De Lanessan, Principes de colonisation, 1897, p

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Quant à l’idée que la réglementation douanière est faite par la métropole pour ses colonies, il y a un principe qui la justifie : c’est notre conception du pouvoir législatif reposant sur la souveraineté natiotionale, une et indivisible. Enfin, quant à dire que la métropole institue ce régime à son seul avantage et pour son seul profit, la fausseté de ce dire est si évidente, qu’il suffit pour le réfuter d'un argument : avec un législateur intègre et scrupuleux il eu serait autrement. Donc, si parfois la loi coloniale a pu présenter ce défaut, il faut s’en prendre aux hommes qui l’ont édictée, avec leurs faiblesses, leurs vices, leur incurable égoïsme, et non au principe qu’ils ont si mal appliqué, jusqu’à le dénaturer complètement.

Ce raisonnement, ajoute-t-on en poursuivant l’idée première, a pesé lourdement sur notre politique économique ; il a entrainé, c'était fatal, l'application à nos colonies du tarif général métropolitain. Du moment qu’on les avait conquises pour notre commerce et notre industrie, il fallait bien les leur réserver et pour cela, en fermer l’entrée aux produits de nos concurrents. Aussi a-t-on, par des droits très onéreux sur ces produits, forcé les indigènes et les colons ou bien à acheter les produits français, qui — c’est la prétention même de nos industriels — coûtent plus cher, ou bien à réduire leurs besoins. Si on l'examine de près, cette critique ne vise pas l'assimilation douanière entre les colonies et la métropole; elle

s'applique à une doctrine sur le commerce international en général : le protectionnisme. Dès lors, il est abusif, sinon peu correct dans la discussion, de faire retomber sur l’idée d’assimilation — qui n'en a cure — Îles fautes d’un protectionnisme que l’on juge outrancier et fou (1). Cela faisant, on confond deux choses qui ont pu se trouver assemblées, à certains moments, dans le monde des faits, mais qui dans leur principe sont nettement séparées et qui n’ont

1. « Les protectionnistes sentent bien qu'il est difficile de faire admettre que le monde civilisé tout entier déraisonne, et ils se mettent en quête de moyens de faire tourner la politique coloniale à l'avantage des infortunés agriculteurs et industriels français. Ces moyens sont d’ingénieux tarifs protecteurs, frappant les produits étrangers à leur entrée dans nos colonies et, quand cela est nécessaire, les produits de nos colonies à leur entrée en France. J’avoue que je ne m'explique pas la tendance qui consiste à représenter la colonisation et le commerce colonial comme les enfants gâtés du régime protectionniste » (J. Charles-Roux, Les Colonies françaises, 1900. Le Commerce de la France avec ses colonies. Le régime douanier de 1892, p. 161).

« S'il est logique et légitime de réserver à la nation les marchés que ses sacrifices lui ont ouverts, il convient cependant que cette conception n'aille pas jusqu'à enchaîner les colonies à un régime auquel répugnent leur situation géographique, leurs coutumes, leurs besoins » (Lhoste, Le Régime douanier des colonies françaises. Thèse, p. 99).

« Les mêmes raisons qui s'opposent à l'unification douanière entre la métropole et ses possessions empêchent également toute soumission de ces dernières à un régime commun: car leurs différences entre elles ne sont guères moins profondes qu'avec la mère-patrie » (A. Billiard, Politique et organisation coloniales. Thèse, p. 256 et 257).

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pas toujours coexisté. Les errements imputables à l’une ne peuvent être reprochés à l’autre.

Beaucoup d’auteurs se demandent s’il est opportun,dans l’état actuel du développement des colonies, d'appliquer le système de l’assimilation avec la légistion douanière de la métropole. Le plus souvent, ils font une réponse double,envisageant successivement l'intérêt de l’une et des autres.

L'intérêt de la métropole, ou plutôt des métropolitains qui restent en France et ne risquent pas leurs capitaux aux colonies, est d’augmenter les exportations coloniales et de limiter les importations aux colonies de produits étrangers ; il convient toutefois d'ajouter qu’il ne faut pas que la modification d’un de ces deux termes ait sur l’autre une influence excessive, et dont l’effet vienne contrarier l’augmentation de capacité d’achat en France que l’on espérail.

Si l’on cherche à remplacer les importations étrangères par des importations françaises, il faut voir si les exportations ne diminueraient pas de quantités égales ou supérieures, car, dans ce cas, même au point de vue strictement métropolitain, on aurait fait une très mauvaise opération.

