CHAPITRE II

Ce que l’on est convenu d’appeler le «parti colonial» fait entendre un tout autre langage.

Les coloniaux s'étendent sur les conséquences qu'ont eues les dispositions de la loi de 1892 pour les colonies et les dénoncent comme inutiles et nuisibles aux intérêts solidaires de la métropole et de ses possessions. Ils opposent à ce sujet les deux groupes établis par la loi et montrent, d’une part, des colonies enserrées dans un tarif protectionniste qui les étouffe et qui réclament plus de liberté ; d’autre part, des colonies qui jouissent d’un régime relativement plus libéral et qui progressent selon des voies normales et continues.

Lorsqu'on parle de mise en valeur des colonies, il faudrait entendre d'abord l’enrichissement des colonies elles-mêmes, et non pas l’enrichissement direct de la métropole. Or, telle n’est pas la conception qui se dégage actuellement de la législation économique qui les régit. On les considère exclusivement et avant tout comme des lieux de consommation, où les

produits de la métropole doivent être écoulés ; lorsqu'on répète partout que ce sont des marchés nouveaux pour notre commerce et notre industrie, on ne voit que la métropole vendant immédiatement à touteune clientèle prête, sans se préoccuper de savoir si cette clientèle possède les moyens d’acheter et de payer. On ne caleule que le profit immédiat que la métropole doit avoir à retirer des colonies, mais on se soucie fort peu que les colonies, elles aussi. y retrouvent une source d’enrichissement réciproque (1); cette idée doit être nettement condamnée et c’est elle qui suscite tant de plaintes amères et de critiques légitimées.

Mais ce ne sont pas seulement les tarifs de la métropole qui ont été transportés aux colonies, ce sont encore toutes les règles accessoires de perception, conçues souvent dans une pensée exclusivement métropolitaine ou dérivant de textes archaïques ; ce sont enfin toutes les conventions commerciales de la France avec les pays étrangers. Ces pays, qui ont

1. M. H. Lorin dans La France puissance coloniale, écrit (p. 479.):« Notre régime douanier n’a pas été approprié non plus aux besions particuliers de la colonisation française ;ilest, dans ses dispositions essentielles, importé de la métropole et ne vise pas à développer les facultés économiques des indigènes appelés à devenir nos prinçipaux clients. Il paraît bien qu'il n’est guère raisonnable d’introduire un tarif uniforme dans des colonies très diverses, à

chacune desquelles conviendrait an barème spécial. » \

rire

traité pour obtenir, moyennant des concessions réciproques, les avantages, du marché nationial, reçoivent par surcroît les avantages des marchés coloniaux. Quant aux colonies, il n’est pas d'exemple que le gouvernement ait eu à négocier, pour une quelconque d’entre elles, des conventions particulières qu'elles auraient pu avoir à conclure avec les pays voisins.

Les répercussions réelles des mesures décidées ne sont souvent même pas aperçues de ceux qui les provoquent ou croient en bénéficier. Des tarifs, bons pour protéger le producteur français dans la métropole, peuvent être défectueux quand on les applique en bloc aux colonies. L'examen du régime douanier de chacune des colonies conduit à cette conclusion que les charges, la protection de l'industrie métropolitaine sur le marché colonial, sont différentes non seulement entre les deux grands groupes de colonies assimilées ou non, mais encore entre les colonies de chaque groupe. Les colonies assimilées se trouvent avoir en pralique chacune un régime particulier ; on n'a pas pu réussir à faire cetle œuvre d’unification qui semblait l'idéal de nos législateurs de 1892.

Ce n’est pas seulement l’inopportunité, l'illogisme et l’incohérence que les coloniaux reprochent au système dé l'assimilation, c’est encore son oppression

et son entrave à la libre expansion économique des

colonies (1).En effet, disent-ils,les tarifs imposés aux importations étrangères nous obligent à nous adresser à la France dont les produits sont plus coûteux, et comme les capacités d’achat des colonies sont limitées à leurs propres productions,nous achetons moins et par là réduisons notrecommerce total.En outre,supprimant une grande partie des achats à l’étanger, les tarifs tarissent pour les colonies les recettes douanières qui formaient une grande partie de leurs budjets (2). Toutes ces causes réunies, enfin, ont provoqué le renchérissement général du coût de la vie en forçant la population à consommer des denrées de haut prix et à payer plus d'impôts (3).

