‹ L'assimilation Douanière Dans les Rapports de la France et de ses ColoniesChapitre 26 sur 108 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Comparer l’assimilation douanière au pacte colonial ou au libre-échange ne présente pas un intérêl actuel où immédiat (d’aucuns diraient que c'est un travail purement scolastique), mais il y a une doctrine pour régler les relations commerciales entre la métropole et ses colônies qui est toute nouvelle, toute contemporaine, et qui mérite quelque attention : c’est la théorie de l’union douanière de la métropole et des colonies, que les Anglais ont qualifié du nom pompeux et emphatique d’ « impériaisme économique ».

Cette doctrine s’est créée et développée en Angleterre, et cela s'explique : pour qu'il soit question d’ «union »—- surtout douanière — il faut qu'il y aitcontrat, donc accord de volontés, qui suppose le lihre consentement des parties ne pouvant s'exercer que si elles sont autonomes et indépendantes. Il y a dans l’union un traité de puissance à puissance, d’égal à égal; comme il s’agit d'union ‘entre une métropole et ses colonies, il faut supposer

des colonies à self-government qui jouissent d’une complète liberté politique, administrative el législative. L’Angleterre seule a des colonies dans cette situation et c’est seulement en Angleterre qu'a pu germer cette idée de fédération commerciale.

L’Angleterre, au début du xix° siècle, était encore sous le coup de la sécession des treize colonies de l'Amérique du Nord. Elle en vit la cause dans l’oppression politique et économique surtoul. Cette séparation des colonies lui apparut comme une fatalité, une nécessité, la destinée du pays colonisé. La sécession des colonies espagnoles et du Brésil corrobora cette pensée. Aussitôt, par un revirement brusque — reproduit chaque ‘fois qu'ils’agit de ses intérêts matériels — elle modifia sa politique, et dès qu'elle le put, donna à ses colonies des institutions libérales et l'autonomie (r) ; de cette façon elle retarderait la perte violente des colonies et la rendrait moins sensible.

En outre, après l’abolition de l’acte de Navigation en 18/49, l'Angleterre appliqua à ses colonies la doctrine libre-échangiste avec autant de largeur qu’elle

1: M. Edgard Denancy écrit, dans sa Philosophie de la colonisation, à propos des colonies grecques de l'Asie Mineure (p. 36): « C’est l'autonomie initiale de ces colonies, leur détachement égoïste de la métropole, qui contribua le plus à leur prospérité. Il y a là un enseignement colonial qui a sa valeur et qui mérite d’être médité, par le temps d'«impérialisme » qui court.

avait eu d’étroitesse dans l'application du pacte colonial (1).

Forte de sa prospérité commerciale et industrielle, el sûre de son hégémonie maritime, elle pouvait affronter les industries et les marines du monde entier, sans redouter en rien leur concurrence. Sa supériorité incontestable pouvait se maintenir longtemps intacte, sans qu'elle souffrît en rien dela politique nouvelle : au contraire, elle allait y trouver un immense profit, augmenter sa flotte marchande et faire croître son commerce.

Cela devait durer ainsi pendant un quart de

siècle (2).

1. M. Marcel Dubois estime que : « Les procédés anglais de colonisation n’entrent rigoureusement dans aucun cadre théorique. Ils ne sont pas d'invention anglaise, etils ne présentent pas un caractère distinctif de libéralisme. Un seul principe les explique, et met de l'unité dans cette œuvre si complexe, la nécessité commerciale, manifestée par des besoins variables suivant les époques, satisfaite par des moyens divers selon les pays. Quant à l'œuvre même, elle est bonne, puisqu'elle atteint la fin de toute vraie expansion, la création d'êtres nouveaux, capables de se suffire quand leur développement sera achevé » (Systèmes coloniaux et peuples colonisateurs, p. 145).

2. Lord John Russell, dans une séance à la Chambre des communes (8 février 1850), exposait comme il suit les nouveaux principes qui allaient désormais diriger la conduite de la Grande-Bretagne à l'égard de ses colonies : « En ce qui concerne notre politique commerciale, le système entier du monopole n’est plus. La seule précaution que nous aÿons à prendre, c’est que nos colonies n’accordent aucun privilège

Bien que ces principes soient encore directeurs de la politique coloniale anglaise, ils ne sont plus indisculés comme à cette époque, etils ne se sont tirés qu'avec peine des rudes assauts qu'ils ont eus à subir. Le principe du libre-échange était alors considéré comme une vérité absolue et immuable — ainsi que loules les autres vérités des hommes, relatives et passagères — mais les Lemps sont changés, les idées ont accompli une volle-face. Ce libre-échange que l’on avait tant exallé est rentré dans l'ombre, et après une longueéclipse, le protectionnisme a repris

la place d'honneur qu’il avait si longtemps su garder.

à une nation aux dépens d'une autre, et qu'elles n imposent pas des droits assez élevés à nos produits pour équivaloir à une prohibition. Je crois que nous sommes fondés à leur faire cette demande en retour de la sécurité que nous leur procurons.. Nous sommes décidés à ne pas revenir surcette résolution que désormais votre commerce avec les colonies est fondé sur ce principe : Vous êtes libres de recevoir les produits de tous les pays qui peuvent vous les fournir à meilleur marché et de meilleure qualité que les colonies, et, d'un autre côté, les colonies sont libres de commercer avec toutes les parties du globe, de la manière qu'elles jugent la plus avantageuse à leurs intérêts. C'est là qu'est pour l'avenir le point cardinal de notre politique... Non seulement je crois que ces principes sont ceux qui doivent vous diriger, sans aucun danger pour le présent, mais j'estime encore qu'ils serviront à résoudre dans l'avenir.de graves questions, sans nous exposer à une collision aussi malheureuse que celle qui marque la fin du siècle dernier. (Cité par Louis Cario et Charles Régismanset, La Concurrence des coloniesà la métropole, p.62 et 64.)

