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cipales : 1. toutes les productions coloniales devront être exportées vers la seule métropole: :° les calonies ne pourront acheter de produits fabriqués que dans la métropole ; 3° la métropole ne demandera de denrées coloniales qu’à ses seules possessions ; 4° la marine métropolitaine aura le privilège des transports entre les colonies et la métropole, ainsi que l’intercourse coloniale; 5° enfin, les pays étrangers n’admettaient pas que leurs colonies eussent de manufactures.

Cette dernière clause fit que le pacte colonial fût beaucoup moins strict pour la France que pour les autres peuples : elle n’édicta aucun règlement en vue

d'interdire une industrie aux colonies.

ger…. Le pacte colonial ne fut pas un pacte, mais une alliance forcée. Les cinq règles du pacte colonial étaient toutes dirigées vers ce but unique : l'exclusion de l'étranger. Une police des mers aussi rigoureuse que possible assurait cette exclusion » (Thèse, Le Pacte colonial, p.23 et 3r).

Ailleurs, M. J. Charles Roux écrit: « Ce système qui est tout l’opposé d'un pacte, mais au contraire un acte d'autorité arbitraire et brutal de la métropole à l'égard des colonies, consiste dans l'interdiction faite aux colonies d'importer des marchandises de leur crû... En retour, les obligations de la métropole envers ses colonies se réduisaient à un régime d'exception en faveur de leurs produits... Le pacte colonial réserve donc à la métropole tout le commerce d'importation et d'exportation de ses colonies : mais il réduit celui-ci à un échange de matières premitres, exportées des colonies dans la métropole, et d'objets fabriqués importés par la métropole dans les colonies » (Les Cclonies françaises : introduetion générale. Exposition universelle de 1900, p. 162 et 163).

La réelle modération avec laquelle le pacte colonial fut toujours suivi en France écarta toute idée séparatiste ou d’insurrection pour les colonies. D’ailleurs, à peine une réglementation d'ensemble étaitelle échafaudée qu’on travailla sans relâche à la détruire; aussi l'histoire des modifications successives que subit le pacte colonial en France n'est-elle que l’histoire de sa lente disparition.

Déjà, en 1699, Vauban, dans un mémoire adressé au roi sur les colonies, réclamait la liberté commerciale. «Il faut, disait-il, en bannir les sociétés privilégiées. » Cependant on attendra quelque temps eñcore avant de mettre cette idée en pratique.

Sous la régence de Philippe d'Orléans, alors que le banquier Law disposait de toutes les ressources financières de la France, une forte impulsion fut donnée au mouvement commercial des colonies.

Un édit du mois d'avril 1917 fut une première entorse à la rigidité des règles du pacte colonial. Les tarifs d’entrée en France des denrées provenant des colonies furent notablement diminués, et les produits français destinés aux Antilles purent y pénétrer en franchise. Les marchandises coloniales jouirent alors de nombreuses immunités ; elles pouvaient être réexpédiées à l'étranger moyennant un droit de sortie de 3 o/o ad valorem ; elles bénéficièrent du privilège de l’entrepôt dans tousles ports el, au cas de sortie par mer, n'avaient pas à sup-

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porter les droits d’entrée et de sortie applicables aux marchandises étrangères. De plus, les sucres destinés à être raffinés dans les ports de La Rochelle. de Dieppe, de Rouen et de Bordeaux profitèrent d'une restitution des droits d’entrée, lorsqu'ils étaient exportés après leur mise en œuvre. On ouvrit alors aux Antillesle port de Marseille ; ces îles prirent un rapide essor. Bien situées, très fertiles, suffisamment peuplées, cultivées de manière intensive, protégées contre la concurrence par une surtaxe générale des sucres étrangers, et pouvant compter sur des facilités commerciales assez grandes, elles devinrent très prospères et furent le modèle des îles à sucre. Seules, les conditions faites à l’armement demeurèrent aussi lourdes que par le passé. Aux termes des articles 1 et 2 de l’édit de 1715, les armateurs sont tenus de ramener leurs navires dans le port de départ, sous peine de 10.000 livres d'amende, & hors le cas de relâche forcée, de naufrage, ou de tout autre accident imprévu ».

Des lettres patentes d'octobre 17927 autorisèrentles relations commerciales entre les colonies françaises et un pays étranger: l'Espagne. Le Pacte de famille du 24 décembre 1761 accordait, d'autre part, aux Espagnolsle même avantage qu'aux Français, au point de vue du commerce avec les colonies.

C'est surtout dans la seconde moitié du xviu° siècle que les critiques des économistes furent violentes

contre le Pacte colonial. Ceux-ci penchaient vers le système de la liberté du commerce pour les colonies : ils condamnaient les compagnies à monopole. Le gouvernement, sous l’action de Quesnay et de l’école des Physiocrates, se relâchait peu à peu des sévères exigences du régime restrictif qui avait été jusquelà prôné. « Choiseul, dit M. d’Aubigny, subissait l'influence des économistes et surtout celle de Montesquieu dont les enseignements sur les rapports des colonies avec la mère-patrie furent bientôt consacrés comme une doctrine officielle (r).» Montesquieu était, à la vérité, un économiste libéral assez timoré et peu hardi ; il ne permet la liberté du commerce qu’en ce qui concerne les rapports des colonies avec la métropole : pour le commerce étranger il est et leur demeure interdit. Sous son influence, le régime de la navigation réservée à la métropole avait été maintenu.

Choiseul, désirant accroître les relations commerciales entre les colonies et la France, et relever la marine, augmente le nombre des ports français admis à faire le commerce colonial (2).

1. D'Aubigny, op. cit. La Politique coloniale de Choiseul (Annales de l'école des Sciences politiques, p. 541).

2. À Dieppe, Le Havre, Rouen, Honfleur, Saint-Malo. Brest, Lorient, Saint-Nazaire, Nantes, La Rochelle, Bordeaux, Marseille, il ajoute en 1756 Libourne, Cherbourg et Caen; en 1758, l'oulon; en 1763, Fécamp et en 1964 Gran-

Cependant, les colonies considéraient à juste titre, les premières mesures du ministre comme un minimum de satisfactions ; elles continuèrent à se plaindre de leur situation auprès du gouvernement. Un député de la Martinique, Dubuc, disait : « Les colonies n’ont pas été fondées par et pour la métropole, comme dit l'Encyclopédie. Les colons sont allés de leur propre mouvement, sans aveu de la métropole, et par conséquent sans conditions, occuper le sol des colonies. Ils y ont prospéré non pas grâce à l’exclusif établi par Colbert, mais malgré lui. Ils n’ont donc ni pacte ni reconnaissance qui les lie à la métropole et les oblige à travailler, à vivre pour elle. Les colonies sont des provinces du royaume de France, aussi françaises de sentiment que les autres, égales aux autres (1). »

Choiseul ne s’arrêta pas aux quelques dispositions d'intérêt général qu'il avait prises tout d’abord.

ville et les Sables-d'Olonne. D'autre part, par arrêt du 27 juillet 1967, deux entrepôts pour les dénrées étrangères furent autorisés dans les Antilles ; c’étaient le môle Saint- Nicolas à Sainte-Lucie et Le Carénage à Saint-Domingue. A cette époque Marie-Galante, simple dépendance de la Guadeloupe faisait un commerce de 2.500.000 livres. Quant à Saint-Domingue, elle se développait merveilleusement. De 11 millions de livres qu'il était en 1711, son commerce se chiffra par 195 millions en 1788.

3. Cité par Deschamps, Histoire de la question coloniale, p. 218.