BANQUE DE L'ALGÉRIE

La Banque de l'Algérie, le premier en date des établissements de crédit spéciaux à la Colonie, fut créée au capital de 10 millions par décret du 4 août 1851. Elle devait se livrer aux opérations d'escompte sur les effets de commerce algériens ; aucune limitation du taux de l'intérêt ne lui était imposée et on lui accordait, en outre, la faculté de porter son capital social à 40 millions par l'émission de monnaie fiduciaire. Les opérations du nouvel établissement n'étaient pas aussi soigneusement limitées que celles de la Banque de France : c'est ainsi qu'il pouvait escompter tous les effets à un maximum de cent jours de vue, sur deux signatures de commerçants, sans être obligé d'exiger des signataires le dépôt de garantie préalable.

Ainsi constituée, la Banque de l'Algérie lutta avec grand avantage contre les petits prêteurs d'argent : pendant trente ans environ elle s'acquitta convenablement de son rôle, en réalisant d'ailleurs de fort beaux profits.

En 1880 une hausse insolite porta les actions de la Banque au chiffre fabuleux de 2.235 francs. Les directeurs profitèrent de la circonstance pour persuader le Gouvernement d'autoriser une augmentation du capital social : l'opération s'effectua. Dix nouveaux millions furent souscrits, en grande partie par les anciens actionnaires, qui avaient un droit de priorité. Cet accroissement du capital social n'était nullement urgent, il ne profita qu'aux spéculateurs, qui surent revendre à temps leurs actions. La Banque, ne pouvant désormais utiliser dans le commerce algérien tout son capital, se fit par surcroît Banque agricole. C'était l'époque où l'on commençait à planter la vigne en Algérie et l'agriculture avait pour cela besoin de grands crédits. La Banque commença par engager ses clients ordinaires, les commerçants algériens, à se faire planteurs de vigne et leur prêta l'argent nécessaire.

Mais cela ne suffisait pas ; il fallait arriver, malgré les statuts formellement contraires, à fournir des capitaux aux simples agriculteurs non commerçants. Voici comment on y parvint : un agent de la Banque parcourut le Tell et décida les propriétaires de chaque ville à se grouper entre eux

en une Société, qui devait servir d'intermédiaire entre les intéressés et la Banque de l'Algérie. Ces Sociétés, fondées un peu partout, sous le nom de Comptoirs d'escompte, portaient le papier des agriculteurs non-commerçants aux guichets de la Banque: ainsi fut habilement tournée la prohibition des statuts. La Banque de l'Algérie alla même jusqu'à fournir à ces Comptoirs d'escompte des directeurs pris dans son propre personnel.

Enfin de gros crédits furent ouverts à des banquiers sans aucune surface et la Banque put atteindre indirectement de cette façon les petits emprunteurs dont la signature se commercialisait au besoin parcelle du banquier escompteur.

Tout cela organisé, les emprunteurs affluèrent ; la Banque de l'Algérie accordait largement tous les crédits demandés, et renouvelait sans aucune difficulté tous les trois mois ces effets, qui, dans les bureaux de l'établissement, portaient la dénomination spéciale de Fiches d'immobilisation. Ainsi les emprunteurs, séduits par d'aussi grandes facilités de crédit, se laissèrent aller à d'énormes dépenses, achetèrent de vastes territoires, plantèrent, bâtirent et finalement se trouvèrent entièrement à la merci de la Banque. Et voici que les directeurs de cet établissement se souvinrent tout à coup qu'un article de leurs statuts interdisait de prêter à plus de cent jours de vue. Tout le système des Fiches d'immobilisation était donc irrégulier : on enjoignit en conséquence aux emprunteurs d'avoir à

payer dès l'échéance prochaine. En vain les malheureux débiteurs firent-ils remarquer que la Banque n'avait rien à craindre pour ses capitaux, que sitôt les vignobles en rapport elle serait intégralement remboursée, tout au plus obtinrent-ils quelques cours délais pour préparer cet amortissement hâtif de leur dette. Ainsi, au mépris des engagements verbaux de ses agents, la Banque mettait ses débiteurs dans la situation la plus difficile. Bientôt les Comptoirs d'escompte durent exproprier leurs clients, immobiliser leur capital et s'endetter lourdement eux-mêmes envers la Banque de l'Algérie : celle-ci alors se chargea de la liquidation, s'empara des immeubles, et dépouilla les actionnaires, de gré ou de force, à l'amiable ou par expropriation.

