CHAPITRE VI

Coi)clU5ioi).

« La première des libertés humaines, c'est la liberté de vivre et le premier devoir d'une société civilisée est de la garantir à tous ses membres » (1). Ce principe est à la base des idées modernes en général et, en particulier, des idées républicaines et démocratiques. A notre sens, il ne se démontre pas. 11 est un fait, comme la vie est un fait, comme l'instinct de conservation est encore un fait. Les sociétés existant, en fait, comme les individus, elles ont aussi un instinct de conservation. De là, la nécessité pour elle3 de garantir la liberté de vivre à tous leurs membres.

D'un point de vue strictement économique, on pourrait dire, à première vue, que le problème ne se pose pas, car la vie économique pourvoit aux besoins de chacun, chacun intervenant, à titre divers, dans la répartition des richesses. Mais il faut remarquer que le monde économique tend à satisfaire spontanément la demande etfective, non le besoin réel. Quelquefois les deux choses coïncident, mais pas toujours. Dans ces conditions,

(1) Paul Deschanel, Chambre des députi'S. J. 0.,il^ séance du o juillet 1005.

Forganisation économique actuelle ne réalisant pas spontanément la satisfaction des besoins mais seulement celle de la demande, il n'est plus possible de s'en remettre du sort des hommes au fonctionnement du principe de liberté économique lorsqu'il y a des besoins réels à satisfaire, sans demande concordante. L'organisation économique, qui d'ordinaire préside à la distribution des richesses, cessant de fonctionner, il faut trouver un nouveau principe pour porter remède aux individus dans tous les cas où il y a besoin sans demande. Or, les cas où il y a besoin sans qu'il puisse y avoir demande au sens économique sont très nombreux. 11 en est ainsi par exemple pour les vieillards, les infirmes, les incurables, les malades, les enfan ts, les chômeurs, lorsque toutes ces personnes n'ont que des revenus insuffisants et que, par conséquent, elles ne peuvent participer à aucun titre à la répartition économique des richesses. Dans tous ces cas l'économie spontanée ne fonctionne plus. Aucune demande possible ne correspond à ces besoins. Si l'humanité était exclusivement égoïste, ces personnes seraient condamnées à disparaître. Mais, elle ne l'est pas, et, qui plus est, nous l'avons vu, son intérêt est de ne pas l'être. Un pays a un gros intérêt social à ne pas laisser dépérir la population. Il faut dès lors garantir à tous la liberté de vivre. Telle est la justification économique de l'Entr'aide. L'Entr'aide est une forme d'activité nécessaire puisque le système économique, s'il satisfait la demande, ne satisfait pas le besoin.

Mais cette liberté de vivre peut être garantie de deux façons : ou bien, en fournissant à l'intéressé les subsides,

les secours nécessaires à son existence, pu bien en lui procurant, /^s moyeiis A\^o\v ces secours. Dans le premierf cas on fait la charité, dans le second on crée un organisme,d'assurance. , ;

Les deux méthodes ont été employées tour à tour. L'Angleterre a surtout FAssistance, en Allemagne l'Assurance prédomine. En France nous avons les deux.

Les raisons de ce dualisme sont simples. L'assurance est déjà un mécanisme compliqué, qui n'apparaît que tard, avec la civilisation. La charité au contraire est la réalisation d'un sentiment primitif, de la pitié. Elle est donc la première en date. Elle est aussi la plus simple. Pas d'organisation nécessaire. On est ému, on donne et tout est dit,, l'acte de charité est accompli. Notons aussi; que l'assistance si elle diminue celui qui la reçoit pe, laisse pas de donner un certain prestige à celui qui la, fait. Pour toutes ces raisons elle fut la première employée par les individus d'abord, puis, par les grandes organisations — comme l'Eglise — enfin, par les gouverne-^ ments. Quant aux assistés, ils s'accoutumaient aisémeht à recevoir des libéralités sans le moindre effort de leur, part, aussi l'assistance les amène-t-elle à devenir ré fractaires à l'assurance. Il n'importe, l'assurance parce que' plus rationnelle, plus scientifique, ne devait pas manquer d'apparaître dans les nations policées. Elle y est efTectivement apparue mais elle n'en est encore qu'à une période^ d'essais timides et n'a pas encore réussi à détrôner com-: plètement l'assistance, : •

Telles sont les raisons de ce dualisme actuel. Mais. aui terme de cette étude, il convient nécessairement de fairè*

un choix. Ce choix ne saurait mainte n an t faire de doute. 11 s'impose après l'élude tant théorique que pratique que nôiis avons fait et de l'assistance et de l'assurance.