La France trouverait à l'application intégrale et sincère de l’assimilation douanière certains inconvénients. D’abord, admettant en franchise les produits coloniaux, elle perdrait le, bénéfice des

droits perçus sur eux jusqu'ici, perte il est vrai très ininime et très accessoire, relativement au chiffre total de nos recettes douanières.

D'autre part, elle pourrait craindre de faciliter l’arrivée, sur ses marchés, de produits coloniaux similiaires aux siens. Mais,en fait, les colonies n’importent aujourd’hui que des fruits, des graines, des bois, des substances que l’on ne rencontre point dans la zone tempérée. Tout au plus relève-t-on dans la liste des produits coloniaux importés en France quelques animaux vivants qui ne sont ni en qualité, ni en quantité suffisantes, pour faire,quant à présent, une concurrence nuisible à notre bétail.

Ces inconvénients, qui n’ont aucune portée, sont du reste largement compensés par les bénéfices que retireraient de ce nouveau régime notre commerce, notre marine marchande etle consommateur français. Ainsi, sil’on s’en tenait à l'intérêt de la France, il faudrait raisonnablement établir l’assimilation douanière. En est-il de même lorsqu'on envisage l'intérêt des colonies ? Faut-il réserver à la métropole leur marché, sauf exceptions ?

C’est une question de faitet de pratique, quilest difficile de résoudre théoriquement ; cependant, on peut, tout au moins, l'indiquer.

En appliquant l'assimilation douanière aux colonies, on augmente la proportion de produits français

importés, mais on peut diminuer la totalité des

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importations : on a un tant pour cent plus fort d’une quantité plus faible. Cela diminue certainement la capacité totale d'achat des colonies, mais peut augmenter leur capacité d'achat en France. Des intérêts sont en présence dans les deux cas: restreindre l'importation de produits étrangers aux colonies peut augmenter le bénéfice de certains Français (ceux qui restent en France), mais diminue certainement le bénéfice de certains autres Français (ceux qui vont aux colonies). On a un chassé-croisé de charges que s'imposent mutuellement et alternativement la métropole et les colonies. Mais, elles aussi, sans doute, trouveraient dans ce régime une source de débouchés plus faciles. Elles aussi, sans avoir à redouter la concurrence des produits français pourraient s'approvisionner à meilleur marché. « Il est curieux, en effet, dit M. Arthur Girault, d'observer que le droit de douane colonial produit la conséquence inverse pu droit de douane métropolitain. L'effet normal du droit protecteur est de forcer indirectement les habitants à consommer les produits nationaux de préférence aux produits étrangers et, par suite, de substituer un marché plus rapproché à un marché plus éloigné (1). »

Il serait impossible et absurde de vouloir forcer les

1. À. Girault, Le Nouveau régime douanier des colonies et ses résultats, p. 869 (Revue d'Economie politique, n° de novembre 1894).

colonies à consommer uniquement les produits métropolitains (1). Cela serait une cause de grande gène pour les colonies et d’entrave dans leur développement. Le régime économique d’un pays neuf doit être assez large pour permettre à la culture, à l'industrie et par suite au commerce de prospérer, et nos colonies, à quelques exceptions près, sont encore toutes des € pays neufs ». Il ne faut pas queles subsistances et objets de première nécessité,ainsi que les instruments de travail soient d’un prix très élevé, pour ne pas rendre impossible l'installation et la vie matérielle du petit colon et de l’indigène et parvenir à décourager l’émigration aux colonies. Ce sont des considérations qu’il ne faut pas omettre quand il s’agit de déterminer les rapports entre la métropole et les colonies et de fixer, en quelque sorte, les moyens d'existence de cés dernières.

Somme toute, il faut être très prudent, si la colonisation a un but social et économique, dans l’éta-

1. « Aucun régime douanier, dit à ce sujet M. F. Sémars, ne peut empêcher les colonies d’avoir des relations commerciales naturelles très importantes avec les pays voisins. Nos Antilles sont dans la sphère éeonomique des États-Unis comme l'Océanie est dans le champ d'action commerciale de l Australie. La plus grande partie du commerce indochinois se fait avec l'Extrème-Orient. Et comment empêcher cela ? Il est puéril de prétendre que la métropole puisseremplacer les pays étrangers dans leurs importations » (F. Sémars, Relations économiques des colonies avec la métropole. Thèse, p. 207).