On fit de même pour les banquiers qui furent ainsi ruinés après avoir exproprié leurs propres clients. Quant aux commerçants directement en rapports avec la banque de l'Algérie, on leur laissait la latitude ou de remettre purement et simplement tout leur actif à la Banque qui liquiderait pour eux, ou d'être déclarés en faillite. Le plusgrand nombre accepta cette liquidation forcée : il est inutile dédire que la liquidation ne leur laissa jamais aucun boni. Ceux qui voulurent lutter furent déclarés en état de faillite et la banque de l'Algérie y mil un tel zèle, pour épouvanter les autres, qu'elle s'efforça de faire convertir en banqueroutes simples ou frauduleuses ces faillites qu'elle avait

amenées. C'est en vain que les malheureux voulurent recourir aux tribunaux ; en vain ils essayèrent de prouver que le nom seul de Fiches d'immobilisation donné par la Banque aux emprunts qu'ils avaient contractés, indiquait que ces emprunts étaient d'une nature spéciale et que le renouvellement s'en imposait à l'échéance, jusqu'à ce que l'opération fût à même de se liquider par ses propres revenus ; ce fut en vain même que certains produisirent des lettres de directeurs leur promettant ces renouvellements ; les juges ne voulurent rien entendre : la banque avait des statuts et devait s'y conformer ; elle ne faisait donc qu'user de son droit, et il ne vint pas à l'idée d'un seul tribunal de déclarer que la Banque, en offrant ainsi son fallacieux crédit, avait sciemment trompé son client et que c'était à elle d'en subir les conséquences, en vertu de la maxime : nemo suam turpitudinem allegans creditur.

C'est ainsi que la Banque de l'Algérie devint gros propriétaire foncier, car elle avait accaparé de la sorte non seulement des vignobles, mais des propriétés rurales, des terrains à bâtir, des immeubles urbains. Elle ne conserva pas tout, vendit même, toujours à perte pour ses victimes, la plus grande partie et, du surplus, se constitua un domaine de 14 millions, qu'elle se mit à administrer avec tout le luxe et toute la prodigalité imaginables. L'opération avait donc été fructueuse, puisque, son capital

intact, la Banque s'était composé sans peine un domaine égal aux trois quarts de son capital réel.

Mais, avant d'abandonner le sujet de la Banque de l'Algérie, il est intéressant de voir ce qu'il advint de ce domaine.

En 1900, le Privilège de la Banque de l'Algérie allait prendre fin, il s'agissait d'en demander le renouvellement aux Chambres. Pressentiàce sujet, le ministre des finances, qui était alors M. Caillaux, objecta qu'avant de déposer le projet de loi, il était nécessaire que la Banque rentrât dans ses statuts qu'elle avait enfreints. En effet, ceux-ci lui interdisaient la possession d'un domaine foncier autre que les immeubles occupés par son siège social ou par ses succursales ; si doncelle ne réalisait pas à bref délai les terres et propriétés rurales qu'elle possédait, le ministre ne se croyait pas autorisé à demander aux Chambres le renouvellement de son privilège.

La Banque de l'Algérie prouva à cette occasion qu'on ne la prend jamais sans vert. En huit jours une nouvelle Société, au capital de cinq millions, devenait propriétaire de tout le domaine, qu'elle payait comptant au moyen de huit millions de capital obligations. Obligations et actions se trouvèrent souscrites avec une rapidité merveilleuse ; les bailleurs de fonds affluèrent.

Il fallait, certes, qu'une Institution de Crédit fût puissante pour être arrivée en si peu de temps à mettre sur pied une affaire de cette importance ! Et

cependant si l'on avait voulu regarder de bien près dans les fiches des gros débiteurs de la Banque, on aurait vu qu'une augmentation de leur dette coïncidait exactement avec la date de souscription des actions et des obligations de la nouvelle Société Domaniale : cela indiquait l'origine d'une grande partie de la somme souscrite ; le surplus avait pour preneurs les agents même de la banque ou de ses succursales. Aussitôt, les journaux bien stylés de proclamer très haut que l'on s'arrachait les actions de la nouvelle Société Domaniale et qu'il n'y en aurait bientôt plus pour le public, si l'on ne se pressait.

