CHAPITRE PREMIER

On a bien souvent dit, alors que l’on eritiquait l'assimilation et que l’on voulait l’écarter, «l’assimilation, c’est le pacte colonial ». Ce sont de ces formules, véritables anathèmes peu réfléchis, que l’on emploie comme des axiomes pour servir de base à tout un raisonnement, une discussion ; elles auraient besoin d’être démontrées, car leur inexactitude fait tout crouler comme un château de cartes, emporte à vaul’eau la logique déployée, tant et si bien qu'il ne subsiste rien des efforts que l’on a faits pour combattre une théorie, si ce n’est cette théorie elle-même. Tout au plus cet aphorisme identifiant l’assimilation au pacte colonial pourrait-il servir de conclusion à une critique, et encore serait-ce commettre .une impardonnable confusion.

Le pacte colonial et l'assimilation sont loin de poser les mêmes règles. Le premier dit que les colonies ne recevront que des produits métropolitains, qu’elles devront envoyer les leurs directement dans la métropole, mais que cette dernière s’approvision-

nera de denrées exotiques uniquement dans ses colonies, que la marine nationale aura le monopole de tous ces transports, et enfin que les colonies ne pourront pas avoir de manufactures. La seconde dit simplement que le territoire colonial est assimilé au territoire métropolitain qüant au régime douanier qui sera identique pour l’un et l’autre.

Voilà deux situations bien dissemblables, franchement et catégoriquement tranchées. Aucune des prescriptions du pacte colonial ne se retrouve dans l'assimilation et quelques-unes de ces prescriptions excluent toute idée d’assimilation.

Il n'y a pas d'assimilation si les colonies ne peuvent importer que des produits métropolitains, si elles ne peuvent exporter que dans la métropole, si elles doivent emprunter uniquement la marine nationale et si la transformation industrielle de matières premières leur est interdite (1).

Il ne pourrait y avoir dans ce cas d’assimilation que s’il y avait dans la métropole prohibition à l'entrée de toutes les marchandises étrangères, interdiction d'exportation à l'étranger, défense absolue aux navires étrangers d'aborder aux ports nationaux et

1. Comme le dit M. Perreau, « La prohibition dans les colonies des cultures vivières seraït la négation même du principe de l'assimilation » (Le Régime commercial des colonies françaises, 1903, p. 46).

na

interdiction des entreprises industrielles, ce qui est une hypothèse invraisemblable. Aussi, l'assimilation ne supprime-t-elle pas la liberté pour les colonies de créer sur leur sol toutes les industries qui peuvent s’y acclimater, et d'exporter les produits où elles veulent, mais elle crée pour les colonies et la métropole un régime de faveur en harmonie avec les liens politiques et les institutions qui les unissent.

Cependant, les choses n’en restent pas toujours à ce point et il se peut faire que les deux principes législatifs aboutissent aux mêmes conséquences. C'est pour ce motif que M. Girault (1) a pu écrire à propos de la loi de 1892 qu'«il n’est pas difficile de voir qu'entre l’assimilation douanière ainsi comprise et l’ancien pacte colonial, il n’y a que la distance qui sépare la protection de la prohibition » (2).

Le système du pacte colonial est aujourd’hui presque unanimement condamné, et, bien que beaucoup d’esprits ne soient pas encore parvenus à extirper les idées qui l’avaient inspiré, on peut le considérer comme n’appartenant plus qu’à l’histoire.

1. Girault, Le Nouveau régime douanier des colonies et ses résultats (Revue d'Economie politique, n° de novembre 1894, p. 857).

2. Cependant, une politique d'assujettissement modérée n’allant pas jusqu’à une exploitation injuste et abusive, peut avoir, dans certaines circonstances, sa raison d'être : c’est d’abord la seule qui convienne à certaines colonies de forma-

tion récente.

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La France a toujours appliqué, autrefois, le pacte colonial dans un esprit de modération. L'interdiction de l’industrie était inconnue dans les colonies françaises, et on leur permettait dans certains cas et sous certaines conditions de commercer avec l’étranger pour leurs importations et exportations. Avec l'assimilation, si le tarif métropolitain est assez rigoureux, on obtient les mêmes résultats. Dans un cas comme dans l’autre, pacte colonial adouci, ou assimilation douanière avec larif protectionniste, la part du commerce étranger est réduite: dans le premier, l'admission de l'étranger est une exception, une faveur, dans le second elle est la règle, mais le tarif est combiné de façon telle que l'intervention de l'étranger ne se fera que dans quelques hypothèses limitées, et pour certains produits spécialement visés.

La ressemblance entre les deux régimes ainsi modifiés sera plus frappante encore, si comme le désirent certains économistes très protectionnisies, le législateur convient de restreindre la production des colonies aux seules industries qui ne peuvent, en aucune façon, concurrencer les industries similaires de la France.

Toutefois, pour que ce régime probhibitif fût acceptable pour les colonies, il faudrait d’abord que la métropole produisit elle-même, en quantité et diversité suffisantes, tout ce qui est nécessaire à leurs

besoins. I} faudrait en outre que la métropole fût toujours apte à consommer l'intégralité de la production coloniale. Sous le régime prohibitif, les colonies quelles qu’elles soient restent donc relativement pauvres, par conséquent infécondes pour la métropole, heureux encore quand le mécontentement produit par une compression stérile n’éclate pas en insurrections. Mais ce que recherche avant tout le protectionnisme, c’est le développement des industries métropolitaines ; les colonies, pour lui, ne sont pas autre chose que des débouchés et leur activité économique doit s'orienter simplement vers une production complémentaire de la production métropolitaine, toutes idées qui constituent le tréfonds du pacte colonial. Le mot d'Adam Smith pourrait s'appliquer à la politique nouvelle ; elle convient parfaitement à un gouvernement qui est sous l'influence des boutiquiers (1). C’est en songeant à cette politique d’un matérialisme assez grossier, que M. Fallot a dit que le système du pacte colonial,« ruineux pour les colonies,

1. La même idée se trouve d'ailleurs exprimée dans la Revue d’Économie politique, sous la signature de M. Truchy : «IL est de fait que la politique de protectionnisme égoïste et à courte vue, que nous suivons à l'égard de notre domaine colonial, n’est pas pour en hâter la mise en valeur ; nous le considérons toujours, ainsi qu'au temps du Pacte colonial, comme une sorte de chasse gardée à l'usage des industries de la métropole. »

(En note dans Louis Cario, La rene des colonies à

la métropole. Thèse, p. 34).