CHAPITRE III

Dans un intervalle d’à peine trente années, la pratique du libre-échange, que l’on avait accueillie avec tant d'enthousiasme, tomba au rang des institutions néfastes, fut maltraitée comme un principe absurde et superflu, une doctrine encombrante et vaine. Les puissances économiques croissaient effroyablement à l’abri d’un protectionnisme ferme et fortement conçu (1). Les États-Unis et l'Allemagne rivalisaient d'efforts pour acquérir le premier rang parmi les nations industrielles. Les producteurs français furent affolés et implorèrent la doctrine protectionniste comme un nouveau sauveur pour leur

1. M. Bourbon (Des Rapports douaniers de la France avec ses colonies. Thèse, p. 119) écrit à ce sujet: « Du moment où des mesures protectrices en faveur de leur industrie et de leur agriculture étaient adoptées par certains États, il était très difficile aux autres de ne pas y avoir recours sans exposer à de très grands risques les intérêts de leurs producteurs. Seule, l'Angleterre, à raison de la puissance économique exceptionnelle qu'elle avait acquise, a pu jusqu'ici rester fidèle, au moins en principe, au système du libre-échange. »

faire éviter la ruine. Ces producteurs croyaient leur exportation arrêtée à l’étranger par des barrières douanières, et n’y pouvant rien, impuissants à empécher le jeu des lois économiques et des forces naturelles, ils se tournèrent du côté du législateur pour lui demander de leur réserver le marché national et colonial. Ce fut l’origine de la loi du 11 janvier 1592, dans ses dispositions relatives aux colonies ; elle supprime l’autonomie douanière et la remplace par l'assimilation. La France avait alors dans le monde un empire colonial aussi vaste que celui qu’elle possédait au milieu du xvin: siècle ; elle devait, àans les circonstances économiques présentes, être amenée à donner à l'ensemble de ses possessions d'outre-mer, un régime douanier propre à réserver leur marché aux produits métropolitains. C'est qu’en effet, les industries métropolitaines faisaient remarquer que l’ouverture de nouveaux débouchés pour leurs produits avaient été un des motifs les plus hautement invoqués à l’appui des entreprises coloniales, et que cependant, certaines colonies faisaient plus d’affaires avec l'étranger qu'avec la mère-patrie. Elles demandèrent, en conséquence, d'étendre au marché colonial la protection dont elles jouissaient sur le marché métropolitain,et prirent pour mot d'ordre l’assimilation douanière, l'application du tarif général à tous les établissements français d'outre-mer.

Ces données servirent à l'établissement du nou-

veau régime douanier des colonies : régime établi pour favoriser certains intérêts, pure législation d'opportunité (1).

On a voulu qu’il n’y eut pas de douanes partout où c'était la France. Le libre-échange, dans toute l'étendue d’un État, est le moyen le plus propre à favoriser la prospérité nationale et à resserrer les liens des habitanis entre eux. Mais on a voulu aussi qu'aux frontières d'Europe, d’Asie ou d'Afrique il y eût des douanes protectrices et non pas seulement fiscales.

La protection n'est pas la prohibition. C'est le commerce raisonné, c'est l’ensemble des relations voulues d’un peuple avec les autres peuples qui lui paraissent les moins dangereux ou les plus sympathiques. Ce n’est plus l'isolement ; c’est l'alliance

1. &« La convention, dit M. A. Girault, en parlant de l’assimilation, l’avait autrefois proclamée, mais elle avait un idéal bien différent de celui qui devait animer les Chambres françaises un siècle plus tard... L’assimilation a été considérée non comme un but, mais simplement comme un moyen de développer les exportations de la métropole. L'intérêt de l’industrie métropolitaine a été la considération dominante. On a simplement cherché à la protéger contre la concurrence étrangère sur le marché colonial comme sur le marché métropolitain, et dans ce but on a demandé aux colonies l'extension de notre tarif général des douanes » (A. Girault. Le Nouveau régime douanier des colonies et ses résultats, Revue d' Économie politique, n° de novembre 1894, p. 856 et

partielle avec qui l’on veut ét pour ce que l’on veut. Ce n’est plus un marché de dupes, l'avance faite emporte avec elle la garantie. Mais les principes qui règlent actuellement les rapports économiques de la métropole avec ses colonies manquent de cohésion et d'unité. Ils ont, pour la plupart, le caractère d’expédients, de concessions tardives faites aux nécessités modernes et se ressentent trop de l'influence du passé.

Cette assimilation est un peu trop spéciale et entendue d’une manière un peu trop particulière pour qu’on lui donne une entière adhésion. Le rapporteur au Sénat, M. Trarieux, déclarait, pendant la discussion de la loi devant cette assemblée : « Qui devrait avoir le dernier mot ?... Une décision est à prendre ; par qui donc doit-elle être prise ?... N'y a-til donc pas en face (des colonies) la France, puissanec souveraine après tout, sous la domination ct en même temps sous la protection de laquelle les intérêts coloniaux sont placés ?... Nous nous sommes inclinés devant la juridiction qui nous était imposée par la logique, par la raison, en même temps que par le repect de la constitution elle-même... Nous vouloñs garantir l'exportation des produits essentiels de notre industrie sur notre territoire colonial. Nous n’avons pas d'autre ambition. Pour tout le reste, nous accorderons les réductions, les exemptions les

plus larges pour tout ce dont la France ne peut pas être exportatrice.

» Non ! ce n'est pas un retour au pacte colonial ; non ce n’est pas un acte de spoliation ni d’exploitation de nos colonies que nous venons proposer au Sénat. C’est la solidarité des intérêts économiques qui doivent relier nos colonies à la métropole que nous l’invitons à proclamer. C’est l'affirmation de la politique coloniale qu’entend suivre la France que nous attendons de sa sagesse, de cette politique qui ne serait qu'une duperie pure si, en compensation de tous les sacrifices que nous nous sommes imposés pour nous constituer un domaine colonial, elle ne consistait qu'à ouvrir des marchés qui seraient accaparés par nos puissants rivaux d’outre- Manche » (1).

Malgré tout, ces conceptions renferment trop d’étroitesse et sont guidées par une pensée trop particulariste ; elles sont loin d’atteindre la perfection. Après bien des tâätonnements et des hésitations, une

nouvelle réforme sera encore nécessaire.

1. Journ. off., Sénat, in extenso, 1891. Session extraordinaire. Séance du 16 décembre 1891, p. 1228 et 1229.

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