Duché de Bricourt, L'Évolution de la question doua

nière au Sénégal et dans ses anciennes dépendances. Thèse, P. 107).

sitions conventionnelles réglementent leur situation douanière. Ces trois dernières colonies n’ont que des taxes de consommation et des droits à l’importation frappant les marchandises de toute provenance.

Pour le Dahomey, un accord datant de 1887 établissant l’union douanière entre le Dahomey et le Togo allemand a été dénoncé en 1893, et la convention de délimitation franco-allemande du 23 juillet 1897, laisse à la France et à l’Allemagne leur liberté d’action au point de vue commercial, dans leurs possessions respectives. Mais l'identité de leurs conditions naturelles et les facilités de fraude empêchent l'établissement de tout tarif restrictif et préférentiel.

Une autre convention est d’un intérêt plus considérable : c’est la convention franco-anglaise du 14 juin 1898, complétée par la déclaration additionnelle du 21 mars 1899. Elle a pour but la délimitation des possessions anglaises et françaises à l’ouest et à l’est du Niger, dans une zone où se trouve comprise la Côte d'Ivoire, qui englobe également le Dahomey et les régions allant jusqu’au Tchad et de là vers le Nil, situées entre les parallèles 5 degrés et 14 degrés 20’. D’après l’article 9 de cette convention ratifiée après autorisation des Chambres par décret du 25 juin 1899, dans les zones indiquées, l'égalité de traitement la plus complète doit être maintenue

— 204 > au point de vue commercial entre les nationaux français et anglais. Bien que cette disposition ne lie directement la France qu’à l’égard du gouvernement britannique, elle entrave aussi par voie de conséquence son indépendance absolue envers toutes les puissances auxquelles elle a accordé, sur toute l'étendue du territoire national, la clause de la nation la plus favorisée. Dans ces zones, en d’autres termes, il faut considérer aujourd’hui comme impossible, pendant trente ans que doivent durer les stipulations de la convention, l’établissement de tout tarif de

douane différentiel proprement dit.