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en France pour tous les produits coloniaux ayant! des similaires dans la métropole ;

b) Un dégrèvement de 5 o/o des droits, comme

traitement différentiel à l’égard de leurs concurrents étrangers, en faveur des produits coloniaux n'ayant pas de similaires en France ; * 3° De décider que le produit de la recette des douanes serait employé d'abord en dégrèvements, el aussi en primes d'encouragement accordées aux cultures et industries locales.

La Réunion, alors, dans un vote sanctionné par un décret du 19 janvier 1885, rétablit les droits de douane en les empruntant au tarif général métropolitain.

Les deux autres colonies de la Martinique et de la Guadeloupe se contentèrent . de voter des droits de 3, 5, 8, 10 et 15 0/0 sur la valeur des marchandises étrangères importées.

Ce grand mouvement d'opinions, jalonné par les mesures partielles qui devaient aboutir à la loi de 1892, était donc parfaitement visible et net longtemps avant cette date. L’assimilation douanière de la France et de ses colonies, avant de devenir une règle très générale, fut une règle spéciale indiquée dans deux lois du budget à quelques années d’intervalle.

L'article 10 de la loi de finances du y décembre 1884 appliqua à l’Algérie le régime douanier de la