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métropole. Cette mesure était parfaitement compréhensible, en raison de l’assimilation politique et administrative existant déjà, et à cause de la proximité des deux pays ; elle produisit d’heureux effets.

Un peu plus tard, l’article 47 de la loi de finances du 26 février 1887, résultat d’un amendement proposé à la Chambre par les députés protectionnistes de la Seine-Inférieure, l’étendit à l'Indochine. Cette tentative était quelque peu hasardeuse ; en 1889 il fallut abaisser. par décret, les taxes trop lourdes sur un certain nombre de marchandises. Cependant, cette expérience malheureuse dans ses résultats fut impuissante à arrêter un courant protectionniste devenu trop fort pour pouvoir être enrayé.

Au moment de la discussion du tarif général des douanes au Parlement, toutes les questions relatives aux colonies furent traitées. La réforme fut précédée d’une vaste enquête sous la direction du Conseil supérieur du commerce et de l’industrie, qui rédigea un questionnaire en huit articles répandu dans toute la France.

La sixième de ces questions était la suivante : « Quel serait le régime douanier qu’il conviendrait d'appliquer aux colonies ? »

Les réponses parvinrent fort nombreuses : 51 chambres de commerce, 33 chambres consultatives des arts et manufactures, 135 chambres syndicales firent connaître leur opinion.A une majorité considérable,

elles demandaient l'assimilation des colonies à la métropole.

Dans son exposé général des résultats de l'enquête, le ministre du Commerce s'exprime ainsi : «Le Conseil supérieur avait compris dans l’étude des questions que peut embrasser la revision de nos lois de douanes, l’examen des vœux du pays en ce qui concerne les bases du régime douanier qu’il convient d'appliquer à nos colonies. Une impression très nette se dégage de la consultation provoquée sur ce point par le questionnaire: la France qui s’est imposée des sacrifices considérables pour ses colonies est er droit d'en chercher la compensation dans l’établissement d’un régime destiné à lui assurer plus con:plètement qu'on ne l’a fait jusqu'ici le bénéfice des échanges avec les différentes parties de son domaine extérieur. S’inspirant de cette idée, une forte majorité s’est formée pour recommander l'assimilation des colonies à le métropole, c’est-à-dire l’importation en franchise des marchandises françaises dans les colonies,avec la réciprocité pour les produits coloniaux à l'entrée en France, et l'application du tarif général métropolitain aux marchandises étrangères pénétrant dans nos possessions. »

Toutes les réponses se basent sur cetie même idée, qu’il est juste que la France se réserve Îles débouchés de ses colonies, car elle ne peut guère s’en créer ailleurs. Le bnt véritable de tout établissc-

ment colonial est de développer entre les colonies et la métropole des relations commerciales ; les deux parties doivent être traitées sur le même pied d’égalité, car les colonies font partie intégrante du sol national.

Les assemblées consultées désirent voir mettre un terme à ce qu’elles appellent « l’état de choses lamentable », « le régime très fâcheux » institué par le sénatus-consulte de 1866 et toute la réglementation postérieure, obscure, indécise, incohérente et arbitraire, qui vit de décrets et d'arrêtés, sans sauvegarder suffisamment les droits de la souveraineté nationale.

Dans toutes ces réponses, les mots de réciprocité et d’assimilation reviennent à chaque instant. Ces industriels et ces commerçants se targuent de connaître,mieux que les théoriciens, l'influence des droits de douane, puisque ce sont eux qui les supportent : ils en demandent la suppression, en même temps que de la législation douanière coloniale éparpillée et bizarre, sans profit pour le Trésor comme pour les particuliers.

La réclamation de l’assimilation des colonies par l'application du tarif douanier métropolitain élait donc générale. Cette manière de voir avait d'abord rallié le suffrage des représentants des colonies, mais, pendant le cours des débats, sous l'influence de pro-

testations venues de leurs circonscriptions, ils se

montrèrent en grande partie hostiles au projet, ou firent des réserves. |

D'autre part, les Chambres de commerce de Bordeaux, de Limoges, de Marseille, etc., et plusieurs syndicats commerciaux et industriels demandèrent que les produits des colonies jouissent à leur entrée en France d’un traitement de faveur, que les droits sur leurs denrées soient abaissés.

Ces taxes, disaient-ils, nuisent au développement de la consommation sans être une ressource importante pour le Trésor ; elles ne protègent en aucune manière l’agriculture nationale, puisqu'elles ne sont perçues que sur des denrées que notre climat ne permet pas de produire, comme les cafés, les cacaos, les thés et les épices de toute nature (1).

1. Un passage du rapport de M. Trarieux au Sénat, sur le régime douanier des colonies, nous montre d’une façon bien frappante les conceptions du Parlement de cette époque. « Le projet du gouvernement, dit-il, que s’est approprié la Chambre.inaugure un régime nouveau pour les relations de douane de la métropole avec les colonies. La liberté douanière est enlevée aux colonies, et, en échange, il leur est accordé un dégrèvement d'environ 800.000 francs sur leurs importations en France... Tout en admettant, .en effet, l’idée de resserrer par des liens étroits les rapports d'intérêts qui existent avec nos possessions coloniales, il nous a paru juste d'offrir à ces dernières un dédommagement aux sacrifices que pourra leur causer, comme règle générale, l'application de notre tarif douanier » (/ourn. off. Sénat. Annexes, 1891. Session extraordinaire, 1891. Séance du 13 novembre. Annexe n° 65. Rapport fait au nom de la commission générale des douanés, par M. Trarieux, sénateur). ,

La médiocrité de l'avantage qui leur était concédé, en échange de leur liberté douanière perdue, parut une duperie aux colonies, qui ne voulurent plus accepter une assimilation faite seulement pour servir quelques intérêts métropolitains. Le Conseil général de la Guadeloupe vota une motion dans laquelle il « demande que la détermination du régime douanier soit renvoyée à une loi ultérieure, qui portera en même temps la revision des deux sénatus-consultes de 1854 et de 1866, et l’organisation de l’assimilation, dans la mesure où elle peut être réalisée; une loi de douanes spéciale aux colonies, et qui serait la conséquence de cet acte organique, établirait le tarif douanier qui convient aux colonies ».

