‹ L'assistance aux vieillards et les retraites ouvrièresChapitre 9 sur 33 · III. — Services communaux d'assistance · texte numérisé non relu

III. — Services communaux d'assistance

Inspection générale des services administratifs au ministère de l'intérieur.

Inspection des finances.

Direction de l'assistance et de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur.

/ a) Assistance aux enfants. Lois des 27 et 28 juin 1904.

b) Assistance aux aliénés. Loi du 30 juin 1838.

c) Dépôts de mendicité. Décret du 5 juillet 1808; art. 274 à 282. C. pén.

a) Bureau de bienfaisance. Loi du 25 mars 1852.

b) Assistance médicale gratuite. Loi du 15juillet 1893.

c) Hospices et hôpitaux. Cf. loi du 5 août 1879.

d) Assistance aux vieillards. Loi du 14 juillet 1905. Décret du 14 avril

Tel esl le tableau général des institutions d'Entr'aicle publique en France. Bien entendu ce tableau est seulement approxinnatif. Nous n'avons fait aucune place à la bienfaisance privée, dont nous ne nous sommes pas assigné Tétude. D'autre part, telle institution que nous avons classée parmi les services communaux, est pour partie tributrice des fonds d'Etat. 'Ce que nous avons voulu indiquer ce sont les principales institutions d'Entr'aide, avec leur caractère dominant.

Cependant, comme on peut le voir par ce tableau général, l'Entr'aide publique est déjà largement organisée en France.

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