CHAPITRE PREMIER

Dans la métropole, et pour la majorité des métropolitains, la loi de 1892 a été favorablement accueillie, etelle continue d’être envisagée avec un optimisme évident : elle est une loi de protection pour l’industrie et le commerce qui ne peuvent réellement pas la contredire. En 1900, M. Le Myre de Vilers écrivait : « Les industriels métropolitains euxmêmes, considèrent aujourd’hui la tarification douanière des colonies comme très suffisamment protectrice, et leurs réclamations se limitent à quelques situations particulières (1). »

Depuis l’époque de ce rapport, cet état d’esprit s’est conservé et persiste encore au moment de la réforme.

L’assimilation douanière, telle qu’elle a été conçue en 1892, ayant satisfait les intérêts métropoli-

1. Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1901. Ministère des Colonies. Session ordinaire, 1900. Annexe n° 1856. Séance du 10 juillet 1900. Journ. of. Chambre. Annexes.

tains en question, on ne parle que de la conserver. C’est pourquoi M. Messimy, dans un rapport à la Chambre en 1908 a pu écrire: « Le régime économique protectionniste appliqué par la loi du 11 janvier 1892 n’a pas donné de mauvais résultats, et peut, dans son ensemble, être maintenu (1). » Cependant, certains esprits étaient inquiétés, malgré l’assimilation à la façon de 1892, de la situation du commerce français dans les colonies. En 1895 un député, M. Turrel, constatait: « Ce qui est vrai, ce qui est rigoureusement vrai, C’est que nos importations dans les colonies sont dépassées de beaucoup par celles de l'étranger ; que là est le véritable danger; que là est le mal auquel il faut porter remède. Sil’on n’y prend garde, cette situation ira empirant (2).» Depuis, les importations françaises se sont élevées de beaucoup, en valeur absolue et comparativement aux importations totales.

Malgré ces résultats, les producteurs français ne sont pas satisfaits : évidemment, il leur faudrait la totalité des importations aux colonies (3). Ils ont

1. Rapport sur le budget de l'exercice 1909. Ministère des Colonies. Journ off. Chambre. Session ordinaire, 1908. Annexe n° 2027. Séance du 13 juillet 1908, p. 1278.

2. Rapport fait au nom de la commission du budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises. Journ off. Chambre. Session extraordinaire, 1895. Annexe n° 1624. Séance du 25 novembre 1895.

3. M. de Lanessan raconte à ce sujet que « vers la fin de 1892, une commission administrative amenait le sous-secré-

demandé que les tarifs douaniers de la métropole, impuissants à préserver le marché national contre l'invasion des produits allemands, soient relevés ; puis, que les industries nouvelles, créées depuis 1892, soient inscrites au tarif, et que les spécifications soient établies de manière à rendre plus effcace la protection dont bénéficient les produits métropolitains. Tout cela fut accordé dans la loi de révision du tarif général des douanes du 30 mars 1910. Ces propositions sont assez rationnelles en ce qui concerne la métropole ; puisqu'il s’agit de protection, que cette protection soit réelle. Mais les producteurs français avaient demandé, en outre, que le

taire d'État des colonies à signer une circulaire à tous les gouverneurs, prescrivant d'acheter en France tous les objets dont les colonies auraient besoin et indiquant le port français dans lequel chacun de ces objets devait être acheté. Le riz, par exemple, à Marseille, les briques à Bordeaux, le lard à Nantes, etc. Aux termes comminatoires de cette circulaire, le Tonkin et la Cochinchine, qui sont des pays essentiellement producteurs de riz, devaient s’approvisionner en France de cette denrée ; ils devaient faire venir de France les briques nécessaires à toutes leurs constructions, alors qu'on en fabrique d'excellentes et à très bas prix dans le pays, etc. Un tolle général retentit dans toutes nos colonies, si général et si bruyant, que la circulaire est restée à l'état de lettre morte. Elle avaitsuccombé partout sous le ridicule, mais elle méritait d’être notée ici, comme exemple des aberrations auxquelles la métropole peut être conduite, lorsque les intérêts coloniaux sont livrés à des ignorants, ce qui est le cas habituel dans notre pays» (Principes de colonisa-

lion, 1897, p. 188).

