L. Aubert

gouvernement. Hors de la Guadeloupe, qui demande une loi spéciale pour régler les conditions de fonctionnement et l’organisation de l’assimilation, le Conseil général de la Martinique «repousse l’application du tarif douanier présenté et demande le maintien du statu quo ». La Chambre de commerce de Fort-de-France exprime le même avis : « Elle proteste énergiquement contre des mesures qui ne peuvent avoir qu’un effet désastreux pour la prospérité générale de la France et de ses colonies, et est d’avis de rester dans le statu quo, jusqu’à ce que le gouvernement de la France accorde aux colonies une assimilation complète, avec réciprocité de charges et d'avantages. » Celle de Saint-Pierre dit : « Essentiellement agricole, le pays ne produit rien pour sa consommation et tire tout de l’extérieur, tant pour ses besoins d'existence que pour son outillage industriel... Ce nouveau régime aurait pour conséséquence d’affamer la population par l'élévation forcée du prix des marchandises de première nécessité, et d’entraîner une augmentation considérable des salaires, et ce, au moment où notre principale denrée souffre de l’avilisement des cours sur le marché métropolitain ». Le Conseil général de la Guyane proteste également : € Quelle compensatian, dit-il, donne-t-on aux colonies, en échange de l’une des attributions les plus nécessaires de leurs conseils élus ? Aucune. Au contraire, nous nous

trouvons placés sous un régime qui peut entraîner leur ruine, ou lout au moins enrayer leur prospérité déjà compromise. » La colonie de Saint-Pierre et Miquelon fait les mêmes observations: elle accepte cependant le tarif métropolitain, mais en indiquant une série d’exceptions nécessaires, qui comprennent presque tous les objets d'importation locale (1).

Ces arguments, venus de la population coloniale et de nature à faire impression, n’émurent pas le moins du monde les Chambres législatives, qui apprécièrent mieux les raisons fiscales que donnait le gouvernement, et que reprirent à sa suite les rapporteurs de la commission des douanes à la Chambre et au Sénat.

A la Chambre, M. Méline reconnaît que les colonies ne peuvent « faire seules les frais d’une réforme qui va retirer de leur budget une source de recettes : importantes. Elles réclament comme compensation une détaxe sur les produits de leur sol envoyés en France, tels que café, cacao, cannelle, vanille, piment, etc. Ces produits sont frappés en France de droits très élevés; mais ilest juste de remarquer que ce sont des droits fiscaux plutôt que des droits

de douane. Aussi, nos colonies, comprenant bien

1. Renseignements donnés par M. Isaac à la tribune du . Sénat. Journ. off. Sénat, in extenso, 1891. Séance du 17 décembre :891, p. 1221.

qu'il serait excessif d’en deinander la suppression totale (v), ont-elles déclaré elles-mêmes qu’elles se tiendraient pour satisfaites avec une réduction de moitié du droit ». Et le rapporteur termine avec une charmante ingénuité : « Votre commission a été d'avis de la leur accorder. Le sacrifice ne dépassera pas un million et demi, et il aura cet avantage de profiter au consommateur francais » (2).

Durant la discussion, il fut répété à plusieurs reprises que l’élévation des tarifs de douane sur les produits coloniaux et leur rendement important empéchaient que l’on pût songer à une diminution notable de leur taux. Aussi, maintint-on purement et simplement, en leur donnant un caractère exclusivement fiscal, les droits sur ces produits.

Cependant, dans le projet de loi primitif adopté par la Chambre des députés, l’article 5 disposait : « Les produits originaires d’une colonie française ne seront soumis à aucun droit de douane... » Ce texte vague pouvait donner lieu de croire qu'il s'agissait des produits importés en France; mais le Sénat rectifia l’imprécision des termes, alléguant que ce pas-

1. Près de 133 millions de droits ont été perçus sur les denrées coloniales pendant l’année 1889.

2. Journ.of}. Chambre, Annexes, 1891. Session ordinaire. Séance du 3 mars 1891. Rapport général par M. Méline,

LOL

sage de la loi visait les produits circulant entre deux colonies françaises (1).

