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Le régime douanier des denrées coloniales est alors le suivant (1):

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Ron MtTetr fr. inee Café en fèves.| 19 juill. 1900 |100 | 300 | 136 58 |(a)136 Cacaoenfèves| 24 fév. 1900! » [104 | » 52 |(b)104 CROIRE » | » [400 |208 | 104 208 RONDE ae 29 mars 1903| » [450 |312| 08 312 Cannelle.....| 24 fév. 1900 | » |400 |208 | 104 208 Vañile » » | 800 |416 | 208 |(c)416

(a) Le café de l'Afrique occidentale française ne paye que le droit du tarif minimum diminué de 78 francs, soit 58 francs (décret du 25 août 1900) ét celui du Congo français (bassin conventionnel), 136 — 12 — 124 francs (décret du 22 avril 1899).

(b) Le cacao du Congo français (bassin conventionnel) ne paye’que 104 — 9 — 95 francs (décret du 22 avril r899 précité).

(c) La vanille de Tahiti ne paye que la moitié des droits du tarif métropolitain. soit 208 francs (décret du 30 juin 1892).

(d) Des décrets fixent annuellement les quantités admises à bénéficier des détaxes a, bet c.

1. Tableau extrait du rapport de M. Marcel Saint-Germain au Sénat, dans la séance du r9 décembre 1907, au nom de la Commission des finances, sur le budget des dépenses du ministère de Colonies.

Journ. off. Sénat. Session extraordinaire, 1907. Annexes. Documents parlementaires. Annexe n° 343, p. 368 et suiv.