relèvement des droits fût étendu à toutes les colonies sans considérer si elles sont ou non placées sous le régime du tableau E annexé à la loi de 1892; pour l'instant, la question est encore en suspens. Les Chambres de commerce et les associations qui ont répondu au questionnaire du ministère des Colonies sur la révision douanière coloniale demandent en grande majorité l’assimilation pure et simple, application du tarif métropolitain (1) (Chambres de commerce de Troyes, Perpignan, Laval, Lille, Amiens ; Association nationale de la Meunerie française, et Association de l'Industrie et de l’Agriculture françaises) (2). Seule la Chambre de commerce

1. Certaines Chambres de commerce se sont associées aux desiderata des colonies. C’est ainsi que la Chambre de Laval, le 14 décembre 1907, émettait le vœu « que la métropole favorise l'importation des produits coloniaux par tous les moyens possibles, et notamment par l’atténuation des droits de douane sur les cafés, cacaos, thés et autres denrées exotiques ». Vœu renouvelé le 20 par la Chambre de commerce de Lille, par celle de Gray le 11 mai 1908, et celle de Troyes le 5 juin suivant. Ajoutons que l'Association de l’industrie et de l’agriculture française en avait émis un analogue en mars 1908 (Rapport de M. Cicéron au Sénat sur le budget des colonies de l’exercice 1910. /ourn. off. Sénat. Annexes, 1910, n° 100. Session ordinaire, p. 484).

2. La Réforme économique (n° du 30 avril 1909) publie les desiderata de ce groupement (p. 528 et 529) :

« L'Association de l'Industrie et de l'Agriculture françaises,

» Considérant qu’il est constant que, dans les colonies soumises aux tarifs métropolitains, le régime d’assimilation inauguré en 1892, suflisamment élastique pour garantir tous

de Gray complète l'assimilation par la franchise des produits coloniaux ; le Comité de Bordeaux des conseillers du commerce extérieur propose le statu quo et la conservalion de la modération des tarifs, de

les intérêts, a eu d’heureux résultats, ouvrant dans les colonies des débouchés avantageux au commerce de la métropole, sans nuire au développement progressif de leur ‘exportation ; qu'il y a lieu de le généraliser, en abandonnant la colonne unique, appliquée sans distinction à toutes les provenances, par laquelle on détruit l'effet du tarif général ; les exceptions justifiées à apporter au régime métropolitain ne devant l'être qu’à la colonne du tarif minimum, le caractère spécifique de nos droits de douane étant maintenu ;

» Considérant, au surplus, que les exceptions admises pour certaines colonies ne répondent pas toujours ou ne répondent plus à l'état de nos relations ou de la production économique ; qu'il y à lieu de les réviser avec la garantie du contrôle parlementaire. — Par ces motifs, renouvelle le vœu:

» Que l'assimilation douanière à la métropole soit poursuivie dans toutes les colonies où des traités internationaux ou des nécessités économiques impérieuses ne s’y opposent pas: que pour chaque colonie soit élaboré un double tarif très simplifié, tenant compte de la situation particulière de la colonie, tout en accordant aux produits métropolitains la protection qui leur est nécessaire, et en réduisant les dérogations au minimum indispensable ;

» Que les autres articles, non spécifiés dans ces tarifs simplifiés, le tarif métropolitain général ou minimum soit, suivant les cas, appliqué ;

» Que l’on abandonne partout où il existe encore le régime des droits ad ealorem, pour y substituer celui des droits spécifiques, le seul qui puisse être appliqué d’une manière précise et régulière ;

» Que le régime des décrets qui régit actuellement notre tarif douanier colonial soit abandonné, et que désormais,

même que la Chambre de commerce de La Rochelle ; celle de Bordeaux, plus hardie et aussi radicale à l’opposé propose l’autonomie.

Ce mouvement d'idées à Bordeaux, unique en France, semble être la survivance du Congrès colonial qui s’y tint l'été de 1907.

Ce vœu n’a pas eu le moindre écho dans d'autres villes. Un publiciste, M. Domergue, s’est fait l'interprète, le rapporteur en quelque sorte, des aspirations métropolitaines concernant le régime commercial des colonies.

