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subsides aux assurés libres. Un système analogue fonctionne en Italie.

Ce système sauvegarde la liberté de tous, le mot liberté étant pris dans son sens le plus large, trop large même puisqu'il s’agit de la liberté... de la misère. Mais ce système est insuffisant. Le salaire de l’ouvrier est modique. Si faible que soit la prime d'assurance demandée, elle le gênera, elle le fera hésiter à la verser. Il est à craindre qu'il ne s'assure pas. Les meilleurs seuls, les plus conscients obéiraient aux suggestions philanthropiques du gouvernement. Mais les autres? Ils ne feraient rien. Or, ce sont précisément ceux-ci qui sont menacés de finir leurs jours dans la misère. D'abord l’expérience condamne ce système. En France même, nous avons une Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Elle procure des avantages très gros à ceux qui veulent se constituer une pension de retraite. Cependant les personnes qui s'adressent à elle sont très peu nombreuses... En Italie, le ministre d'État Luzatti a avoué l'échec de cette méthode, au congrès international des assurances sociales, d'octobre 1908 (1). En Belgique, on constate que sur 1.500.000 ouvriers, il v a seulement 200.000 livrets : encore beaucoup d'ouvriers sont-ils assurés obligatoirement par les patrons. Tout cela est la condamnation par les faits, en matière d’assurance sociale, du système mutualiste de la Liberté subsidiée.

(1) Questions pratiques de Législation ouvrière et d'économie sociale, année 1909, p. 65, art. de M. Paul Pic sur Les Retraites Ouvrières : Voies et Moyens.

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Reste l'Assurance obligatoire. C’est le système allemand. L'idée essentielle est que tout travailleur gagnant moins d’un certain chiffre est assuré obligatoirement contre le risque-vieillesse. Trois personnes, en Allemagne, contribuent au paiement de la prime : l'Etat, le Patron, lAssuré. Ce système a l'énorme avantage de couvrir tous les vieillards misérables, de garantir du risquemisère le plus grand nombre possible. C'est ce système que le législateur français à adopté en gros, sauf à le modifier dans les détails. Ce n’est pas que ce modèle lui ait paru absolument parfait ; mais, après avoir fait le tour des autres systèmes, illui a semblé que ce dernier était celui qui répondait le mieux au but poursuivi. Au surplus, le principal reproche qu’on peut lui faire est qu'il semble contraire au principe de Liberté. Est-ee bien exact? Je ne le pense pas. Il ne faut pas confondre Liberté et Anarchie. Va-t-on, au nom de la Liberté, permettre celle de Passassinat? On admet iei que la vie est un droit qui prime celui de la liberté de tuer. Or la société a le même droit de vivre que l'individu. Le développement de la misère est une menace de mort contre la société. Ce n’est donc pas une atteinte à la Liberté que de combattre la misère par l'obligation de l'assurance. Au reste, ilexiste une variante du système de l'obligation qui atténue un peu, en quelque sorte, ce qu'aurait de trop rigide le principe d'obligation pure et simple. Cest la Liberté dans l'Obligalion. Avec celte modalité, chaque travailleur est bien obligé de s'assurer, mais il choisit, parmi ceux qui existent, son système d'assurance, tout en pouvant cumuler les divers systèmes. Cette manière de

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voir fut préconisée à la Chambre française par M. Siegfried. On l’a appelé d'une facon assez humoristique le système de « l'oiseau libre dans la cage fermée ». Mais cette modalité de l'obligation aboutit pratiquement à des complications considérables.

Le principe fondamental de la Loi est donc l'Obligation de l'Assurance pour ceux dont on peul. prévoir a priori que la misère les atteindra à un certain äge d'une facon certaine. Notons qu’à côté de cette obligation il y a une assurance facultative pour ceux qui, ayant au temps des versements des primes une situalion sociale un peu meilleure, ne risquent que très éventuellement d’être atteints plus tard par la misère.

Le deuxième principe de la loi est que la prime est constituée par un triple versement, de l'assuré, de son patron et de l’Etat. Exception bien entendu pour le cas où le patron, dans l'assurance facultative, s'assure lui-même.

Ce triple versement est-il justifié?

À notre sens le versement de l’ouvrier est logique. Sans cela, cette prétendue loi d'assurance serait de Passislance pure. Le cas normal en droit privé, est du reste que l'assuré paie lui-même sa prime. L'assurance au prolit d’un tiers n'est qu'une exception qui confirme la règle. La thèse socialiste prétend que si le travailleur court des risques et en particulier le risque misère, c’est à cause de l’agencement actuel de la société, que la

ant — devrait

donc constituer une assurance au profit du travailleur. Mais ceci nous semble de la logomachie. Où serait dès

lors la différence avec Assistance ? Elle n’existerait que