CRÉDIT FONCIER ET AGRICOLE D'ALGÉRIE

Le Crédit foncier et agricole d'Algérie date seulement de l'année 1882. Il n'a par lui-même aucun privilège ; son objet est double : le prêt foncier et l'escompte au commerce. Mais pour les prêts fonciers, le Crédit foncier d'Algérie agit presque toujours de concert avec le Crédit foncier de France, lequel, fondé en 1851, jouit comme on sait de privilèges exceptionnels. Le Crédit foncier de France fournit les fonds au taux d'émission au Crédit foncier et agricole d'Algérie ; le contrat est passé au nom des deux Sociétés, qui se partagent les bénéfices. L'argent étant mis à la disposition du Crédit foncier d'Algérie au taux de 3 1/2 0/0 est prêté par lui à 6 0/0 : soit 2 1/2 0/0 de bénéfice à partager ; en sorte que le Crédit foncier de France retire de son argent 1.25 0/0 de plus en Algérie qu'en France.

Cela importerait peu d'ailleurs, si le Créditfoncier d'Algérie, profitant des exceptionnels privilèges du Crédit foncier de France, était soumis comme ce dernier au contrôle incessant et direct de l'Etat. Mais il n'en est rien : le Créditfoncier d'Algérie est absolument libre d'user sans contrôle aucun de son pouvoir exceptionnel ; aussi cet établissement détient-il en Algérie le record de l'exploitation

financière. A tel point même, que les tribunaux, cependant si pleins de mansuétude envers les pires procédés des autres banques, n'ont pu se refuser à condamner plusieurs fois les agissements du Crédit foncier d'Algérie.

Le procédé généralement employé par cette Société de crédit est le suivant : lorsqu'un prêt hypothécaire lui est demandé, le Crédit Foncier a pour principe de n'accorder jamais du premier coup toute la somme nécessaire à la mise en valeur de l'exploitation. De la sorte, le client épuise ce premier crédit sans aucun profit réel et doit ensuite solliciter un nouveau prêt ; mais alors on le fait attendre, on élève des objections de toutes natures, on lui fait signer, pour de minimes avances, des billets onéreux : ainsi la situation s'aggrave rapidement. Les dernières ressources du malheureux emprunteur suffisent à peine au paiement des billets souscrits. Et bientôt arrive le commandement d'avoir à se libérer sur le champ des semestres arriérés ; or le commandement fait par le Crédit Foncier vaut saisie. Deux mois plus tard donc le débiteur est exproprié.

Si, d'ailleurs, le client paraît encore capable de fournir quelques avantages à la Société, le Crédit Foncier ne l'exécute pas immédiatement. On se contente, en ce cas, de mettre la propriété sous séquestre, conformément au décret spécial du 28 février 1852.

Ce séquestre a un double effet : il exaspère les

autres créanciers du colon, en mettant le Crédit Foncier dans une situation exceptionnellement avantageuse. Il accroît, d'autre part, le plus souvent, la dette de l'emprunteur et lui rend impossible toute libération ultérieure.

Le séquestre est, en efîet, géré d'ordinaire avec incompétence et gaspillage : tout se fait dans des conditions déplorables ; mais le débiteur, obligé de choisir entre cette situation et l'expropriation immédiate, est contraint d'approuver à l'aveugle les comptes de gestion. On ne peut, d'ailleurs, être surpris de voir le Crédit Foncier gérer médiocrement les propriétés de ses débiteurs, mises sous séquestre, puisqu'il exploite à perte ses propres terres ! Le rapport présenté à la dernière assemblée générale avouait en effet de ce chef un déficit de 135.000 francs pour un domaine de 6.000 hectares !

Le séquestre se termine donc, presqu'invariablement, par l'expropriation, soit qu'un créancier exaspéré des lenteurs du Crédit Foncier, prenne l'initiative des poursuites, soit que le Crédit Foncier agisse de lui-même. En tous les cas, la procédure est dirigée suivant les règles spéciales du décret de 1852 et aboutit quasi toujours à la ruine totale du débiteur.

Dans un même village de la province d'Oran, le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie a exproprié ainsi vingt-neuf colons sur soixante. Et il peut, chaque année, publier une longue liste des pro-

priétés expropriées de cette manière, qu'il revend d'ordinaire avec de beaux bénéfices.

