I. — Versements des assurés facultatifs

La cotisation des assurés facultatifs, autres que les métayers, est fixée au minimum à 9 francs et au maximum à 18 francs par an (1). Si la loi a fixé un minimum, c'est pour ne pas mettre en mouvement tout le mécanisme légal, pour un effort de prévoyance trop minime. Quant au maximum indiqué, il n'empêche pas les assurés de faire des versements supérieurs à cette somme. Il signifie simplement que FEtat ne majore les versements de moitié que jusqu'à 18 francs (2).

Les assurés peuvent fractionner et échelonner leurs versements à leur gré pourvu que le total annuel atteigne le minimum légal.

IL — Versements des métayers et de leurs propriétaires.

Pour les métayers, la cotisation annuelle et fixée au minimum à 6 francs, au maximum à 9 francs.

(1) Cf. art. 36, 1. 1910.

(2) Cf. art. 122 du règlement.

Le propriétaire du métayer est tenu d'effectuer, dans les limites ci-dessus, un versement égal à celui du métayer (1 ) .

Ainsi cette cotisation patronale sera une charge que le métayer pourra à son gré imposer à son propriétaire, puisqu'il est libre de s'assurer ou non. Comme pour les assurés obligatoires aucune convention contraire ne peut permettre au propriétaire d'échapper à la loi.