Il combat les décrets d'exception au tarif général

aucune dérogation ne soit apportée aux deux colonnes de notre tarif que par voie législative ;

» Que lorsque dans les conventions commerciales, on ajoute à la concession du tarif métropolitain la clause de la nation la plus favorisée aux colonies, ce soit à condition d'avantages réciproques:

» Que le régime de faveur accordé aux produits coloniaux en France soit étendu dans toute la mesure possible, de façon à primer nettement les produits de nos colonies ;

» Qu’enfin, notre office des affaires étrangères mette tout en œuvre pour préparer la dénonciation et la révision générale des accords coloniaux de réciprocité maritime qui annihilent ou atténuent, dans notre empire colonial, le privilège promis et dû à l’industrie nationale ; |

» Qu'il n’en conclue à l'avenir qu'avec les puissances étrangères dont les colonies offrent en réalité, et non pas seulement dans la lettre des traités, des avantages pour notre commerce qui correspondent à ceux dont nos colonies font bénéficier lesdites puissances. »

E=S 319 — rendus en exécution de la loi de 1892 et la loi ellemême en ce quelle écarte certaines colonies ou groupes de colonies de l'application du tarif métropolitain.

Par exemple pour l’Indochine, le décret du 29 novembre 1892 qui accorde la franchise ou de fortes réductions aux produits asiatiques ne s’est pas préoccupé de la faveur exceptionnelle faite à la Chine, au Japon et autres pays d’Asie. On n’a eu en vue que l'intérêt de l'approvisionnement et on n’a pas songé à demander à ces pays une compensation pour l'industrie métropolitaine. Cette répercussion internationale n’a été envisagée pour aucune des colonies assimilées ; c’est une lacune dans la loi de 1892 : il faut la combler.

Pour le second point, il convient d'essayer tous les moyens pour soumettre toutes les colonies au même tarif que la métropole. Tel est le vœu de l’industrie française, le désir de maints groupements et du comité même des conseillers du commerce extérieur. En Afrique occidentale, la principale de ces colonies, à assujettir aux tarifs métropolitains deux colonies, la Côte d’Ivoire et le Dahomey ne peuvent, d’après les conventions, appliquer des droits ditférentiels en faveur des produits français. Le gouvernement pourrait faire cesser l'effet de ces stipulations. Les droits de douane ne doivent pas être fiscaux, mais doivent être des « droits de compensa-

tion ». « Chacun sait ce que l’on veut, c’est de voir nos cotonnades ne plus reculer au Sénégal devant les cotonnades anglaises en raison des modalités insuffisantes du tarif et en raison de la fraude (1). Les droits de douane doivent défendre l’industrie métropolitaine (2) et opposer une digue à l’envahissement des guinées de l’Inde française. Surtout si l’on tient compte du fait que la plupart des productions de l’Afrique occidentale sont exemptes à leur entrée en France, il n’y a pas la moindre réciprocité.

L’autonomie douanière est très préjudiciable à l'industrie métropolitaine ; elle exclut toute idée d'union économique avec la métropole, toute idée de rapprochement même. Vouloir organiser l’autonomie est aussi osé que dangereux : ce serait vite l'anarchie douanière. Mieux vaut s’en tenir au système de 1892 en transportant au Parlement le soin de régler les exceptions et dérogations.

« Que le Parlement prenne la maîtrise du régime colonial, comme il a la maîtrise du tarif; qu'il règle

1. La Question du régime douanier colonial (La Réforme économique, n° du 8 janvier 1909, p. 4).

2. M. Doumer exprime la même idée quand il dit que « l’Indochine doit devenir, non seulement à cause de la consommation intérieure accrue et réservée à notre industrie, mais encore. par sa situation geographique, ses voies de communication etson rayonnement politique, un grand marché des produits français en Extrême-Orient » (Rapport sur la situation de l’Indochine, 1902 p. 67).

les exceptions et l’on verra que tout rentrera dans l’ordre et que l'empire colonial pourra, malgré ses besoins différents, s’unir économiquement dans la pensée de la défense des intérêts français, métropolitains et coloniaux (1). »

En résumé, d’après les métropolitains intransigeants, les principes suivants doivent servir de règle à la politique de la France à l'égard de ses possessions d’outre-mer: 1° appliquer autant que possible à la France et à ses colonies non seulement un régime douanier uniforme, mais même des taxes identiques ; 2° considérer comme un droit absolu pour la métropole de faire pénétrer tous ses produits dans ses colonies sans acquitter aucun droit de douane ; 3° par contre, les considérer, en ce qui concerne l'entrée des produits coloniaux en France, comme des pays étrangers auxquels on accorderait des faveurs douanières un peu plus étendues, lorsqu'on ne peul pas réaliser l'assimilation douanière.