CR RE

peut aussi être capitalisé et l'intérêt seul en être versé aux sinistrés. Dans les deux cas la personne assurée qui

esl atteinte par le risque touche une somme assez consi-. dirable puisque, soit pour la répartition, soit pour la capi-

talisation, entrent en ligne de compte les fonds versés par

les personnes qui ne sont pas atteintes par le risque,

tout en élant assurées elles-mêmes. *

Tel est bien le principe même de l'assurance. Mais son application comporte de très nombreuses modalités possibles. La plus importante est de savoir si l’assurance sociale sera libre ou obligatoire. L'assurance sociale à, en effet, pour objet de prévenir des risques (vieillesse, accident, chomage, etc)., dont la survenance est un danger pour la société. Il faut donc savoir si son application sera nécessaire où facultative. Quels principes directeurs a choisi le législateur français ?

En regardant au-delà des frontières, le législateur apercevait dans cet ordre d'idées de nombreux modèles, déjà employés dans les pays qui nous avaient devancés sur le chemin de l'assurance sociale et entre lesquels il pouvait choisir. Les modèles possibles étaient les

suivants :