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Ïl y a dans la création des colonies, trois périodes bien distinctes: celle de l’occupation, celle de l’organisation politique et économique ou de la mise en valeur, et celle de l'assimilation. L'idéal français n’est pas la séparation, mais tout au contraire une union de plus en plus intime entre le territoire colonial et le territoire métropolitain. Iln’y a done, théoriquement, aucun motif de distinguer et refuser aux colonies le bénéfice de la législation jugée bonne pour la métropole. Étant donné la solidarité qui, en dépit de leur opposition apparente, les unit, il faut donc adopter un régime douanier qui concilie leurs intérêts, c’est-à-dire qui favorise suffisamment les uns sans sacrifier les autres. Le problème se trouve alors compliqué par la nécessité de tenir compte de deux ordres de faits distincts : le premier est l'avantage de la mère-patrie, le second la prospérité coloniale.

En somme, quel résultat attend-on des entreprises coloniales ? Désire-t-on à tout prix, sans songer aucunement aux intérêts légitimes de la mère-patrie, la formation de domaines riches et prospères? Veuton réserver aux industries métropolitaines des débouchés privilégiés, soustraits à la concurrence internationale ? Si c’est le but final, la question du

pour n'avoir pas cherché que leur profit.» (Marcel Dubois, op. cit, p. 250.)

régime douanier touche le plus directement les deux parties. Mais l’une et l’autre de ces deux solutions doitêtre écartée à cause même de la part d'exagration et d'erreur qu'elles renferment. Il ne semble ni rationnel, ni concevable, que l’on sacrifie La métropole aux colonies ou, inversement, les colonies à la métropole (1).

Notre législation française a toujours eu des visées tout autres, considérant la communauté métropolitaine et coloniale, à l'encontre d’un système radical et particulariste. Elle a toujours reconnu au pouvoir législatif général le droit de régler la situation économique des colonies et de la métropole dans un but d'entente et d'accord (2). Et cela n'est-il pas mieux ainsi ? Pourquoi ne pas les tenir pour parties intégrantes d’un même organisme, et ne pas souhaiter donner aux unes comme à l’autre un développement simultané, un essor égal et harmonieux ? QIl faut de plus en plus nous habituer à considérer nos colonies comme des prolongements de la mère-patrie, comme

1. Il n'y a pas, dit M. Arthur Girault, de société concrète qui puisse se plier ainsi à réaliser une conception simple de l'esprit. Les besoins, les passions, les habitudes et les intérêts des hommes ne consentent jamais à s’immoler sur l'autel de la logique pure pour l'amour de la symétrie »(A. Girault, article précité, Revue, p. 50).

2. Règlement du 16 juin 1670. — Décret des 24-28 septembre 1791. — Loi du 24 avril 1833. — Sénatus-consulte du 3 mai 1854. — Lois du 7 mai 1881 et du 11 janvier 1892.

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des morceaux de la France flottant sur les mers lointaines, jouissant des mêmes droits et soumises aux mêmes obligations que la métropole elle-même. L'union entre la France et ses colonies sera d'autant plus forte qu'elles auront davantage besoin l’une de l’autre, et qu’elles pourront échanger, au meilleur prix possible, leurs produits naturels sans se faire concurrence sur les marchés (1). »

L'assimilation douanière se propose de rendre cette union plus intime, plus cohésive. Elle se base sur l’idée de l'unité du territoire national pour fare disparaitre toutes les taxes douanières entre ses différentes parties. Sans cela on aboutit à perpétuer la situation qui existait sous l’ancien régime à l'intérieur même dela France: le bloc compact des «cinq grosses fermes », en face des &« provinces réputées étrangères ». Situation fâcheuse entre toutes, par les difficultés qu’elle offre à la circulation des denrées et marchandises, qui se produit lorsque le régime douanier varie avec chaque colonie et dans chacune d'elles suivant l'intérêt du moment. L'assimilation est un régime plus stable et mieux défini ; il se résume logiquement dans deux règles très simples :

1° Les produits étrangers paient les mêmes droits de douane, quelle que soit la partie du territoire

1. C. Guy, Les Colonies françaises. La Mise en valeur de notre domaine colonial. Paris, 1900. Exposition universelle, p. 45 et 46.

métropolitain ou colonial sur laquelle ils pénètrent ; 2° Entre la métropole et ses colonies, ou entre les

différentes colonies, tous les produits circulent en

franchise, dans un sens comme dans l’autre.

