DEUXIÈME PARTIE

Après la grande modification du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, la législation douanière coloniale resta environ vingt-cinq ans sans être révisée dans son ensemble. Malgré cela, ce n’est pas à dire que les idées, pendant ce quart de siècle, fussent stabilisées et les doctrines établies inébranlables.

Des discussions s’entamèrent bientôt et les excès du régime institué soulevèrent des protestations de la part des intéressés lésés ou qui croyaient l'être, jusqu’à ce qu'une loi nouvelle, posant des principes diamétralement opposés à ceux de l’ancienne législation, vint trancher le débat.

Durant cet espace de temps les situations politique et économique avaient tellement changé, qu’une transformation radicale et complète dans les lois commerciales des colonies paraissait s'imposer.

TITRE PREMIER

Lorsque fut fait le sénatus-consulte de 1866, on était dominé par une pensée: étendre le domaine du libre-échange. L’autonomie douanière des colonies était le moyen libéral de parvenir à ce résultat. Il y avait encore un autre but à cette mesure : diminuer les dépenses de l'État enen mettant une grande part au compte des colonies, et enfin, un dernier objet: pousser au développement de la prospérité coloniale, en invitant les colonies à donner plus d'extension, suivant leurs besoins, à leur commerce avec les pays étrangers, surtout avec ceux qui se trouvent placés dans leur voisinage.