CHAPITRE III Esquisse d'un mode nouveau d'Assistance agricole
Supposons qu'un riche philanthrope, à la fois agronome habile et savant économiste, arrive dans un centre de colonisation d'Algérie, avec l'intention de consacrer à l'assistance agricole une somme de trois millions. S'il veut faire un placement sûr et fructueux de son capital et servir en même temps de façon vraiment utile la cause de la colonisation, il devra se préoccuper tout d'abord d'acquérir une connaissance sérieuse des besoins et des ressources de la région qu'il aura choisie. Puis, ainsi mis en mesure de fournir à ses emprunteurs une assistance éclairée, il se fera connaître des colons et, réunissant les propriétaires, il leur dira :
« En venant aujourd'hui vous faire des offres de crédit, mon but est double. Sans doute, je compte tirer des capitaux que je vais mettre à votre disposition, un revenu convenable ; mais j'ai de plus le désir et l'espoir de vous procurer à vous-mêmes une utilité réelle.
Pour cela, loin de me borner — comme ferait un
prêteur ordinaire — à vous fournir sous bonnes garanties les capitaux demandés, j'entends vous conseiller dans l'emploi de cet argent, surveiller votre exploitation, vous aider de mes connaissances agricoles et vous faciliter ainsi, de toutes manières, une libération entière et rapide. A la différence du prêteur égoïste, pour lequel la ruine totale du débiteur est souvent la plus fructueuse issue de l'opération, je n'ai nullement la pensée de vous exproprier un jour, ou de m'approprier indéfiniment, sous forme d'intérêts, la majeure partie des fruits de votre travail. Je veux au contraire vous donner les moyens de sortir à bref délai de votre situation précaire, et vous assurer pour vos vieux jours une existence indépendante, dans un domaine bien à vous, que vous pourrez transmettre libre de toutes charges à vos descendants.
C'est donc, vous le voyez déjà, une véritable collaboration que je vous propose : vous fournirez le travail et une partie notable du capital, j'y ajouterai le complément nécessaire de ressources et une direction sérieuse et bienveillante.
Je consacre, comme vous le savez, trois millions à l'exécution du plan de crédit que je me suis proposé ; tous ceux donc d'entre vous, qui habitent cette région, peuvent en confiance s'adresser à moi : pourvu qu'ils justifient de la possession d'une certaine étendue de terres cultivables et que les clauses de leur contrat de mariage ne mettent pas obstacle à la réalisation de mon projet, ils seront admis
en principe à profiter de mon crédit. Je ne veux en aucune façon rechercher les opinions politiques ou religieuses de mes emprunteurs : l'assistance agricole est ouverte à tous les travailleurs de bonne volonté, sans distinction aucune de partis.
Et voici comment je compte procéder :
Je visite d'abord votre maison d'habitation et vos bâtiments d'exploitation. Sont-ils sains, suffisamment spacieux, bien aérés et convenablement disposés ? S'ils laissent trop à désirer, je fais établir par un architecte les moyens de remédier au moins de frais possible à leur insuffisance. De la salubrité et de la bonne disposition de vos bâtiments dépendent, en effet, votre santé d'abord — qu'il est essentiel d'assurer, — puis le bon entretien de votre bétail, celui de votre matériel, et aussi la conservation des produits de votre travail.
Je passe ensuite à l'examen des animaux qui garnissent votre terre : sont-ils en nombre suffisant, bien conformés, de nature à vous rendre les services et le produit que vous attendez ? Je note les changements à faire et j'estime le montant de la dépense.
Je vois alors si vous êtes bien approvisionné en fourrage, paille, grain pour les animaux, provisions de ménage et je prends note de ce qui
vous manque. Examinant ensuite votre matériel agricole et roulant, je note les instruments à réformer, ceux qu'il conviendra d'acheter, et j'ins-
cris la provision nécessaire à la réfection de votre outillage.
Ce n'est pas tout : il existe certains outils ou appareils tels que moissonneuses, faucheuses, râteaux à cheval, semoirs, batteuses, appareils de distillation, moulins à farine, concasseurs, etc., d'un grand usage en agriculture, que l'importance de vos domaines particuliers ne vous permettait pas jusqu'à ce jour d'acquérir et que vous deviez louer très cher, chaque année, à des entrepreneurs. J'estime quelle sera pour vous la période d'utilisation de chacun de ces instruments et je vous inscris pour une quote-part dans l'achat de ce matériel. De la sorte, ayant tout l'outillage nécessaire, vous pourrez, avec le même effort produit aujourd'hui, faire rendre à votre travail le maximum de résultat utile.
