D. — LA GESTION FINANCIÈRE

C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui est chargée du fonctionnement financier principal. Elle centralise le fonds général constitué par le produit de la vente des timbres, c’est-à-dire en définitive, par les versements. Or, ce fonds général doit finalement se répartir entre les diverses caisses d'assurance. La Caisse des dépôts ouvrira

(1) Cf. art. 84 du règlement.

(2) Cf. art. 87 du règlement.

(3) Cf. art. 93 du règlement.

(4) Art. 94 du règlement.

donc à chaque caisse un compte spécial où elle portera les sommes indiquées par les Préfets.

Les sommes afférentes à chaque caisse seront placées, toujours par les soins de la Caisse des Dépôts, en valeurs déterminées par la loi, au choix de la caisse intéressée. De même, jusqu’à concurrence d’un certain maximum, la Caisse des Dépôts pourra verser les sommes afférentes à chaque caisse en compte-courant au Trésor.

Enfin, périodiquement, la Caisse des Dépôts mettra à la disposition de chaque caisse par prélèvement sur son compte les fonds qui lui seront nécessaires pour payer les arrérages des retraites de ses adhérents.

On pourrait dire d’un mot que la caisse des Dépôts et Consignations est le banquier .des diverses caisses d’assurance. Ainsi, les diverses caisses d'assurance n’ont presque aucun maniement de fonds à opérer et c'est une garantie de plus vis-à-vis d'elles (1).