Cette réclame opportune permit aux employés de la Banque de repasser rapidement leurs actions à de nouveaux amateurs. Dans cette constitution de la Société Domaniale, la Banque de l'Algérie semblait agir avec un désintéressement parfait, puisqu'elle cédait pour huit millions un domaine qui lui en avait coûté largement quatorze. Mais ce désintéressement était de pure apparence : en réalité, la Banque fournissantà ses actionnaires en crédit d'immobilisation le prix des actions et des obligations, faisait de ces acheteurs des personnes interposées et conservait au fond la propriété de son domaine. En tout cas, ce crédit renouvelable indéfiniment était tout aussi antistatutaire que la possession d'un domaine rural. Néanmoins, le Ministre des Finances se contenta de cette apparence de régularité. Le privilège fut donc renouvelé

au début de l'année 1900, et même la Banque de l'Algérie reçut l'autorisation de porter de 60 à 130 millions l'émission de sa monnaie fiduciaire.

Telle est la situation actuelle de cet établissement qui, sans doute, rend de grands services au commerce algérien, mais ne peut assurément suffire aux besoins de l'agriculture dans la Colonie.

COMPAGNIE ALGERIENNE

C'est, par ordre d'ancienneté, la seconde des trois banques d'Algérie. Elle a succédé à la Société Générale Algérienne, en héritant de tous les avantages concédés par l'Etat à cet établissement.

Pour bien saisir le rôle de la Compagnie Algérienne, il nous faut donc faire d'abord l'historique de celle qui lui a donné naissance.

En mai 1865, le Ministre de la Guerre, de qui relevaient alors les affaires d'Algérie, hanté sans doute du désir de doter notre Colonie d'une institution analogue à ce qu'était sous l'ancien régime la Compagnie des Indes, confia à MM. Paulin Talabot, directeur de la Compagnie P. L. M. et Frémy, gouverneur du Crédit Foncier, le soin d'organiser un nouvel établissement de Crédit. Cette convention, ratifiée par une loi du 12 juillet 1865, obligeait les deux éminents financiers à créer dans le délai de trois mois, au capital de 100 millions entièrement versés, une Société de crédit

agricole et industriel. Cette société devait entreprendre directement des opérations agricoles ou prêter son concours à des propriétaires. Elle avait la faculté d'émettre des obligations pour la création d'entreprises nouvelles, même à long terme, mais sans jamais pouvoir employer à ses opérations d'escompte l'argent ainsi obtenu.

La Société devait, en outre, s'engager envers l'Etat à lui fournir, dans le délai de six ans, pour être employés par lui en travaux d'utilité publique en Algérie, 100 autres millions dont les souscripteurs toucheraient un intérêt de 5,25 0/0. En reconnaissance de ce service d'intermédiaire qu'il demandait à la Société, l'Etat s'engageait de son côté à lui vendre 100.000 hectares de terre de colonisation, moyennant une rente annuelle de un franc par hectare payable pendant 50 ans ! Il est difficile de comprendre pourquoi l'Etat pensait avoir besoin du concours de ces financiers pour un emprunt rapportant 5,25 0/0, ce qui était, à l'époque, un taux fort convenable. Quant aux 100.000 hectares, le but de cette concession déguisée était de voir la nouvelle Société se livrer à la colonisation en attirant sur ces terres des colons, qu'elle eût aidés de sa direction technique et de son crédit. Mais ni Frémy, ni Paulin-Talabot ne se connaissaient aux choses de la culture ; aussi eurent-ils grand soin d'obtenir que l'Etat ne leur imposât aucune obligation déterminée au sujet de la mise en valeur de ces 100.000 hectares : ils

firent valoir, que toute contrainte à ce sujet serait inutile, l'intérêt même de la nouvelle Société devant être le plus sûr garant de son zèle à réaliser les intentions du Gouvernement.

