CHAPITRE VI

Conclusion.

« La première des libertés humaines, c'est la liberté de vivre et le premier devoir d'une société civilisée est de la garantir à Lous ses membres » (1). Ce principe est à la base des idées modernes en général et, en particulier, des idées républicaines el démocratiques. A notre sens, il né se démontre pas. Il est un fait, comme la vie est un fait, comme l'instinct de conservation est encore un fait. Les sociétés existant, en fait, comme les individus, elles ont aussi un instinct de conservation. De là, la nécessité pour elles de garantir la liberté de vivre à tous leurs membres.

D'un point de vue strictement économique, on pourrait dire, à première vue, que le problème ne se pose pas, car la vie économique pourvoit aux besoins de chacun, chacun intervenant, à titre divers, dans la répartilion des richesses. Mais il fault remarquer que le monde économique tend à satisfaire spontanément la demande elfective, non le besoin réel. Quelquefois les deux choses

coïncident, mais pas toujours. Dans ces conditions,

(4) Paul Deschanel, Chambre des députés. J. 0., 2e séance du 5 juillet 1905.

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l'organisation économique actuelle ne réalisant pas spontanément la satisfaction des besoins mais seulement

celle de la demande, il n'est plus possible de s’èn remettre du sort des hommes au fonctionnement du principe

de libérté économique lorsqu'il ya des besoins réels à

satisfaire; sans demande concordante. L'organisation économique, qui d'ordinaire préside à la distribution des richesses, cessant de fonctionner, il faut trouver un nouveau principe pour porter remède aux individus dans tous les cas où il y a besoin sans demande. Or, les cas où il y a besoin sans qu'il puisse v avoir demande au sens économique sont très nombreux. Il en est ainsi par exemple pour les vieillards, les infirmes, les incurables, les malades, les enfants, les chômeurs, lorsque toutes ces personnes n'ont que des revenus insuffisants et que, par conséquent, elles ne peuvent participer à aucun litre à la répartilion économique des richesses. Dans tous ces cas l'économie spontanée ne fonctionne plus. Aucune demande possible ne correspond à ces besoins. Si l'humanité était exclusivement égoïste, ces personnes seraient condamnées à disparaître. Mais, elle ne l’est pas, el, qui plus est, nous l'avons vu, son intérêt est de ne pas l’être. Un pays à un gros intérêt social’4 ne pas laisser dépérir la population. Il faut dès lors garanür à tous la liberté de vivre. Telle est la justification économique de l’Entr'aide: L'Entr'aidé est une forme d’aetivité nécessaire puisque Le-système économique, s’il satisfait la demande, ne satisfait pas le besoin.

Mais cette liberté de vivre peut être garantie de deux

facons : où bien, en fournissant à l'intéressé les subsides,

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les secours nécessaires à son existence, ou bien en lui procurant /es moyens d'avoir ces secours. Dans le premier cas on fait la charité, daus le second on crée un orga- : nisme d'assurance. S HA

Les deux méthodes ont été employées tour à tour. L’Anglelerre a surtout l’Assistance, en Allemagne l’Assurance prédomine. En France nous avons les deux. . Les raisons de ce dualisme sont simples. L'assurance est déjà un mécanisme compliqué, qui n'apparaît que tard, avec la civilisation. La charité au contraire est la réalisation d’un sentiment primitif, de la pitié. Elle est donc la première en date. Elle est aussi la plus simple. Pas d'organisation nécessaire. On est ému, on donne et tout est dit, l'acte de charité est accompli. Notons aussi que l'assistance si elle diminue celui qui la reçoit ne laisse pas de donner un certain prestige à celui qui la fait. Pour toutes ces raisons elle fut la première employée par les individus d’abord, puis, par les grandes organisations — comme l'Eglise — enfin, par les gouvernements. Quant aux assistés, ils s'accoutumaient aisément à recevoir des libéralités sans le moindre effort de leur part, aussi l'assistance les amène-t-elle à devenir réfractaires à l’assurance. Il n'importe, l'assurance parce que plus rationnelle, plus scientifique, ne devait pas manquer d'apparaître dans les nations policées. Elle y est elfeetivement apparue mais elle n’en est encore qu’à une période d’essais timides et n'a pas encore réussi à détrôner complètement l'assistance.

Telles sont les raisons de ce dualisme actuel. Mais au

terme de cette étude, il convient nécessairement de faire

un choix. Ce choix ne saurait maintenant faire de doute. H s'impose après l'étude tant théorique que pralique que nous avons fait et de l’assistance et de l'assurance. | Nous n'’hésitons pas à condamner l'assistance. Les raisons ? Elles sont aussi multiples que les méfaits de ce mode d’entr’aide. Notons ses vices principaux. L'assistance est un système humiliant. L'intéressé doit attirer la pitié, faire la preuve de sa misère. Quelle tristesse lorsqu'on est homme d’en arriver à ce degré de renoncement. | :

L'assistance est encore un système inégal. L'appréciation de l'état d’'indigence entraîne nécessairement une grande part d’arbitraire. Souvent l’on sera sévère, parfois trop bienveillant. De même qui donc fixera le taux d'assistance ? qui donc pourra mesurer la somme nécessaire à l’indigent? | L'assistance est enfin, au point de vue financier, un système très coûteux. Tout l'effort est supporté par les pouvoirs publics. L'intéressé ne fait montre d'aucune initiative: IL touche et c'est tout. Dès lors la charge de l'État est considérable.