1. M. Bouchié de Belle dit que « l’exaspération des idées protectionnistes, dans les avantages qu'elles tendent à attribuer aux produits métropolitains, risque de devenir un sérieux obstacle au développement des échanges des colonies, et par suite à leur richesse » (Rapport au Congrès colonial fr ançais de 1903,sur le régime douanier:.

2. M. Le Myre de Vilers écrit : QIL faut supprimer le tarif général des douanes qui ruine nos colonies, trouble leurs relations commerciales naturelles, les prive du seul impôt, la douane fiscale, dont la perception ne vexe pas les indigènes ; tarif général qui surélève le prix de la vie au seul profit des syndicats de la métallurgie et du tissage » (Questions dipl. et colon., n° du 16 mars 1909. Correspondance, p.4or.Le Commerce des colonies françaises en 1907).

3. M. Paul Boutellier écrit : « Ce sont les colonies soumises au tarif général qui supportent les charges de cette loi. Si ce système a assuré des débouchés à nos possessions, il en a fait aussi la vie plus onéreuse » (De la Question douanière et maritime dans la politique coloniale française p. 5).

Pour résumer,les considérations descoloniaux sont les suivantes :

Lè régime protectionniste a eu pour effet dans les colonies :

Renchérissement de l'existence matérielle des habitants sans augmentation des ressources Correspondantes (1);

Augmentation continue des dépenses et par con-

1. Toutes les colonies assimilées sont unanimes à proclamer le renchérissement des denrées et de l’existence comme conséquence du régime douanier protectionniste de 1892. Les plaintes se font particulièrement vives dans les petites îles d’Amérique.Saint-Pierre et Miquelon et la Guadeloupe, surtout, souflrent jusqu'à la ruine, disent-elles, des tarifs sur les objets de consommation de première nécessité.et les populations pauvres de pêcheurs et les ouvriers agricoles ou autres se plaignent amèrement de la misère. Il y a à ce sujet,dans le volumineux dossier du ministère des Colonies concernant la révision du tarif douanier colonial, un très grand nombre de rapports qui ont été réunis dans l'enquête faite auprès des associations locales; parmi elles, beaucoup de syndicats d'ouvriers tâächerons, de maçons,de peintres en bâtiment,de débardeurs.de marins.de couturières et de blanchisseuses indiquent une situation très alarmante pour la classe ouvrière de ces colonies. Quelques-unes de ces communications fort bien documentées sont pleines de détails sur les prix des éléments journaliers de la subsistance de ces humbles travailleurs. et en les comparant aux salaires moyens de diverses catégories, on voit la difficulté d'obtenir avec des ressources si modiques le minimum d'existence. Ce sont des aperçus vraiment impressionnants de la répercussion d’un tarif de douanes sur les conditions de vie de la classe laborieuse, quoiqu ils soient parfois, malheureusement, un peu fugitifs et par trop succincts.

séquent des impôts corrélatifs à une diminution constante des recettes ;

En retour, aucune compensation équitable accordée par le métropole aux producteurs coloniaux.

Ces critiques d’ordre très général se précisent pour chaque colonie suivant sa position sur le globe, ses productions et ses besoins, ses aspirations tracées par ses organes élus ou parl’administration. En même temps, les colonies indiquent quel régime nouveau elles désireraient voir adopter.

L'Afrique occidentale,tout d’abord, qui n’est pas assimilée, déclare l’assimilation sans intérêt pour elle et entend conserver l’autonomie dont elle jouit actuellement : ses matières premières et ses produils bruts bénéficient de la franchise de droits. Le Conseil du gouvernement, dans son rapport au sujet de la révision, émet le vœu que l'Afrique occidentale conserve, comme par le passé, son autonomie douanière indispensable à son développement économique.

Au Sénégal, ce vœu est reproduit par le directeur du service des douanes, le Conseil général, les Chambres de commerce de Saint-Louis, de Dakar et de Rufisque. En Guinée, le chef du service des douanes et la Chambre de commerce de Conakry se prononcent dans le même sens. A la Côte d'Ivoire, le conseil d'administration émet un vœu unanime en faveur du libre-échange. L’assimilation de l’Afrique

occidentale était demandée surtout en France par les tisseurs de Normandie et de PEst.

Pour la Côte des Somalis, le service des douanes et la Chambre de commerce de Djibouti désirent le maintien du statu quo.

Dans les Établissements français de l'Océanie, le vœu général est encore en faveur du maintien du statu quo (Conseil d'administration et Chambre de commerce de Tahiti); la Chambre d’agriculture adopte les mêmes conclusions s’il n’est pas possible d’abolir le tarif actuel.

