutes les écoles ne lui ménagent pas de sévères appréciations. Il ne serait même peut-être pas trop téméraire, et irrévérencieux pour leurs auteurs, de les qualifier d’excessives et imméritées dans une certaine mesure (1). Ce pacte colonial fut bien une atteinte à la liberté du travail par l'interdiction des
1. M. Paul Leroy-Beaulieu dit que les avantages tout naturels de la colonisation « n’ont pas suffi aux métropoles, elles ont cherché à s’en assurer d’artificiels au moyen de lois et de règlements ; elles ont eu la prétention de monopoliser le commerce de leurs colonies ; mais comme, à l'honneur du genre humain, si égoïste que soit un peuple, il ne commet guère d’injustice sans la pallier par une compensation au moins apparente, en échange des privilèges que les mèrespatries prenaient de vive force dans leurs rapports avec leurs colonies, elles ont consenti, au profit de celles-ci, à se charger également de chaînes et à s'imposer de réels et importants sacrifices ». Il termine en disant que ce « système de restrictions réciproques » qui porte le nom de pacte colonial se retrouve à chaque page de l’histoire de la colonisation
ne
manufactures ; mais ce reproche ne porte pas pour la France, qui ne l'a jamais imposée à ses colonies. On l’accuse encore, d'autre part, d’avoir été une atteinte à la liberté du commerce pour l'interdiction
(P. Leroy-Beaulieu, De la Colonisation chez les peuples modernes, 5° éd.,t. II, p. 525).
M. Cauwès, dans son Économie politique (3° éd., 1893, t. II, p. 626), écrit aussi que « le pacte colonial, c'était en réalité l'exploitation des colonies par la métropole. Il faisait peser sur elles une véritable tyrannie... L'effet du pacte colonial fut de restreindre la production, d'entraver le développement économique des colonies ». |
M. Perreau, appréciant le pacte colonial, s'exprime ainsi : € On a dit beaucoup de mal du pacte colonial. En fait, il fut pour les colonies un régime d’oppression. Et cependant, l’idée qui lui servait de base n'a rien d’injuste en elle-même. Il semble tout naturel qu’une métropole cherche, en se réservant les avantages qui résultent du commerce avec ses colonies, à rentrer indirectement dans une partie des frais d'établissement et d'entretien qu'elles lui ont coûté. C’est une compensation très juste aux sacrifices que la métropole a dû s'imposer pour leur mise en valeur... Ce qui entraîna le discrédit et la chute du système colonial, c'est que, dans son ensemble, il ne maintenait pas la balance égale entre la métropole etles colonies. A la première, il semblait réserver tous les avantages; aux colonies toutes les charges. Il entravait le développement de la production coloniale et faussait son orientation, sans servir eflicacement l'intérôt métropolitain.. C'était un tel encouragement à la contrebande que, pour la prévenir, l'autorité publique dut édicter des pénalités excessives. Mais de toutes les règles du pacte colonial, la plus choquante et la plus odieuse aux colons était certainement celle qui leur interdisait de transformer industriellement, de manufacturer leurs propres produits » (Perreau,
LA des relations avec l'étranger; mais ce ne fut pas
longtemps une prohibition et cela ne devint bientôt
Le Régime commercial des colonies françaises, 1903, p. 10).