Je passe alors, suivant toujours la même méthode, à l'examen de vos terres :
A quelles cultures sont-elles le plus aptes ? Comment convient-il de régler les assolements ? Quelle est la nature du sol et de quels amendements est-il susceptible ? Y a-t il de l'eau en suffisance pour l'alimentation et l'irrigation ? Ne pourrait-on pas, avec quelques travaux, faire de cette eau un usage plus profitable ? Vos terres ontelleg au contraire besoin d'être assainies ou préservées des inondations ? Et j'évalue le montant des travaux à faire.
Je constate enfin l'importance du fonds de rou-
lement qui vous est annuellement nécessaire, et j'inscris la somme qui vous manque de ce chef.
Puis, de toutes les dépenses ainsi prévues je fais un total : soit par exemple 15.000 fr.
Je procède alors à l'estimation de votre propriété. Pour cela, je ne me base pas, comme le font les prêteurs ordinaires, sur le cours du jour, qui ne répond jamais à la valeur vraie, mais sur le prix que pourrait atteindre votre propriété mise en plein rapport par une exploitation intelligente.
Supposons quej'évalueà6.000fr. le revenu moyen brut de votre terre bien cultivée ; je déduis de celle somme la moitié, que j'estime être le coût du travail ; reste alors un revenu de 3.000 fr. que je capitalise au taux de 6 "/• : ce qui fait 50.000 fr. de capital.
Il ne me reste plus alors qu'à me renseigner sur votre situation hypothécaire et à noter les diverses dettes que vous pouvez avoir. Mettons que votre arriéré soit au total de 20.000 fr. ; je vous avance cette somme au taux de 5 «/o.
Je vous prête en outre à 5 % 15.000 fr., total des diverses estimations faites ci-dessus, et fixe également à 5 °/o du revenu net mes frais de gestion.
Gela fait donc en tout 1.750 fr. d'intérêt annuel, sur le capital de votre emprunt.
Comme vous me verserez chaque année la totalité de votre revenu net, soit dans mon exemple 3.000 fr., il restera, déduction faite delà moitié de mes frais de gestion, 1.175fr. qui seront consacrés
annuellement à l'amortissement de l'emprunt que je vous aurai consenti, et ensuite au paiement de vos dettes antérieures.
Je vous laisse, pour votre part, la somme de 3.000 fr. que j'ai d'abord déduite du revenu total comme rémunération du travail. C'est sur cette part, laissée à votre disposition, que vous réserverez vos provisions de l'année et vos semences, que vous subviendrez à l'entretien de votre famille et au paiement du personnel, ainsi qu'aux diverses charges d'assurances, d'impôt et du surplus de mes frais de gestion, etc. Si vous êtes économe, cette somme pourra, non seulement vous suffire, mais encore vous permettre de réaliser des réserves. Il vous sera possible de consacrer chaque année une certaine somme à l'amortissement de vos dettes, en sorte qu'au bout de 10 à 15 ans, vous aurez réussi à vous libérer entièrement.
En attendant vous n'aurez, grâce à moi, plus rien à craindre de vos anciens créanciers. Je compte en effet m'entendre avec eux ; qu'ils aient hypothèquesurvosbiensouqu'ils soient seulement chirographaires, ils cesseront de vous poursuivre, ayant désormais la certitude de toucher exactement l'intérêt de leur argent. Si quelques-uns veulent, malgré tout, un remboursement immédiat, je trouverai facilement, chez les notaires,à contracter pour vous, grâce à ma garantie, un nouveau prêt hypothécaire. Vous serez donc tranquilles désormais et libres de travailler en paix^sans être obsédés,
ainsi que maintenant, du souci constant de vos dettes anciennes.
Tels sont les avantages que je vous propose.
Voici maintenant mes conditions :
Je ferais assurément un vrai marché de dupe, si je m'exposais à voir gaspiller les capitaux que je mets ainsi à votre disposition. Je dois prendre, dans votre propre intérêt comme dans le mien, les mesures nécessaires pour que ce crédit exceptionnel soit uniquement employé à la mise en valeur de mon gage et rende vraiment votre travail plus rémunérateur.
J'exige donc que vous me consentiez en garantie du capital prêté, un droit d'antichrèse sur vos propriétés (conformément aux articles 2072, 2085 et s. du C. civil), et que, par le même acte, vous me donniez pouvoir de payer à votre décharge, sur le montant du prêt stipulé, toutes les améliorations prévues dans l'état de lieux dressé par nous. Vous serez donc en droit dépouillé à mon profit de la jouissance de vos biens. J'aurai, dès la signature de l'acte, la libre administration de votre propriété, avec le droit de prélever sur ses revenus les intérêts de ma propre créance.