La réponse des établissements français dans l’Inde n’est pas exempte de quelques divergences entre les vues des divers corps qui‘se sont prononcés.

A Pondichéry, l’avis donné par M. Gaebelé au nom du Conseil général le 2 avril 1908 peut se résumer ainsi : la situalion économique de la colonie n’est pas brillante, à cause des barrières douanières qui l'enserrent et l’étouffent. Il faut trouver une issue d’un côté ou de l’autre ; du côté des Indes, la colonie ne peut guère espérer se dégager. Restent la France et ses colonies dans l’union douanière desquelles elle peut entrer résolument; que les pouvoirs publics rendent cette entrée possible en obtenant du gouvernement britannique une rectification normale des frontières.

A Karikal, le 23 mars, les conclusions suivantes ont paru pouvoir être adoptées. Le régime de 1892 a

produit pour cet établissement des avantages sinon très considérables, du moins assez appréciables. La France pourrait assez aisément trouver là à placer certains de ses produits, et Karikal en retour pourrait lui fournir les produits tropicaux que l’industrie et la consommation françaises demandent aujourd’hui aux territoires anglo-indiens voisins. Il est donc à souhaiter que la régime douanier actuel soit maintenu et que, si des modifications y sont apportées, qu'elles le soient dans un sens favorable aux intérêts de cette dépendance et de la colonie entière de l'Inde.

A Mahé, le 23 mars 1908, les conseillers généraux estimaient que si on arrivait à faire revivre l’industrie et le commerce, la ville reprendrait son ancienne importance, et il faudrait alors que l'autonomie douanière soit conservée et obtenir une escale des compagnies de navigation. (Il s’agit ici du commerce des salaisons de poissons et de toiles de coton.)

La dépendance de Yanaon (séance du Conseil du 6 avril) n’a pas été touchée par la loi du 11 janvier 1892. L'industrie et le commerce n’y existent plus, les choses ayant tellement périclité depuis quelque temps. Le commerce que l’on pourrait faire est entravé par les difficultés de la douane anglaise et les droits excessifs qu'elle perçoit}(5 o/o sur toutes les marchandises à la sortie).

Les membres du Conseil général siégeant le 3 avril

à Chandernagor font prévoloir la proposition du stalu quo.

La Chambre de commerce, le 30 mars 1908, et la Chambre d’agriculture de Pondichéry présentent les mêmes vœux que la fraction du Conseil général siégeant dans la ville.

Parmi les colonies de l'Afrique équatoriale, le Gabon demande que les droits ad valorem appliqués au Bassin Conventionnel lui soient étendus avec leur caractère libre-échangiste. Pour ie Moyen-Congo, le statu quo est demandé par le Conseil de gouvernement, le Conseil d'administration et le Comité consultatif du commerce et de l’agriculture.

Pour Madagascar, le Conseil d’adininistration dans sa séance du 18 décembre 1908 propose l'assimilation pure et simple, avec la réciprocité de franchise douanière, et l'adoption du système des spécialisations pour quelques articles dont la vanilline et l'essence d'ylang-ylang. Les iles Comores suivraient le même régime.

Viennent ensuite — à part l'Indochine — des colonies moyennes el petites dont la situation économique semble malingre ou même en désarroi.

Tout d'abord la Nouvelle-Calédonie renferme plusieurs avis sur le régime douanier. Dans le rapport de la commission coloniale on lit (p. 8 et 10): «Il faut, en effet, vouloir fermer les yeux pour ne pas voir que le régime actuel en paralysant et en rédui-

sant le développement éconsmique de la colonie nuit aux intérêts ce la métropole non seulement pour l’avenir mais aussi par la vie chétive et misérable à laquelle elle nous condamne. La mère-patrie doit émanciper ses colonies si elle veut en faire des pays de consommation et de production capables de la seconder dans la lutte commerciale avec l'étranger. La vraie solution paraît alors consister dans le retour à l'autonomie douanière, corollaire naturel de l’autonomie financière. » Le Conseil général est plus indécis (Extrait des procès-verbaux, séance du 28 avril 1908) ; seule l’autonomie ou l’assimilation douanière sous réserve de réciprocité permettra à la colonie de remonter le courant et marcher vers la prospérité que doit souhaiter la métropole.

