CHAPITRE II

Chaque nation ne disposant pour l'écoulement de ses produits que d’un marché fort restreint, le sien propre, se trouve actuellement portée à étendre ce marché le plus possible, en y incorporant les colonies qu’elle possède, et au besoin en s’en créant de nouvelles.

Toutefois, cette décision pour produire des effets importants, et même pour être prise, nécessite des conditions particulières qui la légitimeront et assureront à l’idée un plein succès. une entière justification.

Il faut que la colonie et la métropole ne soient pas en opposition d'intérêt économique, soit qu’elles aient besoin l’une de l’autre pour échanger des produits, soit qu’elles doivent s’aider l'une l'autre pour lutter contre les productions de l'étranger ou qu’elles lui demandent toutes deux les mêmes choses.

Alors, cette réciprocité et cette similitude des besoins, cette égalité dans la production pourront faire naître une identité de législation douanière.

Quoiqu'il faille, en dépit de cette remarque, se baser sur la cause occasionnelle, lefait générateur du commerce international : la différence dans le coût de production d’un même objet entre deux pays; c’està-dire, en l'occurrence, tenir compte de l'intérêt que peut avoir une colonie à s’approvisionner d’une marchandise étrangère, plutôt que d’une similaire métropolitaine, en considération de ce coût de production et du renchérissement dû au transport; et tenir compte aussi de la situation inverse, dans laquelle la métropole aurait intérêt à se fournir à l'étranger et non dans sa propre colonie. Il est indispensable, en outre, d'exécuter scrupuleusement les traités internationaux sur la liberté du commerce, qui imposent certaines restrictions à l’indépendance des puissances colonisatrices en matière douanière (1). Mais, malgré ces exceptions, relativement peu nombreuses et qui ne doivent pas emporter la règle plus générale, l'assimilation peut être établie et pratiquée ; les dérogations n’interviennent que pour adapter la règle aux circonstances, pour assouplir le principe et le plier à la réalité des faits, le mettre au niveau des nécessités de la vie des peuples, sans cesse variables.

Il peut n’y avoir entre la métropole et la colonie

1. Acte général de Berlin du 26 février 1885, à l'issue dela Conférence africaine, sur la liberté de navigation et de commerce dans le continent africain. Conventions de la France avec l'Allemagne, l'Angleterre et d’autres pays coloniaux

ni rivalité agricole, ni rivalité industrielle, par conséquent aucun antagonisme commercial, dans plusieurs cas et pour plusieurs raisons :

La métropole et la colonie n’ont pas les mêmes productions.

Ou l’une produit insuffisamment pour sa consommation, tandis que l’autre a, au coniraire, un excédent de production.

Ou, à la fois, elles surproduisent ou ont une production déficitaire des mêmes objets,

Dans tous ces cas, l’association économique est possible.

Si l’on va au fond des choses, si l’on examine la question sous toutes ses faces, on peut dire que les différences ou l’antinomie qui existent entre la métropole et une colonie ou entre deux colonies sont de même nature que celles qui existent entre deux régions d’un même pays continental (en prenant l’hypothèse de la France qui n’a que des colonies séparées d'elle-même en Europe). Les côtes et le centre, le nord et le midi, l’est et l’ouest, n’ont pas la même constitution géologique, les mêmes conditions climatériques, la même horographie et hydrographie ; leurs productions sont très dissemblables. Il y a là, tout près, des pays d’industries, de mines, de forêts, d'élevage, d'agriculture ; et que de distinctions à faire encore dans toutes ces branches de l’activité humaine !

Cependant, on ne songe nullement à faire un régime douanier spécial à chaque contrée, à chaque production du territoire. On nie qu’il n’y ait que des intérêts régionaux ou locaux, on place en dehors d’eux l'intérêt de tous, de la grande communauté que forment les habitants. On fait planer au-dessus de intérêt individuel, étroit en soi, l'intérêt plus fort de tous les individus pris collectivement, envisagés dans ce bloc immense qu’on appelle la nation.

Tous demandent à tous de leur procurer ce dont ils manquent, et si le pays ne peut le leur donner, on s'adresse à l'étranger pour l’obtenir, en échange de ce qu'on a créé soi-même en abondance et qui est inutile ou superflu. Quoi de plus naturel que, dans ce mouvement interne et national, on comprenne les colonies qui sont, elles aussi, des fractions de la nation (1)?

