‹ L'assimilation Douanière Dans les Rapports de la France et de ses ColoniesChapitre 44 sur 108 · AIO · texte numérisé non relu

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avait reçues et essava d'agir sur les colonies. Er 1884, une pression énergique fut exercée sur les colonies de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique, dans le but de les entraîner dans la voie de la protection de la métropole.

Le sous-secrétaire d’État aux colonies, M. Félix Faure, demanda à titre gracieux, aux conseils généraux coloniaux, de faire dans leurs tarifs de douane ou d'octroi de mer, une différence entre les produits étrangers et les produits français. Dans une lettre, adressée le 24 janvier 1884 aux présidents de ces conseils, figurent les observations suivantes : « Depuis longtemps déjà, l’industrie métropolitaine réclame contre la situation qui est faite, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, aux produits français, naturels ou fabriqués, qui y sont importés. Elle se plaint que les conseils généraux de ces grandes colonies, usant trop rigoureusement des droits qui leur sont attribués par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, ont supprimé les droits de douane et frappé, par leurs taxes d'octroi de mer, les produits français dans la même mesure que les produits étrangers. Le gouvernement de la République ne songe pas évidemment à contester aux conseils généraux des colonies les prérogatives qui, à plusieurs reprises, ont été consacrées d’une façon formelle. Mais il me semble indispensable que, tenant compte des sacrifices que FÉtat s'impose pour ses posses-

sions coloniales et des conditions économiques où se trouve l'industrie métropolitaine par suite des lourdes charges qui l’ont frappée après les événements de 1870-1871, les conseils généraux se préoccupent de la concurrence sérieuse que, pour certaines branches de fabrication, les industriels étrangers font à l’industrie nationale dans les colonies. Il est, sans conteste, de l’intérêt de celles-ci d'accueillir, le plus tôt possible, les réclamations que certaines industries formulent avec vivacité, et non sans fondement, il convient de le reconnaître, et qui parfois même ont été portées à la tribune du Parlement. Les mesures que les conseils généraux consentiraient à prendre à l'effet d'assurer à ces industries le traitement qu’elles sollicitent seraient accueillies en France avec une satisfaction réelle, et elles ne pourraient, il est de mon devoir d’insister sur cette considération, que resserrer les liens étroits qui unissent les colonies à la métropole.

» Je viens donc, Monsieur le Président, vous demander d’appeler l'assemblée que vous présidez à délibérer sur la question de savoir si, à côté des droits d’octroi de mer qui frappent tous les articles, il ne conviendrait pas d'établir des droits de douane, Tous les produits, d’ailleurs, ne devraient pas être soumis aux taxes douanières, car j'estime qu’il serait difficile d’élever sensiblement les droits d'entrée con-

cernant les objets d'alinntation, les matières premières et les outils (1). »

Les sollicitations et les menaces du gouvernement, destinées à faire voter par les conseils généraux des droits protectionnistés en faveur de l’industrie métropolitaine, furent suivies d'effet ; tour à tour les conseils généraux y consentirent, mais en demandant, comme compensation, ainsi quil fallait s’y attendre, une protection pour leurs produits sur le marché de la métropole. Les taxes à créer devaient porter sur une liste d'objets tels que les tissus de coton, de laine, de soie, de lin, de chanvre, les vêtements ouvrés, les peaux préparées et façonnées, les chapeaux de feutre, les boutons, etc.

C’est ainsi que le Conseil général de la Réunion, par exemple, a adopté, au printemps de 1884, sur l'initiative du directeur de l'Intérieur, dans une session extraordinaire, les conclusions d’un rapport qui lui proposait : |

1° De voter l'établissement des droits de douane à l'importation d'après le tarif métropolitain, sur les trente-deux articles de produits étrangers mentionnés dans le rapport ;

2 De réclamer à titre de compensation :

a) Le traitement d'égalité et de parité à l'entrée

1. Cité par de Lanessan, L’Expansion coloniale de la France, 1886, p. 965 et 966.

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