Nous n'hésitons pas à condamner l'assistance. Les raisons? Elles sont aussi multiples que les méfaits de ce mode d'entr aide. Notons ses vices principaux.

L'assistance est un système humiliant. L'intéressé doit attirer la pitié, faire la preuve de sa misère: Quelle trisfesse lorsqu'on est homme d'en arriver à ce degré de renoncement.

L'assistance est encore un système inégal. L'appréciation de l'état d'indigence entraîne nécessairement une grande part d'arbitraire. Souvent I on sera sévère, parfbis trop Bierivèillant. De même qui donc fixera le tâux d'assistance? qui donc pourra mesurer la somme nécessaire à l'indigent?

L'assistance est enfin, au point de vue financîèr, nn système très coûteux. Tout l'effort est supporté par les pouvoirs publics. L'intéressé ne fait montre d'aucune initiative. Il touche et c'est tout. Dès lors la charge de FÉtat est considérable. ^

En fait, noLife avons pu constater les méfaits de l'assistance. Au point de vue moral elle aboutit â la diminution de la conscience; morale d'une nation. Elle transformé une nation en un peuple de mendiants^ Sa répercussion désastreuse sur le budget s'est aussi fait sentir^ En France la dépense annuelle occasionnée par la loi d'assistance est de 100.000.000 de francs dont l'Etat paie la moitié, les communes un tiers et les départements un sixième. En Angleterre la charge dépasse aujourd'hui

300 millions par an. En Danemarck où, depuis 1891, fonctionne un système analogue, tous ces inconvénients se retrouvent, ce qui prouve , qu'ils sont inhérents au système.

Enfin l'assistance a surtout à nos yeux le grand tort d'être un système par trop empirique. Elle agit en aveugle et, par suite, souvent elle n'atteint pas le but alors que d'autres fois elle le dépasse. Il apparaît nécessaire aux nations civilisées d'organiser l'Entraide d'une façon plus normale, plus rationnelle. C'est pourquoi l'on fait appel à un nouveau principe, à l'Assurance.

L'Assurance est préférable à l'Assistance, d'abord au point de yue mora,!, Elle n,e ravale pas le rôle de l'homme à.celûi du mendiant. Elle n'éJ-oufife p^s .aon ^ic limité. Elle apprend à l'homme à compter sur lui-même. Elle l'accoutume à l'épargne et à la prévoyance. Elle est aussi pioins dispend^ les finances publiques puisque,

dans un régime dya^ssuranca pure,, les intéressés euxmêmes garnissent la caisse d'où les subsides seront tirés. L'Assurance est enfin, à l'heure actuelle, le mode d'Entr'aide le plus scientifique et le plus rationnel. Elle tend à corriger, d'une façon en quelque sorte mathématique, te rôle inéquitable du hasard.

Le hasard, en effet, joue un grand rôle dans la vie de nos sociétés. Il est une source de richesse ou de pauvreté. Un enfant orphelin est dans la misère? Hasard, car il aurait pii naître de famille riche. La maladie abat-elle un homme dans la force de l'âge? Hasard encore. Quelqu'un a une vieillesse indigente et malheureuse? Hasard toujours. Dans des sociétés comme les

nôtres, très étendues, où les répercussions économiques sont fréquentes, la part du hasard dans le malheur ou le succès est considérable. L'assurance a pour but de diminuer méthodiquement cette part de hasard et d'annihi-; ler Jes risques de toute nature qui en sont la conséquence. C'est un palliatif rationnel aux inévitableâ répercussions économiques. Elle est la forme la plus per^ fectionnée de la prévoyance, elle en est la solution scien^ tifîque. Enfin, cette élimination des risques dus au hasard grâce à l'assurance, développe l'initiative individuelle, encourage la hardiesse, sollicite l'effort, ne fut-ce que par la certitude qu'elle donne d'échapper à la fatalité. ,

Mais, nous avons vu que parmi les institutions publiques d'Entr'aide, et dans la loi de 191,0 plus spéçia-, lement, il n'y avait pas encore d'institution 4'assurance; pure. En quoi consiste donc rassiirance? \

Pratiquement, l'assurance consiste dans la création,: entre un très grand nombre de p.ersonnes, d'une-mutua:, lité en vue de répartir entre elles les charges résultant, d'un risque déterminé. L'idée créatrice est que, si le risque menace tous les assurés, il ne se réalisera que sur quelques-uns d'entre eux. Il suffira alors de connaître le nombre des cas où le risque se réalisera pour répartir sur l'ensemble des assurés la perte totale. •

Pour qu'il y ait assurance, il faut donc la réalisation de trois conditions : d'abord, un groupement de personnes menacées d'un risque ; ensuite la possibilité de calculs sur la probabilité de l'événement; enfin, le paiement, par chaque personne du groupe, d'une somme (prime,:

indemnité ou cotisation) dont le total soit égal au total des pertes probables, résultant du risque.

