III. — Majorations de l'État

Ici l'Etat a voulu surtout proportionner son secours à Teffort de l'assuré; aussi l'allocation de l'État ne ressemble-t-elle pas à celle prévue pour les assurés obligatoires.

La majoration est en principe égale à la moitié des versements effectués personnellement par les assurés, cette majoration ne devant pas dépasser le maximum annuel prévu par la loi, de même qu'elle ne se produirait pas si la cotisation de l'assuré n'atteignait pas le minimum.

La majoration est allouée annuellement au compte de l'intéressé, à capital aliéné.

Lorsque la rente viagère résultant à 60 ans des majorations versées antérieurement aura atteint le chiffre de 100 francs, le droit à la majoration sera éteint (2).

De même lorsque le bénéficiaire aura cessé de faire partie des catégories d'assurés facultatifs.

(1) Art. 36 § 2, 1. 5 avril 1910.

(2) Art 36, loi 1910, modif. 1912.

Lorsqu'un assuré, quel que soit le sexe, aura élevé au moins trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, sa bonification sera augmentée d'un dixième, sans toutefois qu'elle puisse dépasser 10 francs.