Les colonies n’eurent donc à bénéficier pour leurs importations en France que d’un dégrèvement partiel, et encore dans quelle mesure, en raison de l’incidence de la détaxe ? Le consommateur métropolitain en aura une part ; le commerçant intermédiaire une autre: il restera bien peu pour le producteur colonial. D'autre part, les charges du tarif nouveau avaient été évaluées pour les colonies à un chiffre considérable. A la Martinique, la Chambre de commerce de Saint-Pierre l’éstimait à 3.100.000 francs. A la Guadeloupe on l'avait évaluée à plus de2 millions. M. Drouhet donnait pour la Réunion le chiffre de 1.500.000 à 1.600.000 francs.

Ainsi donc ces charges, mises en regard de ceque pouvait donner la détaxe admise, restaient encore prépoudérantes. Le dégrèvement n'était donc pas une mesure de compensation, puisque les colonies ne devaient pas en retirer, pour ainsi dire, de profit.

En prévision de cette objection, M. Gerville-Réache avait dit à la Chambre : « Les colonies sont maitresses de leur budget ; elles ont le pouvoir de créer leurs ressources ; elles votent les impôts qui sont perçus sur leur territoire. De l'application du tarif

1. Cf. Journ. off. Sénat. Annexes, 1891. Séance du 9 novembre 1891. Annexe n° 50. Rapport général, fait aunom de la commission des douanes, par M. Dauphin, sénateur.

douanier que vous avez voté et que vous leur appliquerez, il résultera une augmentation de recettes qui leur permettra de réduire leurs autres impôts. Il s’établira ainsi une véritable compensation entre l'augmentation des charges résultant de l’application du tarif et la réduction des charges provenant des dégrèvements introduits dans les budgets locaux» (1).

Ce fut cet argument qui eut le plus de poids et qui obtint l’assentiment de la majorité.

M. Thomson, rapporteur à la Chambre de l’article 3 du projet de loi, synthétisait la réforme demandée par ces mots : « La France reste le grand marché de nos colonies, elles y vendent leurs produits, je m'en félicite; mais ce que je ne voudrais pas, c’est que les colonies qui viennent vendre leurs produits en France aillent acheter à l’étranger les marchandises dont elles ont besoin... Nous accordons aux colonies, non seulement, bien entendu, le maintien des faveurs dont elles jouissent actuellement, mais aussi la demi-taxe sur toutesles denrées coloniales : cafés, cacaos, poivres, piments, muscades vanille, eic. etc. Quant aux charges que l'application du régime nouveau va faire peser sur les colonies, il ne faut pas s’en exagérer l'importance. Il ne s’agit pas de prendre l’ensemble de notre tarif et

1. Journ. off. Chambre, irextenso, 1891. Session ordinaire. Séance du 15 juillet 1891, p. 1855.

d’en évaluer le poids ; il faut examiner les tarifs qui s’appliquent aux articles spéciaux que reçoivent les colonies et voir si, sur tels ou tels articles, il y a de notables augmentations... Ce ne sont pas des mesures fiscales que nous proposons... Ce que nous voulons, c’est protéger les produits français (1). »

Soutenant la même idée, le rapporteur au Sénat, M. Trarieux affirmait « Nous avons accordé tout ce qu’il nous a paru possible d'accorder dans le sens de la justice, de l’équité, des ménagements et de la garantie des droits réciproques, pour que nos colonies n'aient pas le droit de se plaindre (2). »

L’allégation des impossibilités financières, des besoins du budget avait été décisive pour que l’on n’admiît pas la franchise complèle des produits coloniaux dans la métropole. Selon la loi de nature, on avait appliqué la raison du plus fort, et établi sur les bases de l'intérêt métropolitain une assimilation bâtarde, mal venue, viciée dans son principe et même incertaine quant à son organisation.

Cependant, Jules Ferry écrivait à ce propos: «Il n’est jamais entré dans la pensée d’un être raisonnable de transporter en bloc les tarifs de la métropole dans les colonies françaises, sans tenir compte