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blissement de la législation douanière. Sous prétexte d'écouler une surproduction,de porter remède à une crise ou de se débarrasser du paupérisme et protèger le commerce et l'industrie nationaux, ilne faut pas faire tomber les colonies en décadence. Une teile opération législative, faite trop hâtivement, pourrait bien n’aboutir qu'à grever un pays detrop lourdes charges ou transporter inutilement la misère d’une contrée dans une autre, sans apporter pour cela à celle qui en est soulagée une plus grande richesse.

Pour le moment, un bon nombre de nos colonies sont encore dans l’enfance où sont de trop petites îles, et le commerce et l’industrie métropolitaines n’ont pas grand’chose à espérer d’une clientèle aussi restreinte. Il ne fait aucun doute, pour quiconque a étudie l’histoire des colonies des diverses nations,que les colonies ont besoin de beaucoup de liberté et de produits à bon marché: c'est la condition pour elles des grands succès et des grandes affaires avec la métropole. Les exportations de la France pour les colonies ne peuvent augmenter qu'avec la population et la richesse de ces établissements. La vérité est d'envisager avant tout le progrès des colonies en lui-même ; lorsqu'elles seront prospères, le commerce et lPindustrie de la métropole y trouveront leur compie.

On peut donc conclure, quoi qu’en aient dit certains auteurs, que l'assimilation est une doctrine

assez large et assez souple pour qu'elle puisse se plier à toutes les circonstances, et dire avec M, de Lanessan (1) que « pour que le commerce d’un pays quelconque prospère, il faut d’abord, en effet, que ce pays produise des marchandises exportables, seul moyen d'acquérir au dehors les produits qu’il est susceptible de consommer... Il est indispensable que la métropole trouve dans ses colonies un écoulement pour ses produits, mais n'est-il pas équitable aussi que nos colonies trouvent dans les tarifs métropolitains un encouragement au progrès de leur agriculture et de leur commerce » et il faut ajouter de

leur industrie.

1. M, de Lanessan, La Colonisation française en Indochine, 1895, p. 205 et 347.

TITRE Il

Toute théorie que l’on ne fait qu’exposer conserve une apparence vague et un peu de l’obseurité qui est l'apanage des abstractions. On semble, si l’on se borne là, ne rechercher qu’une pure satisfaction intellectuelle, et énoncer une idée, bâtir un raisonnement, qui ne seront jamais qu’une idée et qu’un raisonnement, un simple jeu de l’esprit, sans valeur et sans portée parce qu'il sera toujours sans réalité et sans vie.

La doctrine de l'assimilation douanière dégagée et défendue dans son principe paraît froide et inerte, si l’on n’essaie pas de la replacer dans son cadre normal en la faisant manœuvrer dans son milieu réel. Pour cela, il faut la mettre en face de théories différentes qui ont eu leur temps d’application ou qui s’appliquent encore, et en étudier les détails par lesquels elles contrastent afin d’en faire ressortir les éléments connexes. C’est cette comparaison des théories, cette analyse rigoureuse des éléments dont elles se com-

posent, ce sont ces rapprochements parfois impromp-

tus qui seuls peuvent montrer d’une manière voisine de l'évidence que l’apparente diversité des doctrines n'est bien souvent que de surface. Dans leur application, dans leur frottement constant avec les nécessités tangibles, elles arrivent à s’affiner, à prendre comme des contours plus mous, des formes moins précises, elles se patinent par le temps, les antithèses finissent par se fondre et n’être plus que deux choses analogues qui se distinguent seulement par de légères variantes devenant, à la longue, de moins en moins sensibles. Bien des théories économiques donnent ainsi les mêmes résultats, se rejoignent au même point à force de concessions et d’exceptions dictées par l’expérience, qui étaient parties de vues opposées, de deux idées parfois antinomiques.

Cette sorte de confrontation des doctrines, pour parvenir à les rendre vivantes, par la perception de leurs discordances et de leurs contacts, est de nature à rendre plus claire et plus nette l’opinion que l’on a pu se former sur chacune d'elles. Elle rend aussi plus sensibles leurs conséquences bonnes ou mauvaises. L’appréciation devient plus facile en mettant côte à côte les éléments, en les classant, pour ainsi dire, par catégories et par valeurs. Le choix pour l’une ou l’autre des doctrines est plus simple, plus circonstancié, et l’antipathie inconsciente que l’on pouvait ressentir à l'égard d’une doctrine adverse

s’atténue ou disparaît.

Aussi, l’assimilation douanière doit-elle être rapprochée des divers systèmes que l’on a édifiés pour résoudre la question des rapports économiques entre le métropole et les colonies, qu'ils soient restrictifs ou larges, que ce soit le pacte colonial ou le libreéchange, ou encore cette théorie récente de l’union douanière.