CHAPITRE II

On a tellement l'habitude de considérer l’assimilation douanière comme une politique dérivée du protectionnisme que le plus souvent on joint la seconde idée à la première, et que ce n’est qu’avec peine qu'on parvient à les détacher. Cependant, si l’on fouille un peu ces deux idées on peut, avec aisance, les séparer, car elles sont l’une et l’autre très différentes.

La doctrine protectionniste dit: taxes assez élevées à l’entrée d’un terriloire, qui empêcheront les produits étrangers de venir concurrencer et primer les produits indigènes. La doctrine de l’assimilation dit : identité des taxes douanières à l’entrée des produits étrangers dans la colonie et dans la métropole. Ce sont là choses bien distinctes et qu'il est nécessaire de distinguer, [Il y a pour le faire un très gros iutérêt, c'est qu'on peut concevoir qu'il y ait assimilation douanière sans qu'il y ait protection ; cela, surtout si l’on songe aux appréciations divergentes qui existent au sujet d'une même taxe que certains

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estimèrent forte et d’autres minime. On peut donc se trouver en présence d'un régime à caractère mixte, difficilement déterminable, de nature imparfaile, de libre-échangisme relatif avec des tarifs surtout fiscaux, ou faiblement protecteur avec des tarifs très modérés.

L’assimilation douanière peut être concomitante à un semblable régime; il peut être même très avantageux pour les colonies. Le métropole peut l’accepter lorsqu'elle se trouve dans des conditions économiques favorables, si elle jouit déjà d’une incontestable supériorité industrielle et commerciale.

Cette situation de la métropole et de la colonie peut se retrouver dans le fait, si elle n'existe pas dans le droit ; lorsque toutes deux pratiquent dans la plus large mesure le libre-échange et n’ont que des taxes peu élevées sur les produits de toute provenance.

D’après certains auteurs, ce serait la situation idéale (à).

1. « La liberiécommerciale, écrit M. Félicien Cattier, est seule capable d'assurer la mise en valeur intégrale des richesses d’un pays. Seule l'initiative privée possède la souplesse et l'énergie qui sont nécessaires pour assurer le développement normal de toutes les ressources d'une colonie. Elle incite à plus d'activité dans tous les domaines ; elle a plus de flexibilité, plus de puissance d'adaptation aux circonstances locales et à la psychologie indigène. Ses progrès

RIOr

On peut concevoir un régime libéral sans qu'il soit le résultat de l’abstention ou de l'indifférence législative. Et même, les principes pour être respectés n'exigent pas d’être appliqués avec une intransigeance absolue: l’état économique de la métropole, celui des colonies ont leurs exigences dont il faut tenir compte.

En général, les auteurs n’admettent que deux systèmes en présence en matière de douanes coloniales: celui du monopole et celui de la liberté. Dans le premier, les colonies sont obligées d'assurer un traitement privilégié aux marchandises métropolitaines et, en revanche, la métropole accorde un régime de faveur aux produits coloniaux. C’est le système dérivé du pacte colonial.

Ce monopole, d’après ces auteurs, loin de favoriser le développement du pays colonisé, l’arrêle et le compromet définitivement. Sous ce régime, on n’accorde d'attention qu’à certains produits susceptibles de donner immédiatement de gros bénéfices, sans qu'il soit besoin d’ingéniosité, d’effort soutenu, de patience, d'initiative. ,

sont parfois plus lents, mais ils sont plus réguliers et plus certains (F. Cattier, Étude sur la situation de l'État indépendant du Congo, p. 83). En matière de douanes coloniales, un tel système s’est rarement vu énoncé, avec cette considération du développement harmonique des forces productives de la population et du territoire à mettre en valeur.

Dans le second système, au contraire, les colonies sont libres de s’approvisonner où il leur plaît, elles n'assurent aucune protection aux marchandises métropolitaines, et par contre, la mère-patrie ne doit à leurs produits aucun régime de faveur. C’est encore le système anglais, et la France l’a expérimenté. Mais ce régime peut être amené par l’assimilation, si elle se trouve être dans un moment de libre-échange général ou particulier au pays eolonisateur.

Beaucoup pensent que pour une colonie, surtout une colonie nouvelle, il faut un régime libéral: le régime de la « porte ouverte » selon les expresisons diplomatiques récentes. &« Au début, dit M. L. Collas, l’indigène doit être encouragé au travail et non surchargé de droits, il faut qu'il soit attiré à notre civilisation par les avantages qu’elle lui procure. Quand il aura apprécié nos méthodes, quand il aura reconnu leur supériorité, il aura foi en nous, le goût lui sera venu de nos produits, alors nous pourrons relever nos tarifs, peu à peu puiser à la métropole, faire profier notre production française de nouveaux débouchés qui, pour être un peu plus tardifs, n’en seront que plus sûrs, plus durables et partant plus rémunérateurs.. L'amélioration de la condition matérielle, économique de l’indigène ainsi réalisée, a cet avantage incontestable qu’elle est aussi profitable à nos intérêts économiques français que

conforme à la justice et à nos doctrines humanitaires (1). »

Mais, malgré tous ses avantages, même comme régime de transition, cette doctrine de lassimilation légale ou de pur fait en temps de liberté économique fut assez rare.

1. L. Collas, Le Régime douanier de la Tunisie. Thèse, D. 179: