CHAPITRE II

Après une éclipse de plus d’un demi-siècle, la doctrine de l'assimilation douanière dans les rapports de la France et de ses colonies fit une seconde apparition, bien brève celle-là, puisqu'elle ne dura que cinq années. C'était sous le second Empire, à l’aurore de l’Empire libéral. Depuis la tourmente révolutionnaire et les guerres incessantes du Consulat et du premier Empire, la situation coloniale de la France s’était bien améliorée, elle était devenue même florissante. Ayant vécu déjà huit années, le gouvernement impérial avait maté l'opposition, réduit en silence tous ses adversaires ; la dynastie paraissait fermement établie, inébranlable. Aussi l'empereur songeait à adoucir le rude régime qu'il avait institué par l'octroi de quelques libertés politiques et économiques. À ce dernier point de vue, la doctrine du « libre-échange » consacrée officiellement par des traités avait un retentissement universel. Elle allait porter son action non seulement

dans les rapports internationaux des métropoles, mais aussi des colonies (1).

Le pacte colonial, qui se maintenait encore jusquelà, bien qu'avec de nombreuses exceptions, est soudain déchiré; le régime de Ile liberté est substitué au régime de l’exclusif, et c’est une révolution. Elle était amenée par la force des événements, la propagation des idées libérales, et réclamée par les colonies depuis longtemps. Ces réclamations des conseils généraux des colonies furent nombreuses et souvent renouvelées. Et ce qui paraît être une réforme rapide et subite, n’est que l'aboutissement d’une longue campagne, le couronnement d'efforts répétés à maintes reprises. &« En un mot, et pour résumer l'esprit de ces vœux, dit Le Pelletier de Saint-Rémy, ce que les colonies réclament, c’est que la France veuille bien les nationaliser économiquement comme elles les a nationalisées politiquement ; qu’au lieu de les considérer comme des pays étrangers bénéficiant de certaines faveurs de tarifs, elle les considère

1. À ce sujet, M. Marcel Dubois dit qu « en réalité les privilèges nationaux, qu'on les appelle prohibitions, protections, procédés mercantiles ou de balance de commerce, ne furent pratiquement combattus pour la première fois qu'entre les années 1850 et 1860. Et il faut bien remarquer que les changements survenus eurent pour théâtre l’Europe, accessoirement les empires coloniaux, que la France s’associa à l'Angleterre dans cette œuvre » (Systèmes coloniaux et peuples colonisateurs, p. 122).

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comme des pays français soumis à quelques exceptions douanières. Qu'on frappe de cette formule le vieil édifice de leur législation économique, et on verra aussitôt tomber les ais vermoulus : la prohibition, cette barbarie des temps civilisés, sera renversée pour elles comme pour la mère-patrie; les traités de commerce leur deviendront applicables comme à l'Algérie; le tarif général de France cessera de réputer étranger le produit de la Martinique ou de la Réunion non inscrit dans ses nomenclatures, et la douane de la Martinique cessera de réputer étrangère la provenance de la Guadeloupe, (x).

La réforme considérable ainsi demandée allait s'effectuer bientôt. Les colonies allaient pouvoir bénéficier du « libre-échange » admis pour la métropole. Cela se fit par la loi du 3 juillet 1861, sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, dont le rapporteur au Sénat fut Michel Chevalier lui-même (2).

Ce fait caractéristique montre bien que l'esprit de cette loi était d'étendre la doctrine libre-échangiste aux relations commerciales des colonies (3), et pour

1. Extrait du Journal des Économistes, n° de juin 1860. R. Le Pelletier de Saint-Rémy, Le Libre-échange colonial, pri):

2. Délibération du Sénat du 28 juin 1861, au Moniteur du 29, p. 995, 3° colonne.

3. D'après l'avis de MM. L. Cario et Régismanset (La Concurrence des colonies à la métropole, p. 97 et 98), cette

le faire, on prenait le moyen de l’assimilation de ces colonies à la métropole.

Toutes les marchandises étrangéres qui peuvent être importées en France peuvent l'être également aux Antilles et à la Réunion (art. 1*). Elles paient à l'entrée les mêmes droits de douane qu’à leur importation en France, sauf possibilité de convertir les droits ad valorem en droits spécifiques (art. 2). Cette importation peut avoir lieu par navire étranger sauf l’acquittement d’une surtaxe de pavillon (art. 3). Toutefois, la situation des marchandises antérieurement admises moyennant un droit moindre reste réglée par les tarifs existants (art. 4). Les droits de douanes applicables aux produits étrangers sont majorés du montant de ceux payés par les produits similaires français à leur entrée dans la colonie (art. 5).

Les produits coloniaux peuvent être exportés sous tout pavillon à destination de l'étranger, de France ou d’une autre colonie française non comprise dans

réforme n’était pas encore assez libérale, et les colonies ne devaient entirer qu'un médiocre profit. «Le régime inauguré en 1861, disent-ils, constituait un progrès évident sur les idées admises antérieurement. Il nuisait cependant au développement de nos colonies, en soumettant les marchandises étrangères, importées chez elles, aux mêmes droits qu’elles eussent payés à leur entrée en France. C'était les priver d'échanges avantageux avec les produits étrangers que ces tarifs étaient susceptibles d’éloigner. »

les limites du cabotage, et sauf l’application de la

surtaxe de pavillon (art. 6 et). Ils entrent en franchise en France, sauf le sucre, les mélasses, les confitures et fruits confits, le café et le cacao (art. 8) (1).

Cette loi avait donc incliné vers l'assimilation douanière, en soumettant les colonies au même régime que la métropole ; mais son effet fut de courte durée. L’autonomie douanière accordée aux trois vieilles colonies par le sénatus-consulte de 1866 fit disparaître ce régime. Elles mirent autant d'empressement à le détruire, qu’elles avaient mis d’insistance à le réclamer.

1. Cf. A. Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale, t. II, p. 519.