L. Aubert

Pa le 194 ms la première colonie. De même, les marchandises étrangères importées dans une colonie après passage dans la métropole ne paient aucun droit si elles ont subi l'application du tarif à leur entrée en France.

Enfin, les produits qui sont envoyés d’une colonie à l’autre,pour le transit ou la consommation, ne sont soumis à aucun droit de douane (art. 5 1).

C'est un mécanisme législatif assez simple, en somme, quoiqu'il paraisse relativement compliqué au premier abord. Son fonctionnement en serait aisé s’il conservait rigoureusement ces grandes lignes, et si ce n'était les exceptions au tarif variant avec chaque colonie d’après sa situation et ses besoins propres.

Le tarif global métropolitain, amendé par les décrets d’exceptions, forme à chacune de ces colonies un régime particulier destiné à protéger la production française (1). Celle-ci, nous l'avons vu, n’acquitte à l’entrée aucun droit de douane, mais est soumise, comme toutesles autres,aux taxes non différentielles d'importation, de consommation ou d'octroi de mer qui existent dans certaines possessions, droits purement fiscaux, dont le seul objet est de procurer des

ressources aux budgets locaux ou municipaux.

1. Pour l'Indochine, en particulier, ce sont des décrets du 29 novembre 1892, 29 décembre 1898, 26 août 1904 et 16 octo- / bre 1904 qui fixent les exceptions au tarif général des douanes.