‹ L'assimilation Douanière Dans les Rapports de la France et de ses ColoniesChapitre 15 sur 108 · PESTE · texte numérisé non relu

PESTE

Ces pouvoirs, ainsi conférés, étaient trop étendus ; les conseils généraux ne manquèrent pas d’abuser aussitôt de leur indépendance. « C'était un tort, écrit M. Perreau (Le Régime commercial des colonies françaises), de donner aux assemblées locales des pouvoirs sensiblement égaux en ce qui concerne l’octroi de mer et les tarifs de douane. » Avec ce système, on allait ainsi « permettre aux colonies de s’affranchir de tout esprit de solidarité dans leurs rapports avec la métropole ».

Quelques mois seulement avant la promulgation de ce sénatus-consulte, une loi du 19 mai 1866 avait mis sur un pied absolu d'égalité les navires français et les navires étrangers par la suppression des surtaxes de pavillon. Un peu plus tard, un décret du 9 juillet 1869 faisail disparaître ce qui pouvait encore subsister de l’intercourse coloniale.

La marine anglaise supplanta alors les chargeurs français dans les transports coloniaux. Le même décret posait, dans son article premier, le principe de la liberté complète du commerce des colonies en ces termes : © Les produits de toute nature et de toute provenance peuvent être importés par tout pavillon dans les divers établissements français d’outremer où l’acte de navigation du 21 septembre 1793 est encore en vigueur. Les produits chargés dans ces mêmes établissements peuvent être acceptés pour

toute destination et par tout pavillon. »

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Il ne restait plus alors aucun atlachement économique, législatif des colonies à la métropole. Il ne subsistait qu'une communauté moraleentre la métropole et ses colonies. Ces dernières n'étaient plus tenues envers la première que par une égalité de civilisation, une similitude de mœurs, une identité de besoins, et une pure habitude d'échanges fondée sur

une affection mutuelle et réciproque (1).

1. Gette situation fut diversement appréciée par les économistes : tantôt exaltée commeunidéal, tantôt dénigréecomme une absurdité. Toujours est-il qu’elle a donné de piètres résultats et qu'elle ne s’est pas prolongée très longtemps.

M. Paul Leroy-Beaulieu est navré de voir que cet état, qu'il a si brillamment et si souvent prôné, n’a pas eu les conséquences merveilleuses qu'il attend toujours du libreéchange intégral. (Les colonies, écrit-il, ont reçu le pouvoir de régler elles-mêmes leurs tarifs de douane... Elles ont donc été mises à même de jouir de la presque liberté absolue du commerce, liberté qu'elles avaient revendiquée avec tant d’ardeur pendant vingt ans... Elles eussent dû trouver, dans ces facilités plus grandes de production et de débit, de précieuses ressources pour se relever et regagner leur vieille prospérité, si ébranlée depuis quarante ans » (Paul Leroy- Beaulieu, Dela Colonisation, 4° éd,, p. 240).

De son côté, M. Cauwès estime que, dans ses colonies, «la métropole ne conservait aucun avantage pour ses exportations ; elle était traitée comme les nations étrangères. Ceci n'eût été supportable que si les colonies avaient cessé de compter sur le budget de la France: en 1866, on avait pensé que l’affranchissement économique emporterait cette conséquence que les colonies devraient se suffire à l’aide de leurs ressources. En fait, elles continuerent à peser sur le budget. À tous égards, le sénatus-consulte de 1866 eut des consé-

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quences funestes. La marine anglaise se substitua à la nôtre dans l’intercourse coloniale. Les étrangers ont pris en grande partie notre place dans le commerce avec nos colonies... La France reste donc pour ses colonies le plus grand marché d'exportation, mais notre production a cessé d’être pour elles la principale source d’approvisionnement » (Cauwès, Économie politique, 3° éd., 1893, t. II, p. 628).

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