L. Aubert

parties de la République ne sont-elles pas également traitées ? » C’est cette grande barrière que vos comités vous proposent de détruire. L'intérêt de cette suppression est évident ; le motif en est le même que celui de la destruction de toutes les autres barrières. » Le territoire colonial était ainsi le prolongement de celui de la mère-patrie. Néanmoins, dans leurs rapports avec les pays étrangers, les colonies demeuraient soumises au Pacte colonial, malgré le décret du 22 juin-17 juillet 1791 qui, par dérogation aux règles antérieures, leur avait permis d'importer en franchise certaines denrées alimentaires provenant de l'étranger.

Sous l’empire de la constitution de l'an II, le même régime subsiste (tit. [°", art. 6 et 5). Les colonies font alors « partie intégrante » du territoire de la République. C'est l’assimilation pure et sans mélange, et l’acte de Navigation s'applique à la métropole comme aux colonies. Celles-ci sont des réunions de Français, qui activent une population décuple de la leur, augmentent au profit de la France la masse des producteurs et des consommateurs, non seulement en raison de leur nombre, mais encore en raison de la richesse comparative de leurs productions sur les productions de la métropole. Aussi, à plus forte raison, l’agriculture et l’industrie de la métropole prospéreront-elles par leurs rapports

avec les colonies qui, considérées à leur vrai point

de vue, entrent absolument dans le cadre du commerce intérieur (1).

Le gouvernement autoritaire qui va suivre, s’écartera cependant de cette ligne toute tracée. Le Consulat et l'Empire opéreront un retour en arrière. Le système de l'assimilation est abandonné, et en 1802, les anciennes règles du pacte colonial, laissées de côté depuis le début de la Révolution reprennent leur place. On renonce à la suppression des droits de douane, et les produits coloniaux sont frappés de taxes à leur entrée dans la métropole. L’assimilation n'avait eu qu’une durée éphémère; régime idéal, elle était abolie pour des raisons de pure pratique, de politique internationale et parce qu'elle avait perdu aussi tout intérêt, la France n'ayant plus de colonies.

1. Page, en l’an IX, dans son Traité d'économie politique et de commerce des colonies (p. 285-286 et 297) écrit, en rendant bien la pensée prépondérante de l'époque : « Nous voudrions pouvoir appliquer à notre système de colonisation la théorie large et libérale du D: Smith sur le commerce ; mais lui-même n’a pu se dissimuler les difficultés qu'elle présente... Le commerce entre deux nations, entre une colonie et sa métropole, ne doit être que ce qu'il'est entre deux individus de la même cité, de la même famille, un échange libre d’une chose superflue contre une autre chose dont ils ont besoin. La France est dans cette heureuse situation, qui fournit la plus grande quantité de choses à l’étranger.… Ces diverses considérations nous ont donné l'idée d’un plan mixte qui ne sera pas le monopole. Il ne peut être la franchise du commerce, mais il la préparera. »