La nouvelle Société fut définitivement constituée sous le nom de Société Générale Algérienne et autorisée par une loi du 15 octobre 1865. Quant au domaine, il fut livré en trois fois: la Société reçut 82.167 hectares en 1867 ; 17.155 hectares en 1868 ; le surplus lui fut constitué en 1869, Ce vaste domaine, se répartissait entre les trois provinces : 89.000 hectares sur le territoire de Constantine ; le reste, par parts égales, sur les territoires d'Alger et d'Oran.

Après avoir édifié un siège social somptueux à Paris et des succursales à Alger, à Bône, à Constantine et à Oran, les directeurs eurent pour premier soin de pourvoir à la mise en valeur du domaine. On ne s'occupa toutefois pas de coloniser directement, car cela eût nécessité un personnel spécial et des aptitudes qui faisaient défaut à tous. On trouva beaucoup plus pratique de louer purement et simplement les terres aux indigènes, qui en avaient été dépossédés récemment au profit de la Société. Ainsi, sans aucune mise de fonds, les habiles directeurs obtinrent immédiatement des revenus considérables : dès 1868 la location se faisait en moyenne à 2 fr. 24 l'hectare ; en 1876 le prix était déjà de 6 fr. 67, soit alors pour la Société un bénéfice net de 567.000 fr. ! Actuellement encore

ces terres sont exploitées de la même manière par les indigènes, mais elles se louent maintenant 12 à 14 fr. l'hectare !

Comme il fallait cependant s'occuper quelque peu de colonisation, la Société Générale Algérienne en 1871 (après six années d'existence) loua avec promesse de vente à des immigrés français quatre cents hectares de terre.

En 1876 elle n'avait encore aliéné que 4. 168 hect. sur lesquels étaient établies 121 familles de colons. Ces concessions étaient d'ailleurs faites à des conditions fort onéreuses, ce qui explique leur rareté: le concessionnaire devait payer 12 fr. par hect. et par an pendant 20 ans, ou 14 fr. par hect. et par an durant 15 ans, ou encore 18 fr. par hect. et par an durant 10 ans, et en outre, dans tous les cas, l'intérêt à 7 0/0 des annuités dues.

Dans la pratique, lorsqu'un nouvel immigrant, attiré par des prospectus alléchants, puis suffisamment ébloui par des promesses verbales, — que d'ailleurs on ne devait jamais tenir, — se décidait à souscrire aux conditions de la Société, on lui faisait d'abord payer d'avance deux ou trois annuités ; il devait en outre s'engager à exécuter une longue série de travaux (constructions, défrichements, etc). Le malheureux se trouvait ainsi le plus souvent incapable de réussir ; il ne pouvait même chercher appui dans le Crédit d'une autre Société, car ces établissements ont pour règle absolue de n'aller jamais sur les brisées l'un de l'autre.

Ainsi, la Société Générale exécutait tout simplement son débiteur, reprenait la concession et profitait des travaux accomplis par le malheureux colon. Des reventes successives ont ainsi donné à l'établissement, en. pur bénéfice, deux et trois fois le prix de certaines concessions. Dans les rapports présentés à l'Assemblée générale de la Société, on parlait très peu de ces bonnes opérations, sinon pour déclarer les immigrants race de gens peu intéressante. Un directeur alla même jusqu'à déclarer simplement : « Nous avons renoncé à attirer des colons ; ce sont tous des ivrognes ».

Cependant cette Société avait, il faut le reconnaître, rendu pour le reste d'importants services à l'Algérie par la création de Compagnies de mines, par l'établissement d'une Société de navigation et aussi par le prêt de ses capitaux au Commerce Algérien.

Mais elle n'avait encore payé à l'Etat que 87 millions sur les 100 millions qu'elle devait lui verser, et se trouvait empêchée par ses statuts de pouvoir agioter à son aise ; il est à supposer d'ailleurs, que les directeurs redoutaient le contrôle de l'Etat sur leur singulière méthode de colonisation. Il fallait donc s'affranchir d'une tutelle trop gênante ; l'occasion ne tarda pas à se présenter. Dès 1876, des bruits fâcheux circulèrent à la Bourse de Paris sur la Société Générale Algérienne. Une crise commerciale importante lui avait occasionné, disait-on, de grandes pertes, sur-

tout dans la province de Constaatine. Cette crise, dont en réalité les agioteurs exagéraient beaucoup rimportance, avait été,semble-t-il, déterminée par la Société Générale elle-même, qui, brusquement, sans prévenir personne, avait coupé son crédit à tous les négociants et provoqué ainsi une véritable épidémie de faillites.

