P. Leroy-Beaulieu, De la Colonisation, (° édit., p

gers naturels ou fabriqués importés dans la colonie, avec une seule restriction: ces tarifs devaient être homologués par décret de l’emperzur, le Conseil d'État entendu. Puis les assemblées locales purent aussi fixer les « tarifs d'octroi de mer sur les objets ‘de toute provenance ».

Les raisons invoquées comme arguments à l’appui de cette décentralisation considérable étaient d'ordres divers, sans qu’elles aient élé toutes désintéressées. Le gouvernement entendit faire payer aux colonies la liberté qu’il leur couférait de la sorte.

« Le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, dit l’exposé des motifs qui le précède, a pour but d'accorder aux conseils généraux des colonies des attributions importantes, de les appeler à se prononcer sur des malières qui étaient réservées à la décision d’autorités supérieures... Le gouvernement considère ces modifications comme nécessaires tout à la fois pour donner satisfaction au désir de nos possessions d'outre-mer, de régler, suivant leurs besoins légitimes, leurs affaires locales et, en même temps, pour affranchir le budget de l'État des charges qu'il ne lui paraît pas juste de faire toujours supporter par la métropole.» Les colonies devaient « satisfaire à leurs dépenses et ne laisser à la charge de la métropole que le contingent qui, dérivant du principe même de la souveraineté, constitue essentiellement une dette de l’État ».