M. J. Normand dit que «le pacte colonial avait pour but d'imprimer un brillant essor à l’industrie et à la marine métropolitaines : aussi, dans la mesure où ses restrictions furent efficaces, elles profitèrent surtout à une classe particulière de la nation, celle des trafiquants et des industriels. Toute cette population mercantile s’enrichissait non seulement aux dépens des colonies, mais aux dépens de la masse des consommateurs nationaux, sur lesquels retombait une des conséquences du pacte, à savoir la cherté des produits exotiques sur le marché métropolitain... Quant aux colonies, leur rôle dans le système fut un rôle de victimes... L'on eut parfois ce singulier spectacle de voir ravagées par la famine les plaines les plus fertiles du monde... L'oppression du monopole étouffa leur épanouissement; elles furent les victimes de l’étroitesse du débouché offert à leur production et de la cherté des marchandises européennes. Qu en advint-il pour la métropole ? C’est qu’elle sentit à son tour les conséquences néfastes du régime d'exploitation, établi par elle. C'est qu’elle tua la poule aux œufs d’or, et que son commerce avec des contrées appauvries par une législation tyrannique fut beaucoup moins profitable que celui qu'elle aurait pu entretenir avec des pays plus libres, maïs plus prospères. La métropole ne retira qu’un avantage médiocre du système qui lui créa d'autre part bien des difficultés... C’est ainsi que, dans le pacte colonial, les avantages réciproques étaient en réalité des dommages réciproques » (J. Normand, Le Pacte colonial. Thèse, p. 50, 51 et 52).
M. R. Bourbon dit, en parlant du pacte colonial, qu’ «en renchérissant d’ailleurs le prix des produits d'Europe aux colonies, et le prix des denrées exotiques en France, il rendit à tous la vie plus difficile et plus coûteuse. Les colonies plus pauvres consommaient moins de produits européens.
NA Re qu'une simple restriction. Ce « pacte léonin », comme le qualifie M. Cauwès, n’eut pas que des conséquences désastreuses s'il en eut parfois de fâcheuses et regrettables, et iln'empêcha pas absolument el systématiquement tout commerce extérieur des colonies. Qu'on veuille bien se rappeler la prospérité de la pêche et du commerce des fourrures pour le Canada, et celle des Antilles françaises au xvie siècle (1), et l’on en aura une preuve suffisante. M. Paul Leroy-Beaulieu écrit que « la tyrannie politique n’est perçue que par les classes élevées qu'elle rabaisse et dégrade ; mais la tyrannie commerciale et administrative se fait sentir à tous les rangs par des vexations continuelles et incessantes : elle fomente ainsi dans tous les cœurs des haines et des rancunes qui n’attendent qu’une occasion pour renverser les institutions les plus anciennes et en
Elles produisaient moins aussi, n'ayant qu’un débouché limité. Une direction artificielle était donnée à la production dans les colonies et aux capitaux dans la métropole, au détriment des cultures et des industries négligées. Le système colonial ne développait pas le mouvement du commerce extérieur. Il se bornait à le déplacer. Il augmentait la distance entre le producteur et le consommateur, obligeant à des voyages plus longs ou à des circuits déraisonnables, et finalement surexcitait la contrebande » (R. Bourbon, Des Rapports douaniers de lu France avec ses colonies. Thèse, p 31 et 32).
1. Mais là le pacte colonial n’était pas bien strict, ni rigoureusement appliqué.
apparence les plus solides » (1). L’éminent auteur pense ici aux sécessions des colonies espagnoles et anglaises d'Amérique : cependant le pacte colonial ne fut qu’une des causes de ces sécessions.
Quoi qu’il en soit, ce régime reposait sur une erreur comme le système mercantile lui-même : la pensée que l’exclusion des étrangers était nécessaire pour la conservation des colonies. C’était une idée de mesquine jalousie de la part des nations colonisatrices; elle n’était plus de mise au milieu du x1x° siècle. Ce pacte colonial a été rompu par l’Angleterre en 1850 ; la France, devant les réclamations des commerçants et des colons et après avoir passé les fameux traités de « libre-échange », l’abolit aussi pour ses colonies. L'empire libéral apparaissait déjà en faisant passer dans la législation douanière les principes élaborés par la ligue de Manchester et mis en œuvre par Cobden et Michel Chevalier.
La loi du 3 juillet 1861 opéra ce changement radical dans la politique économique coloniale. Le régime nouveau qu'elle institua était spécialement applicable à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion. Prenant le contrepied des idées de prohibition du système exclusif, la loi donnait aux colonies le droit d'exporter librement leurs produits à l’étranger.
1. Paul Leroy-Beaulieu, De la Colonisation chez les peuples modernes, be éd., p. 35.