Je me hâte d'ailleurs d'ajouter, qu'il n'est nullement dans mes intentions de vous déposséder en fait et de vous chasser de chez vous. Au même moment où vous me donnerez, sur votre propriété, les droits d'administration et de jouissance, je vous rétrocéderai, à un autre titre, l'exercice de ces
mêmes droits : vous entrerez à mon service pour être mon agent d'exécution sur votre propre bien. Et la situation de gérant vous sera conservée, tant que vous serez capable de remplir cet emploi, et que vous mériterez ma confiance par votre bonne foi et votre activité. Comme, le plus généralement, votre propre intérêt me répondra de votre travail et de votre exactitude à suivre le programme convenu, je ne puis désirer de meilleur auxiliaire que vous. Rien donc, en fait, ne sera changé à votre situation, si ce n'est que désormais vous pourrez travailler en pleine liberté d'esprit, avec la certitude du lendemain et l'assurance de retirer de votre effort tout le bénéfice légitime.
Mon rôle se bornera donc à une simple surveillance. J'exigerai seulement que vous teniez en double, pour qu'il me soit communiqué à toute réquisition, le compte de vos dépenses et de vos recettes ; et, chaque année, ce compte sera balancé et approuvé au l*^"" octobre.
Dans mes visites à votre exploitation, je ne ferai que constater votre exactitude à suivre mes instructions.
Les produits de votre basse-cour, ceux de votre jardin, et ce que vous pourrez retirer de certaines industries familiales, auxquelles je me propose de vous faire initier : tout cela restera entièrement à votre disposition.
Quant aux récoltes et autres produits, je me les
réserve complètement et j'en ferai tout d'abord deux parts :
1» La part du travail, qui doit vous revenir et sur laquelle j'imputerai seulement, suivant nos conventions, vos frais généraux, vos impôts et la réserve familiale ;
et 2" la part du capital qui sera consacrée au paiement des intérêts annuels et à l'amortissement de votre dette.
Me trouvant, par mes relations étendues, rapidement informé des cours de tous vos produits, je centraliserai les offres et vous en donnerai connaissance, avec mon appréciation personnelle. Vous aurez alors un délai moralement sutfisant (huit jours par exemple) pour vendre vous-même à un taux plus élevé, si vous en trouvez l'occasion, à la seule condition toutefois que l'intégralité du prix me sera toujours versée. Passé ce délai, je traiterai moi-même au cours indiqué.
Si les offres, au cours actuel, ne me semblent pas avantageuses et qu'il me paraisse préférable de surseoir à la vente, je contracterai alors, s'il le faut, un warrant agricole sur vos produits, afin de vous permettre d'attendre, pour les réaliser, le moment propice.
Mais si vous vous montrez incapable, ou que des circonstances indépendantes de votre volonté vous empêchent de vous consacrer entièrement à la direction de votre domaine, je me réserve de vous adjoindre un homme à moi, que vous paye-
— serez, et qui, tant que vous ne serez pas en mesure de satisfaire vous-même à vos obligations, vous remplacera pour la conduite de votre exploitation.
Si vous êtes de mauvaise foi, si vous cherchez à me tromper et à vous soustraire aux charges de notre contrat, si encore une absence ou une maladie vous placent pour longtemps dans l'impossibilité d'agir, si enfin vous venez à mourir, laissant seulement des enfants en bas-âge, je reprends alors purement et simplement mes droits d'antichrésiste. Je vous remplace en conséquence par un homme de mon choix, qui dirigera désormais, sous ma surveillance, votre exploitation suivant le régime du métayage. De la sorte, vous ou vos ayants-droits pourrez toujours facilement contrôler la bonne gestion de vos biens, par comparaison avec les résultats obtenus dans les exploitations voisines, engagées comme la vôtre vis-à-vis de moi.
En cette occurrence, vous aurez seulement à me payer, pour les soins particuliers que je devrai prendre de vos affaires, un supplément de 2 % d'intérêt sur la totalité de votre dette.
Et, sauf dans le cas où cette situation résulterait de votre mauvais vouloir ou de votre déloyauté, j'imputerai sur votre amortissement annuel, une pension suffisante pour vous permettre de vivre pendant le temps où vous serez ainsi remplacé.
Afin de diminuer dans chaque exploitation les frais généraux,je compte établir entre mes emprunteurs d'une même région le système des corvées,
si avantageusement pratiqué dans beaucoup d'endroits en France : A ma réquisition ou à celle de mes auxiliaires, vous devrez, un certain nombre de jours chaque année, vous mettre à la disposition de vos co-obligés pour les aider dans les travaux qui exigent un personnel nombreux, tels par exemple que récoltes, battages, vendanges, charrois, etc. Cette assistance, dont je réglerai moi-même entre vous l'application, sera, bien entendu, mutuelle, en sorte qu'elle vous évitera à tous de fortes dépenses et vous épargnera le souci de recruter une main-d'œuvre étrangère.
C'est également moi qui, à défaut d'entente entre vous, fixerai le tour de chacun dans l'usage des instruments achetés en commun.