Quoi qu'il en soit, cette crise commerciale fut le prétexte mis en avant par la direction de la Société Générale pour demander la liquidation. Un article des statuts permettait en effet la liquidation en cas de perte du quart du capital social.

En fait, il y avait une raison plus réelle, que l'on ne voulait pas dire. Le directeur de la Société, Frémy, était en même temps gouverneur du Crédit Foncier et il avait joué gros avec les fonds de ce dernier établissement sur les bons du Trésor Egyptien, sans prévenir son Conseil. L'émoi fut grand parmi les sous-gouverneurs, lorsque la chose se découvrit ; le ministre des Finances, mis au courant, enjoignit à Frémy de faire disparaître ces valeurs des caisses du Crédit Foncier et de rétablir les fonds ainsi mal à propos employés. Il fallait bien s'exécuter. Frémy passa donc à la Société Générale Algérienne, au prix coûtant, ces valeurs déjà fortement dépréciées, ce qui était pour la Société une cause de déficit bien plus sérieuse que la crise commerciale.

11 fallait donc démontrer la nécessité de la liquidation. Et après avoir savamment remanié les

chiffres, on arrivait seulement à établir que la Société avait perdu 12.500.000 fr., ce qui était bien le quart du capital réel, mais ne faisait que le huitième du capital souscrit. D'autre part, il fallait dissimuler la véritable cause du déficit et taire prudemment l'affaire des Bons du Trésor Egyptien, faite en contravention des statuts, puisque la Société devait consacrer ses capitaux exclusivement à l'Algérie ; il fallait en outre que l'Etat ne retirât pas à la nouvelle Société, qui allait recueillir les épaves de la Société Générale, la concession des lOO.OOOhect, de terres ; on espérait même affranchir cette nouvelle Société de toute tutelle et de tout contrôle, en obtenant la remise des 13 millions, qui restaient encore dus au Trésor. Les pourparlers entre la direction de la Société Générale et le Gouvernement durèrent toute une année ; enfin, en Novembre 1877, tout s'arrangea au gré des directeurs de la Société. Une nouvelle Société allait succéder à la Société Générale Algérienne, sous le titre de Compagnie Algérienne ; le capital social nouveau, de lOmillions, devait être constitué, pour la plusgrandepartie, par l'apport des actionnaires de l'ancienne Société. Deux cents actions seulement, sur 10.000, devaient être offertes à la souscription du public, uniquement pour rester dans les termes de la loi de 1867 sur les Sociétés anonymes.

La société nouvelle était chargée, avec l'aide d'un

liquidateur, de régler la situation de l'ancienne Société générale.

Dans tous ces arrangements il n'était nullement mention du domaine de 100.000 hectares : il fut transmis postérieurement par la liquidation à la nouvelle société. Plus tard la Compagnie Algérienne obtint, à force de démarches pressantes, de pouvoir se libérer par anticipation envers l'Etat des annuités encore dues au sujet de cetle concession : elle y fut autorisée par un décret de 1889 et s'acquitta dès 1893.

Pendant quelques années, la Compagnie Algérienne continua d'exploiter son domaine suivant les mêmes principes que la Société Générale, puis en 1882, lors de la création du Crédit foncier et agricole d'Algérie, elle cessa presqu'entièrement les ventes de terres.

La Compagnie Algérienne borne maintenant son action aux opérations d'escompte et aux spéculations sur son domaine ; elle réalise d'ailleurs de très brillants bénéfices, puisqu'actuellement elle avoue un capital entièrement versé de 25 millions, plus 8 millions de réserves, soit depuis sa fondation un accroissement de 23 millions.

Mais, dans l'exploitation directe de son domaine, vaste encore de 90.000 hectares, la Compagnie Algérienne n'sL pas fait des merveilles: tout se réduit à quelques plantations d'eucalyptus et de saulaies, plus 300 hectares environ de céréales et un vigno-

ble de 40 hectares. C'est peu assurément pour une société de colonisation.