Lors de la discussion de la loi au Sénat, M. Isaac, alors sénateur de la Guadeloupe, avait déposé un amendement conçu en ces termes : &« Le régime douanier applicable dans les colonies sera déterminé par une loi spéciale ».

Dans la même séance, M. Buffet faisait une demande semblable pour les colonies, disant que « vouloir leur appliquer sans discernement le régime douanier français, c’est agir contrairement à la juslice, au bon sens, et j'ajoute aux vrais intérêts de la France... Vous ne saurez pas, en réalité, quel sera le régime douanier des colonies puisque vous aurez délégué au Conseil d'État la prérogative de faire ce quil voudra; vous avez donc l’air de faire législati-

vement quelque chose et en réalité vous ne faites rien. On pourra, dans cette loi (loi douanière spéciale aux colonies), poser des règles applicables à toutes nos colonies et aussi des règles particulières à chacune d'elles » (1).

Déjà, devant la Chambre, une proposition identique avait été faite par MM. Félix Faure et Deproge. Les colonies, disait le premier, ont pris les mesures qui leur avaient été réclamées par le Parlement, en vertu des pouvoirs qui leur avaient été délégués « sans rien leur retirer de leurs attributions. Elles ont eu dans la métropole la même confiance que la métropole devrait avoir en elles; plutôt que de . revenir d’une façon aussi hâtive sur le régime économique adopté, on ferait mieux, je crois, de laisser à une loi spéciale le soin de résoudre toutes ces questions ». Le second ajoutait ensuite : « Ce à quoi nous nous bornons, c’est à vous demander d’envisager notre situation en elle-même, de la considérer dans ses rapports avec l’état général de la France, de faire ce qu’on a toujours fait : une loi spéciale pour établir la régime économique et commercial de la France d'outre-mer... Vous voulez que ce soient des règlements d'administration publique qui le fassent. Ainsi vous reconnaissez qu'un régime unique

1. Journ. off. Sénat, in extenso, 1891. Séance du 17 décembre 1891, p. 1218 et 1297.

est impossible, et c’est là un aveu précieux. Mais tout en justifiant nos réclamations, vous les rejetez en définitive, car vous voulez obtenir que la Chambre proclame ce principe, que la même loi qui s’appliquera à la métropole sera appliquée aux colonies (1). »

Mais ces réclamations d’une loi spéciale aux colonies n’ont pas eu de suite, et leur régime économique fut voté en même temps que celui de la métropole, comme si l’on avait eu quelque hâte d’en finir au plus tôt. Et pourtant certains membres du Parlement avaient énergiquement protesté d’abord contre la protection, et ensuite contre le régime protectionniste que, par assimilation, on allait appliquer aux colonies.

M. Challemel-Lacour avait dit au Sénat : « La protection ne saurait embrasser et n’embrassera jamais tout le monde, on protège les forts et les riches: les autres ne sont protégés qu’en paroles (2) ! »

D’autres questions de principe s'étaient posées devant l’une ou l’autre assemblée ou se posèrent par la suite, résolues sans de bien longs débats, puisqu'il s'agissait d'intérêts capitalistes sans doute fort puissants. Comme l’exprimait M. Deproge, en combat-

1. Journ. off. Chambre, in-extenso, 1891. Session ordinaire. Séance du 17 juillet 18971, p. 1846 et 18517. 2. Journ. off. Sénat, in extenso, 1891. Séance du

19 décembre 1891, p. 794.

tant l’idée d’assimilation, avec un peu d’inexactitude et d'emphase, « ce que vous voulez, c’est inaugurer une politique nouvelle, et je ne vous combats que pour soutenir les traditions nationales de la France, le seul pays qui, quoi qu’on en dise, ait su vraiment faire de la politique coloniale... Cette politique, vous pouvez la caractériser d’un mot:elle a toujours subordonné le côté mercantile au côté moral... Vous voulez faire de la politique d'intérêt...» (1).

Cette politique, en faveur de quelques intérêts particuliers, était, par ailleurs, trop évidente pour que le même député ait eu besoin de compléter sa pensée par ces mots : «Nous avons la liberté commerciale, dites-vous, et elle ne nous a pas été donnée uniquement par amour de la liberté, mais en vertu d’un pacte qui nous impose des obligations réciproques. Or, vous nous reprenez la liberté, et vous nous laissez les charges. Ce n’est ni logique, ni juste, ni loyal... Ne dites pas que c’est l'intérêt colonial qui vous fait agir, reconnaissez que c’est un autre intérêt (2) ».

Cet autre intérêt, l’intérêt métropolitain, fit aboutir la réforme, et l’on ne tint guère compte des vœux coloniaux radicalement opposés au projet du

1. Journ. off. Chambre, in extenso, 1891. Séance du 17 juillet 1891, précitée. p. 1850.