- En fait, nous avons pu constater les méfaits de l’assislance, Au point de vue moral elle aboutit à la diminution. de la. conscience morale d’une nation. Elle transforme:une nation en un peuple de mendiants. Sa répercussion désastreuse sur le budget s’est aussi fait sentir. En France la dépense annuelle oceasionnée par la loi d’assislance est de 100.000.000 de franes dont l'Etat paie la moitié, lés communes un tiers et les départements un

sixième, En Angleterre la charge dépasse aujourd’hui!

300 millions par an. En Danemarck où, depuis 1891, fonctionne un système analogue, tous ces inconvénients se retrouvent, ce qui prouve qu'ils sont inhérents au système. A à!

. Enfin l'assistance a surtout à nos veux le grand tort d’être un système par trop empirique. Elle agit en aveugle et, par suite, souvent elle n'’atteint pas le but alors que d’autres fois elle le dépasse. Il apparaît nécessaire aux nations civilisées d'organiser l’Entr’aide d'une façon plus normale, plus rationnelle. C’est pourquoi l’on fait appel à un nouveau principe, à l'Assurance. L'Assurance est préférable à l’Assistance, d’abord au point de vue moral, Elle ne ravale pas le rôle de l'homme à celui du mendiant. Elle n’élouffe pas son activité. Elle apprend à l’homme à compter sur lui-même. Elle l’accoutume à l'épargne et à la prévoyance. Elle est aussi moins dispendieuse pour les finances publiques puisque, dans un régime d'assurance pure, les intéressés euxmêmes garnissent la caisse d’où les subsides seront tirés. L'Assurance est enfin, à l'heure actuelle, le mode d’'Entr'aide le plus scientifique et le plus rationnel. Elle tend à corriger, d’une façon en quelque sorte mathématique, le rôle inéquitable du hasard. | Le hasard, en effet, joue un grand rôle dans la vie de nos sociétés. Il est une source de richesse ou:de pauvreté. Un enfant orphelin est dans la misère? Hasard, car il aurait pu naître de famille riche. La: maladie abat-elle un homme dans la force de l’âge? Hasard encore. Quelqu'un à une’ vieillesse indigente et malheu-

reuse? Hasard toujours. Dans des sociétés comme les

nôtres, très étendues, où les répercussions économiques sont fréquentes, la part du hasard dans le malheur ou le succès est considérable. L'assurance à pour but de diminuer mélhodiquement cette part de hasard et d’annihiler les risques de toute nature qui en sont la conséquence. C'est un palliatif rationnel aux inévitables répereussions économiques. Elle est Ha forme la plus perfectionnée de la prévoyance, elle en est la solution scienüfique. Enfin, cette élimination des risques dus au hasard grâce à l'assurance, développe linitialive individuelle, encourage la hardiesse, sollicite l’effort, ne fût-ce que par la certitude qu'elle donne d'échapper à la fatalité.

Mais, nous avons vu que parmi les institulions publiques d'Entr’aide, et dans la loi-de 1910 plus spécialement, il n’y avait pas encore d'institution d'assurance pure. En quoi consiste donc l'assurance?

Pratiquement, l'assurance consiste dans la création, entre un très grand nombre de personnes, d’une mutualité en vue de répartir entre elles les charges résultant d'un risque déterminé. L'idée créatrice est que, si le risque menace tous les assurés, il ne se réalisera que sur quelques-uns d’entre eux. Il suffira alors de connaître le nombre dés cas où le risque se réalisera pour répartir sur l’ensemble des assurés la perte totale.

Pour qu'il y ait assurance, il faut donc la réalisation de trois conditions : d’abord, un groupement de personnes menacées d'un risque: ensuite la possibilité de calculs sur la probabilité de l'événement; enfin, le paiement, par

chaque personne du groupe, d'une somme (prime,

NISDEE

indemnité'ou cotisation) dont le tolal soit égal au total des pertes probables, résultant du risque. éie La première et la troisième de ces conditions (groupe de personnes et paiement de cotisations) sont des conditions sociales ou législatives. En effet, sans l'obligation de la loi, la constitution de ces groupements dépend du degré de prévoyance des individus. Mais, si le devoir d'une société est d'éviter les effets désastreux des misères fatales parmi ses membres, un droit correspondant est de les forcer à recourir à l’assurance. Le paiement de la prime d'assurance nous apparaît, pour la vitalité d'une nation, comme aussi nécessaire, plus peutêtre, que l'impôt du sang. Échapper aux fatalités, faire disparaître la misère sous toutes ses formes, détruire le malheur tout au moins dans ses effets, est pour un peuple une question de vie ou de mort. L'État qui a la mission de gérer les intérêts de la nation, doit donc prendre, même par la coercition, les mesures nécessaïres. Ainsi se justifie, à nos veux, le principe de l'obligation dans l’assurance, principe qui a du reste été reconnu et sanctionné par le législateur des Retraites Ouvrières de 1910. Quant à lardeuxième condition, le caleul de la probabilité de lPévénement malheureux, c'est une condition d’une réalisation toute scientifique. Voyons le procédé de comput.

On nomme probabilité d’un événement, le rapport des chances favorables sur le total des chances. Exem-

ple (1) : j'ai un jeu de 32 cartes à Jouer, sur lesquelles

(1) Exemple cité par M. Rist dans son cours d'Économie politique.