CHAPITRE II

Deux possessions françaises sont laissées par la loi du 11 janvier 1892, hors de son application : l’Algérie et la Tunisie. Cette loi ne modifie en rien leur législation, n’y introduit aucune innovation.

Pour la première, l’article 5 de la loi se borne à formuler que « les dispositions de l’article 10 de la loi du 29 décembre 1884, relatives à l'Algérie, sont maintenues en vigueur ». Cette dernière loi rendait applicable à l'Algérie le tarif métropolitain (1), sauf les exceptions relatives aux denrées coloniales et aux produits du Maroc, de la Tunisie et du sud de la colonie importés par voie de terre. Depuis lors

1. M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son livre De la Colonisation chez les peuples modernes (4° édit., p. 399), écrivait : « Depuis quelques années, le mouvement protectionniste s'étant accentué en France comme partout, les fabricants français ont demandé que l'on établit en Algérie le tarif douanier qui règle les importations en France, en exemptant toutefois, de tous droits les produits français. Nous espérons que l’on ne prendra pas une mesure aussi extravagante. ‘Avec un peu d’ingéniosité, d'équité et quelques efforts, les fabricants français pourraient, dans les circonstances actuelles, se rendre facilement maîtres du marché algérien. »

— (le régime de l’union douanière existait depuis la loi du 17 juillet 1867, qui consacra un régime de franchise absolue entre la France et sa colonie, en même temps qu'elle édictait un régime très libéral pour les produits étrangers) — en exécution de ces dispositions législatives, l’assimilation est complète entre la France et l’Algérie. Les principes qui règlent leurs échanges peuvent se résumer brièvement.

Les marchandises d'origine française ou algérienne, ou nationalisées en France ou en Algérie, sont admissibles en franchise de droits de douane à leur importation directe de l’une dans l’autre.

Les marchandises étrangères sont soumises, en Algérie, aux conditions du tarif métropolitain, sauf :

1° Certaines denrées coloniales (loi du 28 décembre 1895, art. 11 et loi du 24 février 1900) ;

2° Les marchandises originaires de la Tunisie, du Maroc ou du sud de la colonie, importées par terre ;

3° Les produits qui ne peuvent être introduits en France que pour le compte des monopoles.

Cependant,les produits français comme les autres restent assujettis aux taxes d'octroi de mer en

Algérie (1).

1. M. Paul Leroy-Beaulieu inscrit en note de la 4° édition de son ouvrage sur la « Colonisation » (p. 399) : « Depuis 1884, certaines commissions du Parlement français et certains ministres, dominés par des idées protectionnistes, ont voulu complètement changer le caractère de l'octroi de mer

Pour la seconde, la Tunisie, elle n’est pas même mentionnée par la loi de 1892, et elle ne pouvait guère rentrer à cette époque dans le vocable de colonie ou possession française, et la loi ne citait que les pays de protectorat de l’Indochine.

Il semblerait que la Tunisie, identique en tous points à l'Algérie, dût être soumise au même régime douanier. Mais cela n’est pas; des difficultés. spéciales ont empêché jusqu'ici la réalisation d’une union intégrale avec la France ; les réformes successives ont toujoursété orientées dans le sens de l’assimilation, et on peut prévoir que dans un avenir prochain, elle sera réalisée, bien qu'il n’y ait encore qu'un système de concessions réciproques.

En Tunisie, la France s’est trouvée en présence de conventions de commerce signées par le Bey avec des États étrangers, traités dont l'expiration ne devait venir qu’en 1898 ; la France pendant quinze ans fut forcée de les respecter.

algérien. On tend à assimiler celui-ci à nos octrois municipaux, qui ne frappent pas les objets manufacturés, de sorte que les produits des manufactures françaises soient exempts de cette taxe. D'autre part, on relève les droits de douane sur les produits étrangers. D’autres veulent supprimer complètement l'octroi de mer et le remplacer par une participation des communes et des départements de l'Algérie dans les recettes de la douane algérienne. Le but de tous ces changements proposés est de grever lourdement les produits étrangers en exemptant de taxe les produits métropolitains. Ce serait une politique contraire aux intérêts de la colonie.»

Cependant, par une loi du 19 juillet 1890, elle favorisa l'importation en France de produits tunisiens, pensant que, par contre, ces mesures favoriseraient les exportations de France en Tunisie, ce qui eut lieu. Postérieurement, une loi française du 19 juillet r904 a accordé la franchise complète aux céréales importées de Tunisie (1). En 1892, il fut impossible d’étendre à la régence la loi douanière française. Mais en 1898, l'échéance des conventions permit au gouvernement du Bey de rendre deux décrets admettant er franchise un grand nombre de produits français,et frappant de taxes douanières les importations étrangères. C’est un premier décret du 2 mai 1898, qui fixe actuellement le tarif général des douanes tunisiennes.

Ce tarif est applicable à tous les pays qui n’ont pas traité avec la régence; loutefois, ce tarif est modilié d’abord en faveur de certains produits français par le deuxième décret du même jour, puis en faveur de certains objets, quelle qu’en soit la provenance, par le décret beylical du 28 janvier 1898. D'autre part, en ce qui concerne les produits des États étrangers signataires des conventions de 1896

1. En effet, les céréales étant soumises, depuis 1898, à leur entrée sur le territoire de la régence aux mêmes droits qu'à leur entrée dans la métropole, il n’y a pas à craindre que les céréales étrangères n’esquivent les droits du tarif français par l'intermédiaire de la Tunisie. L'union douanière est donc réalisée à cet égard.

et 1897, les droits-de ce tarif général doivent se tenir dans la limite du tarif minimum français fixé par la loi douanière du 11 janvier 1802, et si, dans ces limites, les droits sont réduits en faveur d’un de ces États, cette réduction doit être appliquée aux autres; cette doubie restriction ne s'applique pas aux États qui n’ont pas de convention avec la régence, el n’ont pas le traitement de la nation la plus favorisée.

Ce double régime, comparable au régime français, fut institué dans le but de favoriser la production du pays protecteur, en la faisant hénéficier d’une franchise presque complète, lui permettant ainsi de lutter avantageusement contre ses concurrents étrangers.

Là, encore, comme partout, l'assimilation se manifeste comme une politique ferme et constante.