Cependant, à l'assimilation douanière complète, absolue, il faut faire quelques restrictions qui tiennent à des considérations de géographie économique des colonies. Un grand nombre de colonies, fort éloignées de la métropole, sont situées près de grands centres de production qui sont pour elles des centres

1. & Il n’est pas de contradictions qui ne puissent se résoudre en une unité bienfaisante. La vie n’est que la résultante harmonieuse du jeu de forces opposées » (Cario et Régismanset, La Concurrence des colonies à la métropole, p- 230).

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d'attraction et avec lesquels le commerce doit être soumis à des conditions particulières de facilité. Obliger les colons à aller au loin et à payer très cher les marchandises qu’ils pourraient se procurer tout auprès et à bon marché, c’est faire naître chez eux des sentiments d’irritation contre la métropole ; c'est méconnaître également les conditions essentielles de l’avenir et de la prospérité de nos colonies. Il existe donc une certaine catégorie de produits qui sont nécessairement réservés à l’étranger, indépendamment de ce que la France ne fournit pas : cesont les objets qui supporteraient difficilement le voyage, ceux dont le prix de transport serait trop considérable par rapport à leur valeur, ceux dont l’élévation des prix produirait un trop fâcheux résultat parce qu'ils sont de consommation populaire courante, enfin ceux que la métropole produit en quantité insuffisante pour sa propre consommation. Il y a là une question de sentiment d'humanité devant lequel doivent s’incliner les quelques intérêts commerciaux engagés. Cette question de la cherté de l'existence entre en ligne de compte pour les marchandises énumérées, particulièrement celles de prix spécifique très faible et les produits alimentaires.

CITAPITRE III

Cette doctrine et cette politique de l'assimilation ont toujours reçu un accueil assez hostile de la part des publicistes, pour deux causes principales, Les uns en sont profondément outrés et accusent l’assimilation de n'être qu’une nouvelle désignation cachant l'asservissement excessif du pacte colonial, qui a déchaîné tant de haines et soulevé tant de tem. pêtes protestataires ; les auires, ralliés au libreéchangisme quand même, voient en elle une idée dérivée du protectionnisme, et la condamnent sans jugement, bien vite et avec horreur (1) ; les derniers enfin, craignant les rigueurs de la logique et évitant avec soin les solutions nettes et franches, se contenteni d’une assimilation incomplète et bâtarde, d’un

1. C'est, écrit M. Marcel Dubois, «une théorie dans laquelle certains économistes et à leur suite les historiens disent : tout peuple qui se refuse à la pratique du libre-échange est à la fois assuré et digne de décadence. En matière générale, cette façon dogmatique de juger est mauvaise... Si les mesures ont échoué d’une part et réussi de l’autre, il y aurait

Rem: om

système hybride et mal construit qui ne peut fonctionner que cahin-caha, en raison de son imperfection native. Souvent ils s'accordent pour traiter l’assimilation avec désinvolture, la qualifiant de pensée a priori, d’idéologie sentimentale ou de rêverie uto-

pique, si ce n’est d’élucubration de la «raison pure ». Il est toujours regrettable de voir juger les choses

de parti pris, suivant une idée fixe, avant tout examen, alors que la question mérile par elle-même plus d’attention.

La doctrine de l’assimilation ne s'impose pas à sa simple énonciation, mais encore, peut-elle supporter une discussion approfondie qui en fasse ressortir les avantages et les inconvénients.

D'ailleurs, en présence de faits si contradictoires, de résultats aussi inattendus qu’on a vus si souvent produits par la législation douanière coloniale, devant tant d’espoirs déçus, peut-on encore soutenir un principe absolu comme irréfutable ?

d’autres causes à rechercher... Il n'y a pas de théorie d’économie politique qui tienne devant ces faits... Les sécessions furent des phénomènes nécessaires, non des marques de décadence... On peut dire que les États-Unis auront bientôt le même intérêt vital à rechercher le trafic universel que la Grande-Bretagne, et l'on verra alors, en dépit des amateurs de catégories, deux métropoles dont l’une est protectionniste, l’autre donnée comme libre-échangiste, coloniser pour le même but et par les mêmes moyens » (Systèmes coloniaux et peuples colonisateurs, p. 53, 54, 67, 68 et 197).

