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velle-Calédonie) ; dans cette dernière colonie, toutefois, le tarif spécial de 2 fr. 5o les 100 kilos sur les sucres en poudre qui n'est pas contraire à la convention est resté en vigueur;

b) Celles où le tarif douanier métropolitain sur les sucres avait été modifié antérieurement à la convention par un tarif spécial, et où de nouveaux décrets du 19 octobre 1903 sont intervenus depuis: savoir, l’Indochine et la Martinique, où les sucres originaires des pays soumis aux droits de 5 fr. 5o et 6 fr. les 100 kilos, et où les autres sucres sont prohibés, sauf le sucre noir, dit « galette chinoise »,importé en Indochine, qui paie 17 francs les 100 kilos.

Quant aux colonies du deuxième groupe, où il existe des droits de douane, l’Afrique occidentale frappe tous les sucres étrangers, importés par le Sénégal et la Guinée, d’une surtaxe de 5 fr. 5o les 100 kilos qui s'ajoute au droit d’importation de 5 francs indépendamment de la surtaxe d'importation indirecte de 3 fr. 6o les 100 kilos sur les sucres de toute origine importés en Guinée.après avoir transité par un pays du continent africain autre qu’une colonie française ; et Tahiti perçoit, sur les sucres des pays soumis à la convention, des droits de 6 francs et 9 fr.50,el sur ceux provenant des pays qui accordent des primes, des droits de 56 francs et 55 fr. ho.

D'autre part, un décret du 6 octobre 1905 a fixé la quotité des droits compensateurs à percevoir en

France, en Algérie et dans les colonies françaises,sur les sucres originaires des pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation.

La législation douanière des denrées coloniales de consommation n’est pas moins touffue, car ici il faut établir la distinction fondamentale entre les colonies des deux groupes: celles qui sont assimilées et eelles qui ne le sont pas.Dans les premières,soumises au régime de faveur du tableau E, les denrées coloniales ne supportent que la moitié des droits du tarif métropolitain à leur entréeen France.Les autres sont placées par la loi hors de ce régime, et sau exceptions ou détaxes, le tarif minimum leur est applicable.

Une loi du 23 février r900 créa un tarif général et un tarif minimum à l'importation en France des denrées coloniales de consommation, afin de pouvoir user, au besoin, de représailles contre les pays qui augmenteraient les droits de douane sur les produits français (comme le Brésil). Une loi du 15 juillet suivant la modifia pour abaisser les droits sur les cafés.

Les poivres, ont, comme les cafés d’ailleurs, un régime spécial. [ls provieanent presque entièrement de l’Indochine ; aussi pour éviler des importations frauduleuses en vue de bénéficier de la détaxe du tableau E, la loi de finances du 30 mars 1902 limita à 1.000 tonnes pour la Cochinchine et 1.000 autres pour le Cambodge les quantités de poivre indochi-

nois admises annuellement à profiter du dégrèvement ; puis, le 12 juillet 1902, une autre loi décida que ces quantités seraient fixées tous les ans par décret. Une autre loi du 29 mars 1903 vint modifier à nouveau ce régime; on renonça à celle réglementation, qui faisait perdre chaque année au Trésor plus de 2 millions de franes et au système des crédits limitatifs ; on prit le parti de modifier le tarif et la détaxe fut accordée aux poivres coloniaux sans limitation.