Cette idée impériale est essentiellement moderne, actuelle même ; elle n’a commencé à germer que depuis un quart de siècle sur le sol de la Grande-Bretagne. Elle était incompatible avec l’ancien système colonial, qui, tout en concédant parfois aux colonies d'assez grandes libertés intérieures, laissait la métropole maîtresse de régler à son gré et à son avantage les relations commerciales (x).

Le réveil du protectionnisme atteint la Grande-

1. « Commercialement, matériellement, dit M. Démaret, le libre-échange sort victorieux de toute discussion. Sans aucune barrière pour arrêter les produits, une division du travail rationnelle se ferait naturellement dans le monde: les régions les plus riches ou les mieux adaptées fourniraient tout ce qui est nécessaire aux besoins des peuples avec le minimum d'efforts. Tant pis pour les contrées les moins favorisées : pour elles, ce serait la ruine avec l’émigration ou l'extinction lente de la population » (Démaret, Organisation coloniale et fédération.Thèse, p. 145).

Mais quel peuple voudrait ainsi disparaître ? car il y a là un véritable suicide.,et les plus vieux tiennent encore à la vie et ne veulent pas périr ! Donc, si le libre-échange est la vérité commerciale, matérielle, ce n'est pas la vérité idéale

et sociale. — « Il n'est permis aujourd'hui d’être libreéchangiste que pour toute l'étendue d'un même territoire douanier... Tous les Etats veulent favoriser la production

nationale et lutter ensuite sur les marchés ouverts des contrées nouvelles ou des nations affaiblies. La lutte dans la vie des peuples se manifeste moins qu'autrefois par la force des baïonnettes ou la puissance des canons : elle devient surtout une lutte commerciale ; les armes sont surtout les outils, le but est d'éteindre le feu des forges concurrentes et de ruiner les industries rivales » (Démaret, op. cit. p. 152).

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Bretagne en elle-même. L'idée du fair trade, c’està-dire du commerce équitable, juste, de la réciprocilé en somme, gagne du terrain et bat en brèche celle du free trade, du commerce libre. Le fait que le libre-échange est descendu de son piédestal pour tomber dans le domaine des choses que l’on discute est patent et significatif.

L’avance que l'Angleterre avait sur les autres États,en 1850 et même en 1870,elle l’a perdue depuis. D’autres plus jeunes, suivant son exemple et profitant de leurs richesses minières et agricoles ont marché sur ses brisées; on peut prévoir qu'ils la dépasseront et le commerce anglais ne sera plus alors qu'une parcelle du commerce du monde entier, sa production sera submergée, et elle craint déjà de perdre son marché colonial et même son marché intérieur. L’Angleterre est d'autant plusatteinte qu'elle est letype de la puissance coloniale contemporaine ; nulle autre n’a érigé à ce point le colonialisme en système. Or, le tarif métropolitain, et ceci est essentiel, n’est applicable à l’importation d'aucune colonie britannique. Celles à gouvernement responsable ont même toute latitude pour établir leurs tarifs à leur guise, de sorte qu’ils diffèrent sensiblement les uns des autres. «S'il est entre elles, à cet égard, un point de ressemblance, dit M. Pierre Ma, c’est que, contrairement à la métropole, elles sont toutes protectionnistes, non pas qu'elles protègent les articles

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britanniques contre ceux de l'étranger, mais parce qu'elles accordent une protection efficace à leurs marchandises locales contre les importations du dehors. La métropole veille simplement à ce que ses possessions autonomes lui réservent le traitement de la nation la plus favorisée (1). »

En outre,aucun avantage particulier n’est accordé à l'entrée en Angleterre des produits coloniaux, qui sont d’ailleurs pour la plupart exempts, sauf le sucre et les denrées exotiques, soumis aux mêmes droits peu élevés que les articles étrangers similaires.

De cet état de choses vient tout le mouvement imbérialiste qui a ététrès intense, surtout dans les dernières années du dernier siècle. Rester libre-échangiste vis-à-vis de l'étranger protectionniste, n’est-ce pas, pour l'Angleterre, un marché de dupe? Et n'est-ce pas, pour elle, tolérer et favoriser ce détes-

r. Pierre Ma, Les Droits de douanes dans les colonies anglaises. Questions diplomatiques et coloniales, n° du 1°" avril 1908, p. 496. |

Dans La Colonisation chez les peuples modernes, M. Paul Leroy-Beaulieu écrit (p.639, 5° éd.) que dans les colonies anglaises «il n’y a aucun tarif différentiel à l'encontre des rivaux de l'Angleterre ; mais la suprématie de l'Angleterre surses marchés coloniaux est due entièrement à l'association naturelle avec la mère-patrie, et au fait que l’Angleterre peut fournir ses articles à meilleur compte.

» C’est là le régime idéal; tous les peuples, sans doute, ne peuvent pas l'appliquer intégralement, mais ils doivent l'avoir devant les yeux et s’en écarter le moins possible ».

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