La Chambre de commerce de Nouméa (Rapport du 19 avril 1408) estime que le régime de 1892 a été désastreux pour les consommateurs calédoniens, puisqu'il leur a imposé une charge annuelle de 500.000 francs sur un budget qui atteint à peine 3.500.000 francs pour 1908. Pour que la colonie puisse reprendre son essor. vivre par ses propres moyens el se passer des subventions dela métropole, deux choses lui sont nécessaires : son autonomie financière et la liberté complète de ses transactions commerciales. Les conclusions de la Chambre de commerce sont donc les suivantes :

L’autonomie commerciale pour la colonie.

RE pes

A défaut: 1°le maintien du statu quo pour les droits de douane à l’importation ; 2° la détaxe des cafés coloniaux français à leur entrée dans la métropole ; 3° si un nouveau tarif douanier était mis en vigueur, qu'il soit réservé au ministre des Colonies le droit d'y apporter des modifications par voie de décret.

Les vieilles colonies font entendre de vives plaintes au sujet de leur régime douanier ; elles furent rassemblées en particulier par Le Congrès des anciennes colonies à la fin de 1909.

Là, M. Harmand a dit que la loi de 1892 a été élaborée sans que les colonies fussent consultées (1), ce qui était au reste logique, car on prétendait régler l’activité des colonies uniquement sur l'intérêt de quelques catégories de producteurs métropolitains ; à ce régime, les colonies n’ont pu se développer (2).

1. Ce qui n’est pas tout à fait exact; si l’on se reporte à l'Officiel de 1891 on peut voir que dans la discussion, il y eut de nombreuses interventions à la Chambre et au Sénat de la représentation coloniale, députés et sénateurs des vieilles colonies justement.

2. M. Paul Deschanel disait, dans un discours au Congrès des anciennes colonies : « Nos anciennes colonies sont malheureuses; elles souffrent matériellement et moralement. Les statistiques commerciales montrent leur décadence économique. Depuis bien des années, leur production, leur trafic, leurs populations sont en décroissance. »(Il faudrait démontrer que le régime douanier en est la seule cause.) Et il ajoutait : « Elles se plaignent d'être négligées, oubliées.

A la Réunion, le Conseil général, la Chambre d'agriculture se bornent à demander le maintien du stata quo et le dégrèvement des produits coloniaux en France, ainsi que la surlaxe en France des produits tropicaux étrangers. La Chambre de commerce, elle n’espérant plus l’autonomie, demande aussi des dégrèvements et détaxes.

La Martinique présente une réponse qui ne trahit aucune alarme. Dans un rapport présenté au Conseil général, dans sa session extraordinaire de 1908, au nom de la commission sur la question du tarif douanier par M. Adrien Sainte-Luce-Joseph, on lit: «Nous nous prononcçons donc d’une facon bien nette, en faveur de la politique d’association qui permettra à la métropole d'assurer à son industrie et à son agriculture une protection efficace contre la concurrence étrangère, en fermant aux produits étrangers ses colonies, qui doivent lui servir de débouchés, mais aussi en tenant compte des besoins de celles-ci, et sans nuire à leur essor ni à leur prospérité, en favorisant, dans la plus large mesure possible, l'importation dans la métropole des produits

Elles se plaignent que la métropole réserve son intérêt, son assistance à ses jeunes et grandes possessions : l’Indochine, Madagascar, l'Afrique occidentale, le Congo. A celles-ci une organisation décentralisée, des emprunts garantis par l'Etat, de grands travaux publics qu'on refuse, qu'on n’accorde qu'avec parcimonie aux filles aînées de la colonisation française. »

coloniaux. Le principe d’un tarif spécial pour chaque colonie, établi après enquête auprès des chambres de commerce, des conseils généraux, des gouverpeurs et administrateurs des colonies, doit donc être reconnu ; et les tarifs doivent être arrêtés pour une période déterminée, suffisante pour permettre d’en apprécier les résultats sur l’agriculture et sur l’industrie. » La Chambre de commerce de la Martinique trouve que la colonie est placée trop loin de la France pour pouvoir être régie par les mêmes lois ; cependant, Fautonomie en matière de douanes offrirait de graves inconvénients ; le tarif douanier appliqué par la métropole scrait préférable sous réserve de certaines exceptions. Ce qu'il faut remarquer, c'est que M. le gouverneur Lepreux avait dit au Conseil génépal, le 12 mars 190$ en ouvrant sa session : « M. le ministre des colonies estime que ces diverses questions présentent pour le régime commercial de nos colonies une importance toute spéciale, soit que les tarifs nouveaux qui seraient adoptés soient applicables ipso facto dans les possessions dites assimilées, soit que l’autonomie douanière dont bénéficient actuellement les autres colonies vienne à être remise en discussion et par conséquent menacée de disparition. » Le Conseil général a donc statué en pleine connaissance de cause, prévenu des possibilités de la révision douanière,

