L. Aubert

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Puis, l'admission en franchise des denrées coloniales autres que le sucre (les mélasses non destinées à être converties en alcool, les confitures et fruits confits, le café et le cacao) était reconnue, si elles étaient importées en France par navires français. Les transports néanmoins pouvaient être effectués par bâtiments de toutes nationalités, sous réserve d’une surtaxe de pavillon, protectrice de la marine marchande nationale, qui était de 20 francs par tonneau pour les Antilles, et de 30 francs pour la Réunion. Seules, les relations de colonie à colonie, dans les limites du petit cahotage, restaient confiées à la navigation française. Les marchandises étrangères pouvaient être importées aux colonies à la condition d’acquitier les droits de douane qui leur étaient imposés en France. Dans le but de maintenir intégralement aux produits nationaux expédiés dans nos établissements d'outre-mer le niveau de protection qui leur était octroyé dans la métropole, on augmentait les taxes douanières perçues sur l’étranger du montant des droits payés par les produits similaires français. La métropole acquérait enfin le droit de recevoir les denrées exotiques de toute provenance.

C'était presque entièrement abandonner les anciennes préventions contre l’infiltration du commerce étranger dans les colonies, quoique certaines mesures de protection fussent encore édictées en faveur de la marine et de l’industrie métropolitaines.

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« Cette législation de 1861, écrit M. Paul Leroy- Beaulieu, constituait pour les colonies un progrès immense (1), mais ce n’élait pas le terme des concessions légitimes que la métropole devait leur faire (2). »

Deux décrets du 24 décembre 1864 étendirent à deux colonies ces principes larges: la Guyane eut le bénéfice de la suppression des droits de douane, et le Sénégal put introduire des marchandises étrangères.

Une autre grande réforme dans cette matière allait suivre de bien près. Un sénatus-consulte fondamental pour l’histoire des rapports commerciaux entre la France et ses colonies, celui du 4% juillet 1866, accorda aux trois vieilles îles sucrières l’autonomie douanière. Leurs conseils généraux eurent le droil de voter les tarifs de douane sur les produits étran-

1. M. Droubhet, au Sénat, pendant la discussion de la revision douanière, à la séance du 11 décembre 1891, exprimait une opinion diamétralement opposée. « La loi du 23 mai 1860, disait il, qui a fait tant de mal aux colonies, a été suivie de la loi du 3 juillet 1861 abolissant le pacte colonial. On a aboli le pacte colonial et on a ruiné les colonies..., on les a ruinées, à cette époque, par la loi qu'on a faite sur les sucres... Ilest si équitable de protéger le sucre des colonies françaises, qui est lui aussi un sucre national... Si la navigation est ruinée. c'est bien un peu parce qu'on a ruiné les colonies... » (Jour. off. Sénat, in extenso, 1891. Session extraordinaire, p. 1201 et 1202).