Est-il besoin d'ajouter que le recours aux tribunaux est presque impossible au simple colon, pauvre et isolé, contre une organisation financière aussi puissante que le Crédit Foncier ?

En résumé, des trois établissements financiers créés en Algérie pour fournir des capitaux à l'agriculture, aucun, nous venons de le voir, ne répond véritablement aux nécessités actuelles. (1)

Le seul service qu'ils aient rendu, a été de réduire letauxdel'intérêl.Lesusuriersd'autrefoisprêtaient normalement leurs capitaux à 15 et 20 0/0, quelquefois même à 30 0/0. Longtemps d'ailleurs le taux légal fut en Algérie de 10 0/0. Les établissements actuels prêtent, nous l'avons vu, à 6 0[0 seulement.

Mais cette réduction du taux de l'intérêt n'a pas en réalité toute l'importance qu'on pourrait croire. Ce n'est pas en effet l'obligation de fournir de gros arrérages qui conduit l'emprunteur à la ruine.

(1) Nous ne mentionnons ici que pour mémoire la nouvelle institution que l'on tente en ce moment d'établir en Algérie, sous le nom de Caisses rurales. La Banque de l'Algérie devant mettre à la disposition du Gouvernement une somme de 3 millions pour favoriser l'agriculture, on a fondé ces Caisses rurales, qui ne pourront malheureusement rendre de ^l'ands services dans l'état précaire actuel de la propriété : l'idée est fort bonne en soi, mais son application à l'Algérie nous semble prématurée.

Souvent un usurier, en prêtante un taux énorme mais sans parcimonie, l'argent nécessaire au nouvel immigré, est pour le colon un réel bienfaiteur. Nous n'en voulons citer, entre mille, qu'un exemple, dont nous pouvons garantir l'authenticité : Un immigrant, ayant acheté dans le Sahel une propriété, la paya comptant, s'y installa et commença son exploitation. Mais le nouveau propriétaire s'aperçut bientôt qu'il lui manquait 8.000 francs pour mettre en pleine valeur son acquisition. Le Banquier auquel il s'adressa lui fit les conditions suivantes : « Je vous prête immédiatement 8.000 fr,, mais au lieu de me verser des intérêts ordinaires, vous me rendrez 1.000 fr. par an pendant 15 ans ; au bout de ce temps nous serons quittes ». C'était prêter à un taux énorme, mais, grâce à cet appoint, le colon mit son exploitation en bonne voie, paya régulièrement chaque année les 1.000 francs convenus et se trouvait, lors de la dernière échéance, à la tête d'une brillante fortune. Avec un crédit, plus avantageux, mais trop parcimonieux, cet homme n'eût pu réaliser ses projets et, peut-être, fût resté indéfiniment dans la situation précaire du début.

Ce qui importe avant tout, c'est que le colon ait, sitôt installé, les sommes suffisantes pour lancer largement son entreprise, pour mettre en pleine valeur sa concession. Or le crédit qu'offrent les établissements que nous venons d'étudier, est beaucoup trop étroit et toujours insuffisant pour

mener à bonne fln l'entreprise commencée ; néanmoins le colon, confiant dans la promesse qu'on lui a faite de lui octroyer de nouveaux crédits au fur et à mesure des progrès de son exploitation, se met courageusement à l'œuvre. Mais, lorsqu'il s'agit de consentir de nouveaux prêts, les Sociétés de crédit s'y refusent obstinément sous divers prétextes, soit calcul prémédité de leur part, soit inintelligence de leur rôle.

Pris au dépourvu, le malheureux emprunteur est alors réduit aux pires expédients et se trouve bientôt accablé sous le poids de ses dettes et contraint de subir l'expropriation.

Cette situation d'ailleurs ne tient pas absolument au mauvais vouloir des établissements de crédit. On conçoit en effet qu'un crédit très large ne saurait exister sans une surveillance spéciale, par le bailleur de fonds, de l'emploi des sommes prêtées. Les établissements actuels ne sont pas organisés pour cela et c'est principalement sur ce point que nous voudrions innover.

Notre projet d'Assistance agricole ne tend pas seulement à fournir des capitaux à l'agriculture ; nous entendons surveiller l'emploi de ces capitaux, diriger incessamment de nos conseils et de notre appui les efforts du colon-emprunteur, assurer ainsi en même temps la conservation de notre argent et l'augmentation de notre gage, et du même coup contribuer à l'accroissement de la richesse publique dans la Colonie.