Il en a été de même à la Guadeloupe où le Conseil

général a rédigé son rapport après une allocution de M. le gouverneur Victor Ballot. Il y est dit: «Il paraît indispensable de rechercher le moyen d'éviter, au moment où les bases du nouveau régime douanier vont être jetées, le retour de semblables mécomptes. Il semble qu’on pourrait trouver ce moyen : FA en exemptant ou en taxant très faiblement les marchandises que la métropole ne produit pas ou ne peut pas fournir à la Guadeloupe (pétrole, engrais naturels, houille, farine de froment, riz, saindoux, futailles, produils chimiques pour l’agriculture, etc.) ; 2° en décidant que les stipulations légales à intervenir tiendront le plus grand compte des délibérations prises par les Conseils généraux et les Conseils d’administration des colonies pour demander des exemptions au tarif de la métropole. Ces assemblées locales sont, en effet, mieux placées que toute autre pour connaître les besoins des populations et défendre les intérêts de leur commerce et de leur industrie. » Les Chambres de commerce et d'agriculture de la Pointeà-Piître tiennent à peu près le même langage. Du fait de l’application du tarif maximum aux États-Unis, elles évaluent à 4 millions la charge annuelle de la Guadeloupe, et à 20 0/0 l’augmentation du prix des choses. Puis les produits des droits d’entrée étant diminués, il a fallu les remplacer par des impôts nouveaux. Si la France a conquis le marché de la Guadeloupe, celle-ci par contre. s’est appauvrie et une

entrave sérieuse a été apportée par le tarif douanier dans ses transactions commerciales ; dans l’ensemble il y eut réduction du débouché offert par la colonie à la métropole malgré que les tissus français aient délogé les tissus étrangers, et il y eut anéantissement progressif de la vie économique malgré l'extension des denrées secondaires. Dans un rapport de M. Roger Huet, au nom de ces Chambres, adressé à M. Klotz président de la commission des douanes de la Chambre des députés, on peut lire : € Nos desiderata sont de deux sortes : 1° entrée en franchise de nos denrées dans la métropole pour stimuler la production locale ; 2° introduction dans le tarif douanier de modifications basées sur un double principe: pro- | tecteur quandil s’agit de marchandises que la métropole peut fournir ; principe librement échangiste ou modérément fiscal en ce qui concerne les marchandises que la métropole ne produit pas ou ne peut pas fournir, »

Dans la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, l’idée générale est que les îles ne peuvent être assimilées, niêtre traitées sur le même pied que les grandes et riches colonies privilégiées ; le tarif général ne saurait y être maintenu ; le plus simple serait le retour à l’ancien système de droits ad valorem sur les marchandises étrangères, système qui a fait ses preuves et sous lequel la colonie s’est vue riche et prospère. La Chambre de commerce, le Conseil d’administra-

tion, l’administrateur, ont été unanimes à demander la suppression du tarif douanier. Un inspecteur des colonies en mission a fait uneétude sur la question et conclut à l'abandon de la tarification de 1892. La colonie a émis le vœu, qui fut repris ensuite par M. Delmont au Congrès des anciennes colonies. que Saint-Pierre, ou plutôt l'entrée du petit territoire de la colonie soit déclaré zone franche afin d'en faciliter l’accès aux marchandises et navires de toute nationalité. La Chambre de commerce (Rapport sur le régime douanier et la situation économique de la colonie, séance du 30 mars 1908) propose d'établir des « droits sur l'importation des produits étrangers classés en cinq catégories et taxés suivant les besoins du pays: 1° exempts de tous droits, les objets les plus indispensables à la vie ; 2° taxés à raison de 2 0/0, les articles de première nécessité ; 3° à raison de 100/o les cordages de toutes sortes ; 4° taxés à 25 oJo les articles dont il y alieu de protéger la fabrication dans le pays même et ceux de luxe qui doivent contribuer à maintenir l’équilibre du budget ; 5° Taxés à 6 oJo tous les autres produits qui ne sont pas touchés par une des quatre premières catégories ». La Chambre des députés adopta, lors de la discussion du budget des colonies en 1910 la résolution suivante proposée par MM. Guernier, Dior et Legrain : « La Chambre invite le gouvernement à rechercher et proposer les réformes administratives, douanières et