Il y a donc là une construction légale dans laquelle le territoire de la colonie est envisagé comme l’annexe de celui de la métropole, de telle sorte que l’un et l’autre se trouvent sous l'empire de lois douanières uniformes. On y applique les mêmes tarifs, les mêmes prohibitions, les mêmes surtaxes, les mêmes reslrictions d’entrée, de sortie et de tonnage, les mêmes régimes exceptionnels. Enfin tous les traités de commerce intervenus entre la métropole et l'étranger sont pleinement exécutoires dans la colonie.

L’assimilation entraine plusieurs conséquences. D'abord les marchandises qui vont et viennent entre la métropole et les colonies ou d'unede ces dernières à une autre, n’acquittent aucune taxe, puisqu'elles sont censées n'avoir point changé de territoire. Réciproquement, et pour la même raison, les marchandises étrangères qui ont été nationalisées, par l’acquittement d’un droit d'entrée dans l’un des territoires assimilés, peuvent pénétrer sur l’autre sans être passibles de nouveaux droits. D’autre part, les objets ou matières premières reçus en admission temporaire ou en entrepôt dans la métropole doivent être regardés comme livrés à la consommation lorsqu'ils sont

réexportés dans une colonie. Enfin, le cabotage doit être étendu aux deux territoires assimilés.

Voilà ce qu’on peut déduire à la lettre du principe posé. La liberté des échanges doit être, dans ce système, aussi complète que possible. En effet, s’il n’y a pas de douanes intérieures entre les départements continentaux, il ne doit pas non plus en exister soit entre eux et les départements coloniaux, soit entre les différents départements coloniaux. Mais cette dernière déduction, pour logique et strictement équitable qu’elle soit, n’a guère été, en général, du goût de la mère-patrie, qu'elle privait d’un revenu important. M. Cauwès dans son Économie politique(3: éd., t. II, p. 629), dit à ce sujet que l’assimilation douanière « peut n'être que partielle : la métropole peut avoir intérêt à maintenir sur les produits coloniaux certains droits d’accise, mais elle les taxera moins que les produits similaires provenant des colonies ou des contrées étrangères ; par contre, les colonies peuvent avoir un immense intérêt à laisser entrer, à des droits moindres que ceux du tarif général de la métropole, des produits qu’elles peuvent se procurer plus à proximité et à moindres frais, soit des animaux vivants, des viandes salées. On conçoit donc l'opportunité de régimes variés qui tous, inspirés par l'assimilation, admettraient des tempéraments selon les besoins des colonies, leur situation géographique, etc. »

L’assimilation, dégagée de la sorte de toute ambiguïté, ne cherche pas à subordonner les colonies à la métropole, ni même à faire un empire fermé, hostile à toute pénétration étrangère ; elles restent toutes placées dans leur milieu mondial. Il est facile, en relevant certaines fautes ou certaines erreurs et en les grossissant, de déclarer que cette politique a un autre nom : manie de l’uniformité particulièrement déplorable en cette matière. Nos colonies ne se ressemblent point, et aucune d'elles n’est semblable à la métropole. Une assimilation sage et bien comprise n'empêche nullement de tenir compte de la différence des situations et de la variété des besoins.

Cette assimilation, affranchie des principes a priori comme des considérations empiriques, érigée en un système coordonné à la fois logique et contingent, aboutit à faire de la métropole et des colonies «une association de groupes humains dans lesquels, à l'abri de la paix maintenue par nos soins, nous trouverons des carrières ouvertes à l’activité française, des points d’appui, et si l’on peut ainsi dire, des accumulateurs pour le rayonnement de l'influence française dans les différentes parties du monde » (1).