La première et la troisième de ces conditions (groupe de personnes et paiement de cotisations) sont des conditions sociales ou législatives. En effet, sans l'obligation de la loi, la constitution de ces groupements dépend du' degré de prévoyance des individus. Mais, si le devoir d'une société est d'éviter les effets désastreux des misères fatales parmi ses membres, un droit correspondant est de les forcer à recourir à l'assurance. Le paiement de la prime d'assurance nous apparaît, pour la vitalité d'une nation, comme aussi nécessaire, plus peutêtre, que l'impôt du sang. Echapper aux fatalités, faire disparaître la misère sous fôutes ses formes, détruire le malheur tout au moins dans ses effets, est pour un peuple une question de vie ou de mort. L'État qui a la mission de gérer les intérêts de la nation, doit donc prendre, même par la coercition, les mesures nécessaires. Ainsi se justifia, à nos yeux, le principe de l'obligation dans Tassurance, principe qui a du reste été reconnu et sanctionné par le législateur des Retraites Ouvrières de 1910.

Quant à la deuxième condition, le calcul de la probabilité de l'événement malheureux, c'est une condition d'une réalisation toute scientifique. Voyons le procédé de comput.

On nomme probabilité d'un événement, le rapport des chances favorables sur le total des chances. Exemple (1) : j'ai un jeu de 32 cartes à jouer, sur lesquelles

(1) Exemple cité par M. Rist dans son cours (.rKconomie poliliquo.

il y a 12 figures. Je me propose de tirer une carie au imsard, quelle probabilité ai-je de tirer une figure? Cette probabilité ou nombre des chances de réalisation tient

ici dans le rapport de — = - Si toutes les chances étaient des chances favorables, la probabilité deviendrait de la certitude, et le rapport serait de ^ dans notre exemple.

Supposons maintenant que, dans le cas où un événement incertain doit avoir lieu, nous ayons droit à une somme d'argent s'il se produit. La valeur actuelle de cette somme d'argent est égale à la somme d'argent X par sa probabilité. Cette valeur que je pourrai toucher le cas échéant se nomme l'espérance mathématique. Exemple : on m'a promis 8(X) francs si je tire une figure dans le jeu de 32 cartes. La probabilité de toucher 800 francs est, nous venons de le voir, de - L'espé-

rance mathématique est donc de 800 x ~ La proniQsse faite vaut donc, actuellement, 300 francs. La somme promise pour un événement incertain ne vaut donc pas actuellement la même somme, mais seulement cette somme multipliée par sa probabilité,

La probabilité de l'événement, dans le cas que nous avons pris, est exactement calculée, car on connaît le nombre total des chances et celui des chances favorables. Mais dans les cas où s'applique l'assurance il n'y a pas une possibilité exacte de prévoir les chances. Comment dire par exemple combien de personnes sur 1,000 mourront ou combien de maisons sur \ .000 brûleront?

Pour calculer la probabilité d'un événement incertain on a recours à la statistique. Elle nous fait connaître à

peu près, empiriquement, le nombre de décès, d'incendies, d'accidents, de \ieillards, d'infirmes, dans une région. Ces événements ne sont pas des événements absolument dus au hasard. Leur nombre est à peu près égal d'une année à l'autre. Les causes, très nombreuses, nous sont inconnues, mais les résultats sont assez réguliers. Ainsi, grâce à la statistique, on peut déterminer la probabilité d'un de ces événements aléatoires. Alors, on peut établir des assurances sur une base rationnelle.

Etant donnée une statistique, comment calculer la probabilité du risque à un moment donné? Soient, par exemple, 1 .000 personnes âgées de 20 ans. La statistique dit qu'il en meurt en moyenne 15 dans Tannée. Dans ce pays la probabilité de mort pour les personnes de 20 ans est donc de j-^- Si l'une de ces personnes a stipulé qu'on verserait à sa mort 5.000 francs à ses descendants, la compagnie d'assurance assure un risque dont la valeur est égalé actuellement h 5.000 x 15/1.000 = 75 francs. C'est la valeur de la promesse faite de payer 5.000 francs à la mort de la personne. C'est aussi le coût net de la prime d'assurance ou de la somme que doivent verser chaque année les intéressés pour être assurés. Ainsi, supposons l'assurance faite, c'est-à-dire, dans notre hypothèse, 1.000 personnes versant 75 francs de prime pour toucher 5.000 francs en cas de décès. Cela fait 75.000 fr. de primes versées. Or, la statistique se réalisant, 15 décès interviendront, on devra donc payer 15 X 5.000 = 75.000 francs.

