FORMATION DE LA SOCIÉTÉ LE CAPITAL SOCIAL

Et d'abord, comment réunir les capitaux nécessaires ?

Bien que, en ces dernières années surtout, la fortune publique ait subi de rudes atteintes, il existe certainement encore en France d'importantes réserves d'épargne. Nous n'en voulons pour preuve que le taux encore respectable de la Rente, malgré les conversions successives qui sont venues diminuer notablement le revenu des crédirentiers. On sait aussi quel succès trouvent toujours chez nous les emprunts des Etats étrangers et lesémissionsfréquentes de nos Sociétésfinancières.

Mais ce Crédit, d'ordinaire si large et si confiant, qui se laisse si facilement prendre aux boniments fallacieux des faiseurs de la Haute Banque, éprouve au contraire une répugnance invincible à collaborer aux entreprises coloniales françaises, quelles que soient les chances de réussite qu'elles présentent. C'est là un fait indéniable. Il faut ajouter d'ailleurs que, si parfois le gouvernement d'une de nos colonies vient faire appel à ce même crédit pour un emprunt gagé sur ses ressources budgétaires, toutes les préventions disparaissent. C'est ainsi que l'emprunt de l'Indo-Chine, et celui de Madagascar furent en quelques heures plusieurs fois couverts par le public. Il en fut de même, dernièrement encore, pour les 50 millions réalisés sur l'emprunt de 100 millions autorisé par les Chambres françaises pour servir aux travaux publics de l'Algérie. On a donc foi dans la garantie collective de nos colonies représentées par leur gouvernement local, tandis qu'on se méfie des sûretés particulières qu'y offrent nos nationaux pour leurs entreprises privées. Et pourtant cette garantie collective tant appréciée, n'est au demeurant rien de plus que la somme des garanties individuelles. Mais c'est là un manque évident de logique, contre lequel les plus clairs raisonnements ne pourraient réagir.

C'est donc au Gouvernement Général, dûment autorisé de l'Etat, qu'il appartient de prendre l'initiative de l'appel au crédit, pour la souscrip-

lion des 100 millions nécessaires à la réalisation de la Société d'Assistance Agricole, dont nous présentons ici le projet. La participation du Gouvernement à cette œuvre est d'autant plus indiquée, que ce capital est en somme destiné à augmenter dans l'avenir les ressources budgétaires du pays et doit accroître notablement la prospérité financière de la Colonie.

Mais peut-être sera-t-on effrayé de ce chiffre de 100 millions ? Il ne nous semble pourtant nullement exagéré : nous parlions tout à l'heure de l'emprunt de 100 millions autorisé par le Gouvernement Irançais pour les travaux publics à exécuter en Algérie. Or, ces travaux supposent certainement une prévision d'accroissement corrélatif de la richesse générale et de la production du sol. Cette augmentation de la prospérité privée sera indispensable en effet, pour permettre de prélever équitablement sur l'ensemble des habitants, les impôts nécessaires tout au moins au service de l'intérêt. Puis à quoi servirait de construire des routes et des chemins de fer, de creuser des ports, de multiplier les travaux hydrauliques, etc., si le pays ne devait pas ensuite produire davantage, s'il était fatalement destiné à retomber bientôt dans le marasme primitif, aggravé encore de charges nouvelles ? Puisqu'on a donc décidé, avec grande raison, d'employer 100 millions aux travaux publics d'Algérie, nous nous croyons fondés à indiquer le même chiffre comme mini-

mum nécessaire de la dotation de notre Société d'Assistance agricole. Ce serait le moyen d'assurer l'accroissement proportionnel de la matière imposable et de l'impôt, et cela permettrait au budget de la colonie de faire face, sans aggraver la situation des contribuables, au surcroît de dépenses qui lui sera imposé pour l'exécution des travaux projetés.

Rappelons, à ce propos, que le budget général de l'Algérie s'élevait pour 1904 à la somme totale de 71.703.400 fr. (en dehors du budget particulier des départements et des communes). Et cependant l'Algérie ne paie ni son armée, ni sa marine ; elle reçoit, en outre, de la France une somme annuelle de 18 millions pour la garantie d'intérêts de ses chemins de fer.

C'est là, bien certainement, un fort maigre budget, en comparaison des énormes sacrifices faits depuis plus d'un demi-siècle pour la Colonie. Mais on ne saurait cependant augmenter les charges actuelles des contribuables algériens, tant que durera la crise économique dont soufîre le pays ; le meilleur moyen d'améliorer les finances de l'Algérie est donc de travailler au relèvement de sa production agricole.

Comment d'ailleurs pourrait-on trouver excessive la consécration de ces 100 millions à la mise en valeur d'une Colonie qui, si l'on s'en réfère au rapport Burdeau, avait en 1890 déjà coûté à la France près de cinq milliards.

C'est donc l'Etat, où plutôt (puisque l'Algérie jouit déjà approximativement de l'autonomie financière), c'est le Gouvernement général d'Algérie qui devrait prendre l'initiative de l'émission. Mais, sitôt celle-ci réalisée, il faudrait constituer le produit en dotation à une Société autonome de Crédit agricole, placée sous la surveillance et le contrôle des pouvoirs publics, mais capable, par son organisation stable, d'assurer contre les revirements de la politique, l'œuvre poursuivie.

En matière agricole, en effet, plus que pour toute autre entreprise, l'esprit de suite s'impose, si l'on veut obtenir un résultat appréciable : or, nous savons par une trop longue expérience, que les nécessités politiques viennent souvent détourner de leur but les meilleures intentions gouvernementales et font dégénérer en institutions électorales les organisations les mieux comprises.

Mais si le Gouvernement ne doit pas avoir la disposition du capital social, il n'en sera cependant pas réduit au rôle de simple intermédiaire organisateur de la souscription. Restant responsable vis-à-vis des souscripteurs, il devra, après avoir lié la Société par des statuts dont elle ne puisse s'écarter sous aucun prétexte, garder un droit de contrôle incessant sur les opérations. Il serait même désirable, afin que ce contrôle fût plus effectif, que les caisses publiques de l'Etat eussent le dépôt et le soin des finances de la Société. Ce serait ainsi le gouvernement qui cen-

traliserait les receltes et ferait aux actionnaires le service de l'intérêt. La Caisse des Dépôts et Consignations pourrait également prendre, au taux habituel, la garde du capital d'assurances versé par les emprunteurs comme garantie du paiement régulier des intérêts : cette assurance intéresse en effet le Gouvernement, puisqu'elle le relève des conséquences de sa propre garantie, fournie aux actionnaires.