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La résidence en France ne peut donc faire acquérir à l’étranger le droit de secours, même s’il a obtenu l'autorisation de séjour, même s'il possède un établissement, participant ainsi aux charges communales. La loi est formelle sur ce point, mais s'il se fait naturaliser,ce temps comptera pour établir son domicile de secours communal.
La question de l'assistance de l'étranger est très délicate, elle a fait l’objet de diseussions, notamment dans de nombreux congrès, mais On peut dire qu’elle n’a pas encore été résolue (1),
La loi de 1851 impose-t-elle l'admission des étrangers dans les hospices ou hôpitaux. C’est là un point contesté, en raison
(1) L’entente entre les diverses nations sur le principe de l'assistance à donner réciproquement aux étrangers se heurte à des difficultés sérieuses qui tiennent à diverses raisons. D'abord à la diversité âes législations sur les associations de bienfaisance, Ensuite certains pays dont les efforts d'organisation se sont surtout portés sur la prévoyance et l'assurance ne considèrent plus que Comme secondaires les services d'assistance, qu'ils arrivent le plus souvent à faire payer en partie par les intéressés, d'autres qui exercent une surveillance étroite sur l'immigration ne peuvent se plaindre d’une réciprocité de traitement et exiger l'assistance pour ceux qui ont émigré étant en état d'être assistés, enfin des pays fédérés ont eux-mêmes des lois différentes suivant les Etats.
L'organisation d’un service international de remboursement, nécessaire Si on veut éviter de trop nombreux rapatriements est difficile en raison des différences de législations et on risque fort d’absorber dans les frais le montant des sommes dues...
Divers congrès ont été tenus (notamment à Copenhague, en 1911) avant celui qui vient de clore ses travaux à Paris. Un désir sérieux d'entente animait tous les membres qui reconnaissaient la nécessité de faciliter l'organisation de cette assistance dont elle a reconnu l’absolue nécessité.
Un protocole a été signé le 3 décembre 1912 entre les délégués, exprimant le désir que ceux-ci reviennent avec de pleins pouvoirs : les observations des Etats devaient parvenir au gouvernement français avant fin février 1913. ù
Il faut prévoir que l'entente ne se fera pas sur les propositions telles qu'elles- ont été faites et souhaiter que le congrès qui doit se tenir en 1915, à Londres, puisse cependant réaliser une partie des espérances qu'a fait naître le congrès de Paris.