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En général, on fait à l’assimilation trois ordres de critiques :

1° C’est un système irrationnel (il est inadmissible que l’on compare et que l’on réunisse sous une même loi douanière deux pays aussi distincts et séparés que le sont une métropole et une colonie) (1).

2 L’assimilation est une faute inutile (elle ne bénéficie en rien à la métropole), elle est une faute impardonnable, une duperie inqualifiable pour les colonies (leur nuisant beaucoup et faisant échec à leur prospérité) ;

3° Enfin (critique qui se rattache plus spécialement à la Itgislation française du 11 janvier 1892), l’assimilation est une injustice envers les colonies, soumettant leurs produits à des droits d'entrée en faveur de la seule métropole.

Si l’on excepte ce dernier point, ces critiques ne sont guère que de pures affirmations.On a bien essayé,

1. M. de Saussure, dans son livre Psychologie de la colonisaiion française, écrit, en parlant de l'assimilation générale : « La politique d’assimilation nie l’évolution psychologique, ou tout au moins elle s’en fait une singulière idée ; elle nic la relation intime qui unit les éléments moraux d’une civilisation à la race qui les a élaborés (p. 295, op. cit.)... En matière de colonisation, nous en sommes toujours à la philosophie naturelle, définition de l’homme entité complète et unique (p. 299).

.... Administrer cent races humaines en niant, au nom d’un dogme, la nature de la race, c’est se condamner à accumuler faute sur faute » (p. 305).

parfois, de les corroborer par des exemples, on a mis en avant des statistiques du commerce ; mais cela n’est réellement pas convaincant, ce ne sont pas des arguments impartiaux. Les exemples sont choisis arbitrairement, maladroitement, et pour les besoins de la cause, ils ne nous montrent que des cas spéciaux, et encore combien douteux ! Les statistiques n’ont aucune portée et aucune signification, ce sont des chiffres dépourvus de vie et de tangibilité; il y a dans le fait du stationnement ou de la décroissance du commerce d’une colonie, bien. d’autres causes que la législation douanière, qui n’a, en définitive, qu’une part très minime dans ces flucluations el qu’une place bien effacée et médiocre dans la liste de ses causes.

Cependant, il est nécessaire de prendre une connaissance plus directe et plus détaillée, plus précise et plus minutieuse de ces critiques qui ont parfois tant impressionné les esprits.

La colonisation se propose comme but essentiel le progrès économique du pays colonisé ; c’est là une vérité qu’il importe de ne jamais perdre de vue. C’est pour ce motif que l’on reproche à l'assimilation de ne pas s'inquiéter assez du développement colonial ; cette & conception radicalement erronée pèse, dès le principe, sur toute notre conduite» (r1).« L'idée

1. J. Chailley-Bert, Politique coloniale de la France, p. r2.

CTI

dominante en France, aussi bien parmi les commerçants, les industriels et le grand public, que parmi les membres du Parlement et du gouvernement, est que les colonies doivent être, avant tout, des lieux de consommation pour les produits métropolitains (1). » Ces pays renferment tel nombre d’habitants : ces habitants ont des besoins que, par tête, on peut estimer chaque année à telle somme ; c’est donc telle quantité de produits que la France pourra drainer vers eux. De là, on admet comme conséquence, généralement, que le régime douanier doit étre établi pour les colonies par la métropole et réglé, par elle, de telle façon que ses produits jouissent d’une faveur absolue, tandis que les produits étrangers sont frappés de droits assez élevés pour que leur pénétration soit interdite autant que possible. Il y a là une erreur : cette conception, d’un bas et étroit matérialisme, ne sert nullement à fon: der la doctrine de l'assimilation, qui part d’un point de vue bien supérieur à celui qui forme le pivot de cette théorie de « commis-voyageur » que lPon présente, avec perfidie, comme étant l'essence de la doctrine.

L'assimilation n’a rien de semblable avec ce que l’on a appelé, d'un mot fameux, une « politique de

boutiquiers ».