Je me réserve aussi le droit de vous imposer la participation à des coopératives de consommation (boulangerie, boucherie, etc.), lorsque le développement de mon entreprise m'aura permis d'en établir dans votre région.
Je veux instituer en outre des syndicats pour l'achat des produits le plus en usage dans vos ménages et dans vos exploitations : vous pourrez ainsi profiter du bon marché, vous affranchir de la nécessité de vous approvisionner en ville et vendre sur place, sans intermédiaire, les produits nécessaires à la collectivité.
Chacun de vous sera tenu de contracter une assurance contre l'incendie et contre la grêle ; vous devrezaussi constituer entre vousune caissed'assu-
rance mutuelle contre la morlalité du bétail ; vous serez enfin toujours abonnés au médecin et au vétérinaire.
Jusqu'à présent les prêts hypothécaires que vous avez contractés étaient stipulés remboursables dans un délai déterminé et la libération par fractions vous était interdite.
Dans le crédit que je vous offre il n'en sera plus ainsi :
Jusqu'à ce que j'aie fait l'union entre des groupes de capitalistes qui souscrivent à mes conditions, je vous aiderai, par mon crédit, à vous libérer de vos anciennes dettes à l'époque stipulée : je vousprocurerai pour cela de nouveaux emprunts en remplacement de ceux qui sont arrivés à échéance. Plus tard, par une organisation nouvelle du crédit hypothécaire je vous donnerai même, malgré votre créancier, la faculté de faire des remboursements partiels.
Vous n'aurez donc plus à redouter l'expropriation, vous n'aurez plus davantage à craindre la perte des intérêts de sommes accumulées longtemps d'avance pour le remboursement.
Je tiens à ce que, entre nous, la comptabilité soit très simple. Voici donc comment se calculeront les intérêts de ma créance. Les sommes que vous m'aurez empruntées rapporteront intérêt pour l'année agricole entière (soit du l'"" octobre au 1"' octobre) quel que soit le moment où le prêt ait été fait.
Quant à vos remboursements partiels, ils ne diminueront l'intérêt de votre dette, qu'à partir du 1"" octobre qui suivra leur versement.
Si vous désirez vous libérer entièrement vis-àvis de moi, vous devrez me prévenir trois mois avant le l*^'' octobre de l'année courante, sinon vous me devrez, à titre d'indemnité, une année d'intérêts de votre dette totale.
Pour être en état de vous fournir longtemps une assistance utile, il faut que je fasse moi-même de bonnes affaires : il importe pour cela que le versement régulier des intérêts de votre dette me soit garanti. A cet effet, chaque emprunteur devra me verser, au moment même du contrat, une année d'intérêts d'avance : les sommes ainsi réunies formeront une caisse commune entre tous mes coobligés. Et si, à l'échéance, l'un de mes débiteurs se trouve incapable de remplir ses engagements, c'est sur cette réserve que seront imputés les intérêts dus par lui. Les autres co-obligés devront toujours rétablir le capital de cette caisse, en prenant sur leurs revenus annuels, proportionnellement à la dette de chacun.
Cette somme, ainsi mise en réserve, vous sera d'ailleurs remboursée sans intérêts au prorata de vos amortissements annuels.
Si mes conditions vous paraissent dures, si vous trouvez pénible la tutelle que je vous impose, pour ma sécurité et dans votre propre intérêt, vous devez cependant convenir que je vous offre, somme toute, un sort vraiment digne d'envie, en comparaison de votre situation actuelle.
En échange de l'aliénation temporaire d'une partie de votre droit de propriété, je vous assure, en vous consentant un prêt suffisant, la sécurité de votre travail, la tranquillité du lendemain, l'espoir d'une libération rapide ; je vous garantis contre les éventualités de maladie et de mort, et aussi contre vos propres entraînements. Vous pouvez désormais raisonnablement espérer, pour un avenir prochain, l'indépendance dans l'aisance acquise, et prévoir une vieillesse exempte de soucis, avec la certitude de laisser à vos enfants le fruit de votre labeur.
Au reste, si dans l'exécution de notre contrat, je dois nécessairement être ferme, je saurai me montrer en même temps paternel, car je tiens avant tout à gagner votre estime et à mériter votre amitié. Autant donc qu'il sera possible, je m'efforcerai de concilier les exigences de notre intérêt commun avec vos convenances personnelles. »
Partout où il viendrait ainsi apporter aux colons la bonne parole et l'espoir, notre généreux capitaliste trouverait, nous en sommes convaincus, un accueil très favorable. Ni les approbations, ni les
adhésions ne lui manqueraient, à ce qu'il nous semble.
C'est donc sur ce plan que nous allons tâcher d'établir les bases d'une institution de vrai crédit agricole, capable d'égaler et de surpasser même l'effet bienfaisant des anciennes compagnies françaises de colonisation.