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pour les Indes d’abord par l'Angleterre (1599) et par la Hollande (20 mars 1602), et quant au pacte colonial, il fonctionnait pour les colonies espagnoles depuis un règlement de Charles-Quint de 1542, et pour les colonies anglaises depuis l’acte de navigation de Cromwell de 1651, 1vec une rigueur beaucoup plus grande que les colonies françaises n’ont Jamais connue (1).

La législation douanière coloniale sous Colbert fut particulièrement l’objet d’un règlement royal du 10 juin 1670, et c’est surtout après la mort que le régime du pacte colonial se précise dans de nombreux actes : ordonnances, édits, déclarations,règlements, lettres patentes, de 1698, 1917, 1719, 1920, 1520,1525 et un arrêt de conseil du 24 juillet 1708 (2).

1. M. le professeur Cauwès écrit, dans son Économie politique, que le pacte colonial « fut appliqué d’une manière instinctive d’abord par l'Espagne etle Portugal au xvr* siècle, puis d’une manière raisonnée par l'Angleterre et la France à partir du ministère de Colbert » (Traité, 3° édit., 1803, t: Al, p: 625).

2. «Dans sa politique douanière à l’égard des colonies, Colbert s'est également inspiré des idées de monopole et de protection; pourtant, il ne faut pas croire, comme on l'a trop souvent écrit, qu'il se soit borné à une stricte et rigoureuse application du système connu sous le nom de Pacte colonial. Sans doute, il a envisagé les colonies comme des dépendances de la métropole, destinées à l’enrichir, en l'approvisionnant de denrées exotiques, et en fournissant de nombreux débouchés aux produits de son industrie nationale. A

Colbert, quoi qu'on en ait dit, fut toujours libéral, et il n’hésita jamais à édicter des mesures de faveur dans l'intérêt commun et même, en instituant des compagnies à monopole et concéilant des privilèges, son intention et son but sont l'essor du commerce et la prospérité économique des colonies.

« Le commerce, écrit-il lui-même, étant un effet de la pure volonté des hommes, il faut nécessairement le laisser libre, s’il n’y a une nécessité indispensable de le restreindre dans les mains d’une compagnie ou de quelques particuliers (1). » — « Ces compagnies, établies pour le bien général du royaume (>),

l'origine, le monopole confié à deux compagnies de commerce lui apparut comme le moyen le plus propre à favoriser leur exploitation» (Gomien, l’o/itique douanière de Colbert. Thèse, p. 200).

1. P. Clément, Histoire de Colbert et de son administration. — Colbert, Correspondance et mémoires, t. T, p. 515.

2. Cependant,M. Marcel Saint-Germain dit qu'avant 1715 « la législation des plus instables, n'est pas faite pour servir l'intérêt général, mais bien pour défendre des intérêts particuliers. Les compagnies créées pour exploiter le trafie avec Saint-Christophe, Cayenne, Madagascar, l'Orient et la Chine tombèrent successivement en faillite ; elles furent remplacées par la Compagnie des Indes orientales et la Compagnie des Indes occidentales. en faveur desquelles fut constitué le régime étroitement prohibitif du pacte colonial (1664). Ces compagnies se réservaient le droit exclusif de commercer avec les colonies ». Un peu plus loin, il ajoute : « Sous l’ancien régime, la législation douanière n’a pas pour but de protéger, soit le commerce colonial, soit les industries. Nos

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avaient fini par tourner contre leur objet; elles maintenaient le cemmerce et l’industrie dans une quasiservitude pour s'en arroger les bénéfices exclusifs ; leur mauvaise administration, leur négligence pour ce qui n'était pas leurs intérêts, leur désir de faire par tous les moyens possibles de gros bénéfices avaient souvent mis nos établissements dans une situation critique (1). »

Colbert rétablit la liberté du commerce avec l'Amérique dès le mois de mai 1669. « Ce n'est point du tout l'intention de Sa Majesté, écrit-il, que la com-

possessions d'outre-mer sont des fiefs destinés à être exploités et les tarifs applicables à leurs produits se ressentent de ces doctrines. Ils comportent plutôt des droits fiscaux que des droits protecteurs destinés à enrichir le Trésor public. Les taxes prohibitives que l'on rencontre au cours de cette période ne sont pas créées pour servir les intérêts généraux du pays, mais seulement pour augmenter les bénéfices de quelques grandes compaguies.L’intérêt des colonies n'existe d’ailleurs pas : tout se fait en faveur de la métropole » (Rapport au Sénat,Journ. off.,session extraordinaire, 1907.Séance du 19 décembre 1907).

