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mais d’après les témoignages et la notoriété publi-. que (1). » Donc, si l'incapacité de travail est de noto-. riété publique, pas besoin de certificat médical qui serait. onéreux pour l’indigent. Dans le cas contraire « l’infirme ou l’incurable pourra produire un certificat délivré par un médecin de.son choix, sauf au maire à faire contrôler ses attestations par tel autre médecin qu'il désignera (2) ».

IL faut être sans ressources, c’est-à-dire « n'avoir point de revenus équivalents à ce qui sera reconnu, dans chaque commune, indispensable à l'existence, soit le taux prévu par l’article 20. Quant aux personnes dont l’état réclame l’hospitalisation, on doit regarder comme privées de ressources celles qui ne sauraient, au moyen de leurs revenus, payer le prix fixé pour la pension (3) ».

A toutes ces conditions, il faut encore ajouter une des suivantes : être âgé de 70 ans, ou être infirme, ou être incurable. Notons que lPâge de 70 ans est une présomption d'incapacité de travail. Ce ne sera donc que si l’infirme ou l'incurable a moins de 70 ans qu'il lui incombera de faire la preuve de son incapacité de travail (4).

L'âge de 70 ans est trouvé trop élevé par quelques philantropes. Avant cet âge, en effet, beaucoup d'ouvriers ne trouvent que difficilement du travail. Aussi a-t-on

(1) Instr. 16 avril 1906; p. 271.

(2) Rapport Bienvenu-Martin du 4 avril 14903, p. 390.

(3) Instr. précit., p. 269.

(4) Cf. Travaux préparatoires, 1"e séance 12 Juillet 1905 à la Chambre, : Journal Officiel du 13, p. 2885 et suiv.; instr. précit. sic.