TITRE II

La doctrine protectionniste avait inspiré la révision du tarif général des douanes, elle inspira aussi au Parlement le régime douanier à appliquer aux colonies.

L'industrie française avait besoin de protection, il fallait lui en donner le plus possible, en France d'abord, ensuite partout où on pourrait l’imposer dans les colonies.

Il eût été bien difficile et bien long de rechercher jusqu'à quel point on pouvait protéger le commerce français dans chacune des colonies, et il parut plus simple d'appliquer en bloc les tarifs douaniers de la métropole à toutes les colonies. Ce fut alors l’assimilation douanière. La loi du r1 janvier 1892, dans sa partie relative au régime douanier colonial, abroge implicitement le sénatus-consulte du 4 juillet 1866. Elle enlève aux trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion le droit de voter les tarifs de douane. En ce sens, elle est une restriction à leur liberté commerciale absolue ; mais la législa-

tion douanière coloniale reste dominée par ce principe que les possessions françaises d’outre-mer sont libres de commercer avec l'étranger, que leur commerce peut employer le pavillon national ou le pavillon étranger. Mais ce commerce sera soumis aux mêmes conditions que le commerce extérieur de la France. C’est la satisfaction complète accordée au parti protectionniste ; le Parlement, après le gouvernement, avait cédé aux instances des commerçants “et industriels français. Ce régime de l’assimilation, si opposé aux idées d’autonomie douanière, n’est pas le retour au « pacte colonial », au système de l” « exclusif », au «privilège pour le pavillon national », mais c’est presque exactement le retour à la loi de 1861 qui portait : franchise pour les produits métropolitains, — tarif général pour les produits étrangers, —— liberté de pavillon. Sur ce point, toutefois, le législateur s’est montré plus libéral en 1892 qu’en 1861 (x). Après avoir posé en principe l’appli-

1. M. Vignon, dans son livre sur «Exploitation de notre empire colonial » (1900, p.283 et 284) exprime un avis diamétralement opposé : « La furie protectionniste » n’a pas connu de mesure... Aux colonies comme en France, la politique protectionniste a coalisé les intérêts particuliers contre l'intérêt général .. Le bénéfice est nul pour le commerce français, puisque l'application intégrale du tarif douanier luimême ne suffit pas pour arrêter les ventes étrangères dans la colonie (Indochine), mais cette taxe de transit constitue une charge, une vexation, qui est de nature à inciter les négociants importateurs à emprunter les voies rivales. »

si 188 —

cabilité du tarif maximum aux marchandises étrangères dans les colonies, il a admis que des décrets rendus au Conseil d'État détermineraient les marchandises qui, par exception au principe, pourraient bénéficier d’une tarification spéciale (1).

La tendance évidente du législateur de 1892 était de soumettre au même régime commercial que la métropole l’ensemble de l'empire colonial français ; si le principe est commun, la législation est loin d’être uniforme. Le régime institué, malgré ses prétentions à donner à toutes les colonies un statut unique, copié sur la législation métropolitaine, est un régime disparate et confus. Distinguant entre deux grands groupes de colonies,les unes assimilées, les autres non assimilées, il laisse subsister une législation antérieure et depuis des lois complémentaires sont intervenues pour faire rentrer dans les cadres de la loi de 1892 des colonies nouvelles. Chacune des

1. € En proclamant, dit Girault, l'assimilation douanière, la Convention avait eu un autre idéal, elle avait considéré l'assimilation, non comme un moyen, mais comme un but élevé, digne d’être poursuivi en lui-même ; elle voulait que la fraternité qui doit unir tous les Français fût plus forte que la distance, aussi établit-elle la liberté absolue des échanges entre toutes les parties du territoire Les auteurs de la loi de 1892 ont préféré étendre aux colonies le régime douanier de la métropole. Cette seconde manière de comprendre l’assimilation est loin de valoir la première » (Cité par Sémars. Relations économiques des colonies avec la métropole. Thèse, p. 210).

colonies a été l’objet d’une moyenne de sept ou huit décrets d'exception au tarif général qui rendent illusoire l'effort tenté vers l'identification de leur régime douanier et de celui de ia métropole. De là résulte une série de régimes, à la fois analogues sur certains points et distincts sur d’autres,et qui, dans l’ensemble, sont médiocrement adaptés.