« Au xvii1°siècle,les économistes commencent à dresser une théorie de la politique coloniale et formulent petit à petit le système mercantile ou pacte colonial qui était déjà celui de Colbert... : métropole et colonies doivent une protection mutuelle à leurs produits naturels ou à leurs objets fabriqués et le principe général est celui de l'exclusion des étrangers » (H. Lorin, La France, puissance coloniale, p- 13).

1. D'Aubigny,La Politique coloniale de Choiseul (Annales de l'École des Sciences politiques, p. 541).

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pagnie fasse seule le commerce dans les îles ; au contraire, sa volonté est d’y porter tous les Français, d’y établir une liberté entière » (1). (Lettre à M. de Baas, gouverneur et lieutenant général des iles d'Amérique, 3 juillet 1670.) Un peu avant, il avait résumé tout son système, dans une autre lettre en ces termes : @« Expulsion de tous les étrangers, liberté et facilité à tous les Français » (Lettre à M. Pélissier, directeur de la Compagnie des Indes occidentales, 21 juin 1670) (2). Les restrictions à la liberté du commerce colonial sous Colbert n’'eurent donc qu'un seul but: exelnre l'étranger (3). En décembre 1674, il révoqua définitivement le privilège de la Compagnie des Indes orientales et remboursa les actionnaires. En 1682, de même, tous les Français purent faire du commerce avec l'Orient, à la condition que les marchandises fussent transportées

1 Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. III, 2° partie, p. 488.

2. Pierre Clément, op. cit.,t. III, 2° partie, n° 31. p. 483.

3. « Pas de navires, pas de marchandises, pas de négociants étrangers aux colonies, pas de marchandises coloniales vendues directement à l'étranger; encore Colbert fera-t-il fléchir quelquefois dans l'intérèt des colonies ce système absolu : il permettra aux armateurs d'importer le bœuf salé d'Irlande, aux Canadiens de commercer avec Boston et aux gouverneurs d'accorder en temps de guerre et en cas de nécessité des permissions aux navires des puissances neutres et alliées. » (Pigeonneau, La Politique colon.ale de Colbert, p.505.)

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sur des navires de la compagnie. Colbert n’a jamais suivi aveuglément une théorie douanière ; pensant comme tous les hommes de son temps, il a eu pour accroître le commerce entre la France et les colonies recours à tous les expédients douaniers : mono poles, prohibitions, exemptions de droits et primes.

Le commerce avec les colonies de 4 millions de livres en 1661 avait passé à 70 millions en 1682, et dans ce chiffre, de 1660 à 1695, la Martinique avait fourni annuellement pour 7 millions de livres de Sucre: |

Le régime du pacte colonial ne fut donc pas d'abord le résultat d’une vaste théorie d'ensemble : on le croit nécessaire pour la prospérité métropolilaine et coloniale sans avoir fait l'expérience d’un autre système. Îl n’est même pas le résultat d’un acte unique, bien que l'ordonnance de 1681 sur la marine en coordonne principalement les règles ; plusieurs mesures législatives en réglèrent le fonctionnement et en déterminèrent les conditions d’application.

C'est ce pacte colonial que M. Charles Depincé a traduit, avec autant de laconisme que de justesse dans l’aphorisme suivant: « Tout de la métropole, tout à la métropole, tout par la marine métropolitaine (1). » Ce système comprend cinq règles prin-

1. « La métropole et ses colonies, dit M. J. Normand, ne forment plus qu'un même système économique contre l'étran-