Par l'analyse que nous venons de faire du mode de fonctionnement de l'assurance, on voit avec quelle faci-

lité on peut l'étendre à tous les risques qui peuvent fondre sur une société. C'est du reste cette méthode qui a été suivie pour calculer les divers versements nécessaires à la constitution des Retraites Ouvrières. Les statistiques employées ont été les tables de mortalité déjà établies par la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse, eu attendant que le Ministre du Travail dresse et tienne à jour de nouvelles statistiques (1).

Mais le nombre des circonstances auxquelles peut s'appliquer la méthode de l'Assurance est considérable. Toutes les misères peuvent être garanties par elle. Toutefois, en matière d'assurance sociale, l'État n'est entré dans cette voie qu'avec timidité. Il est à souhaiter qu'il perfectionne ses méthodes, qu'il se débarrasse progressivement mais complètement de l'assistance et qu'il fasse régner en maîtresse l'assurance pure.

A l'heure actuelle l'assurance pure est appliquée par deux sortes de sociétés : les sociétés capitalistes à prime fixe et les mutuelles. Les premières ont en quelque sorte commercialisé l'assurance, principe de solidarité. Les secondes ont devancé l'Etat dans la garantie des risques plus spécifiquement sociaux.

Mais il nous semble que le rôle de l'Etat dans une nation n'est pas seulement, suivant la formule, d'assurer l'ordre. Son rôle plus moderne et plus démocratique est de garautir à tous les citoyens le libre jeu de leurs facultés, de les préserver de tous les risques contre lesquels l'individu isolé ne peut rien. Jusqu'à l'époque

(1) Cf. ;art. 12 de la loi 1910.

moderne il a rempli cette mission par l'assistance pure. Aujourd'hui un principe plus scientifique est apparu, l'assurance, l'état doit la réaliser intégralement, c'est-àdire au profit de tous les membres de la Nation et contre tous les risques.

On voit les espérances que Ton peut fonder sur l'application intégrale d'un tel principe. L'État, protecteur contre tous les risques, accomplit en quelque sorte sa mission sociale. D'autre part il serait facile d'élever la prime annuelle afférente à ciiaque risque de façon à ce que le total général de toutes les primes concernant tous les risques couvre non seulement les frais d'assurance, mais encore tous les autres frais occasionnés par l'ensemble du budget de FEtat. Ainsi la multiplicité incommode des impôts serait remplacée par l'impôt unique qui serait une augmentation de la prime d'assurance payée à l'Etat par chaque individu. Cette façon de faire serait particulièrement rationnelle, car, répétons-le, le rôle de l'État peut, en somme, se ramener h ceci : il est pour l'individu le garant des risques. Son budget de la guerre? C'est pour nous garantir de la guerre. Son budget d'instruction publique? C'est pour nous garantir de l'ignorance. Dès lors il serait rationnel que l'impôt soit converti en une prime d'assurance. Remarquons encore que l'impôt unique basé sur l'augmentation des diverses primes d'assurance, dans une nation où l'État serait exclusivement ch^^rgé de ce service, serait particulièrement équitable. Quels sont ceux qui courent le plus de risques? Ceux qui ont le plus de biens à perdre. Plus une personne sera fortunée plus elle courra de

dangers, plus le risque à garantir sera fort, plus sa prime d'assurance sera élevée. Ainsi l'impôt unique basé sur l'Assurance intégrale serait un véritable impôt sur le revenu, une véritable taxe sur la richesse. Ainsi encore, le caractère arbitraire de l'impôt n'apparaîtrait pas, puisque en échange de la prime, l'Etat assurerait une garantie générale.

Enfin, la prévoyance individuelle ne disparaîtrait pas pour cela. Rien n'empêcherait, en effet, de permettre aux individus de s'assurer librement, c'est-à-dire dans le cas seulement où ils le désirent, la nécessité de se garantir contre les risques serait assez forte pour les y déterminer. Une preuve de cela réside dans ce fait que les compagnies d'assurance actuellement existantes font de formidables chiffres d'affaires.

Telles sont les espérances que l'on pourrait fonder sur la généralisation du principe de l'Assurance. Mais, nous n'en sommes pas encore là. Demandons-lui seulement, pour l'instant, de généraliser son champ d'application social. Demandons-lui surtout de contribuer à la diminution des misères humaines. Demandons-lui de créer un peuple heureux et fort sans diminuer sa valeur morale. La seule perspective que ce principe nouveau puisse apporter plus de bien-être à l'humanité sans amoindrir sa vitalité et sans rapetisser sa conscience nous fait dire : L'Assurance Sociale doit être la Vérité Nouvelle.

Le Puy, janvier 1913.