CHAPITRE II

Des systèn)es Français d'Ei)tr'aide.

Si l'on considère les faits, c'est-à-dire les lois d'Entr'aide existant actuellement en France, on constate aussitôt plusieurs choses. On voit tout d'abord qu'aucune idée générale, aucun système préconçu n'a présidé à l'élaboration de ces lois. Elles ne se relient pas les unes aux autres. Elles ne forment pas un tout cohérent. Elles ne sont pas les résultantes d'une même idée : l'idée de former une organisation générale ou d'assistance, ou d'assurance. Chacune de ces lois répond à un but spécial. Aucune n'est la pierre d'un édifice d'ensemble. Chacune de ces lois procède d'un système philosophique

particulier, vraisemblablement du système le plus en faveur à l'époque où elle a été votée. Le plus souvent c'est même un enchevêtrement, dans la même loi, des systèmes les plus opposés.

Mais au fond, les systèmes d'Ëntr'aide, si nombreux soient-ils, se ramènent tous à deux systèmes essentiels. On organise l'Entr'aide ou par ÏAssistance^ ou par V A<ssu?'ance . Tout revient à ces deux pôles.

En France, — on peut le voir par le tableau de l'Entr'aide publique que nous avons dressé — nous avons, comme dans les autres pays européens, des lois basées sur les deux systèmes, c'est-à-dire des lois d'assistance et des lois d'assurance. Remarquons d'ores et déjà, au passage, que les lois d'assistance pure sont d'une part prédominantes en quantité et en importance, d'autre part que ces lois sont antérieures chronologiquement aux lois d'assurance. Ainsi il nous apparaît que l'Assurance est le terme de l'évolution de l'Entraide publique. Historiquement, on commence par l'Assistance, on aboutit ensuite à l'Assurance.

Suivant le programme que nous nous sommes tracé nous allons étudier dans le détail une loi d'Assistance et une loi d'Assurance. Il est bien entendu qu'en matière d'Ëntr'aide publique nous rangeons sous le caractère de loi d'Assurance une loi contenant une grande part d'assurance proprement dite, bien que le caractère assistance soit contenu aussi pour partie dans cette loi.

Parmi les lois d'Assistance et d'Assurance, nous choisissons naturellement, pour nous livrer à leur étude, la loi d'Assistance et la loi d'Assurance dont la portée

est la plus grande, dont l'efficacité, au point de vue de l'Entraide publique, nous paraît devoir être la plus considérable. Nous avons d'une part la loi d'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, d'autre part, la loi des Retraites Ouvrières et Paysannes.