Fournei, loc. cit

3. Exemple : la fille Parard, de Tigy (bailliage d’Orléans), condamnée à la pendaison à la suite de l’exposition de son enfant qui avait été dévoré par des chiens (1773). Arch. Loiret, B 1496.

.4. «11 arrive sur ces poursuites de très fi'équentes condamnations, tant au paiement des frais de gésine qu’à celui de la nourriture et de l’éducation de l’enfant. 11 n’y a point de tribunal de justice qui ne puisse en fournir des exemples presque journaliers. » Arch. Somme, C iSgo. Mémoire de M. de la Borie adressé à l’intendant, 1777. On trouve des exemples dans presque tous les inventaires de la série B des archives départementales.

5. Arrêt du Parlement, 28 mars 1637, dans Fréminville, ouvr. cité, au mot grossesse.

6. Pour tout ce qui suit, voir Fournel, ouvr, cité, 1” partie, ch. vu.

l’assistance et l’état a la veille de la révolution

aux dommages-intérêts envers la mère et à une pension alimentaire envers renfant. Les dommages-intérêts répondaient à cette idée qu’un quasi-contrat entre le séducteur et la personne séduite n’avait pas été exécnté, qu’il y avait eu entre elles promesse, avouée ou tacite, de mariage L La pension alimentaire dérivait d’une obligation naturelle pour celui qui a mis un être humain au monde. Elle courait ordinairement du jour de la naissance, consistait dans une pension annuelle ou mensuelle, variait avec l’age de l’enfant, en général plus faible dans les premières années-, plus forte à mesure que l’enfant grandissait et que croissaient les besoins de son éducation. L’obligation du père durait jusqu’au jour où l’enfant se trouvait en mesure de pour- \oir lui-même à sa subsistance.

Souvent le juge prononçait une troisième condamnation, qui avait le caractère non de réparation de dommage ou celui de secours, mais de cbatiment. Elle frappait rime et l’autre partie d’une amende ou aumône applicable aux pauvres prisonniers, usuellement fixée à trois livres -. 11 faut observer que ces condamnations n’étaient pas prononcées dans tous les cas d’une manière uniforme ; la jurisprudence faisait des distinctions nombreuses ; elle avait établi comme une échelle de pénalités proportioimées à rétendue du préjudice causé, à la situation sociale et à la situation légale des parties, à leur position vis-à-vis l’une de l’autre

Pour faire attribution définitive de paternité, il fallait que la déclaration de la mère fut étayée de preuves légales. Ce pouvait être des témoignages indiscutables, ou du moins solides, ou bien des indices et des présomptions. On distinguait donc :

1° La preuve littérale : lettres d’amour, billets, dans lesquels se trouve soit l’aveu des rapports entre les parties, soit la démonstration d’une très grande familiarité L

2" La preuve conjecturale. V défaut de documents écrits et de témoignages directs, le témoignage oral, (fest lui ipii est invoqué dans la plupart des procédures en séduction qui nous sont parvenues.

1. Fourne], oiivr. cité, i” partie, ch. xi, § i et cli. i : (( Les familiarités des deux parties ne sont considérées que comme des arrhes qu’elles se donnent réciproquement de leur convention ; ce qui les assimile en qu(dque sorte à des fiancés, qui n’attendent plus que la ratification de l’Eglise pour conserver leur union... C’est de cette promesse que résulte l’action civile accordée à la fille. »

2. Arrêt du Parlement, i5 janvier 1712, dans Fréminville, oiivr. cité, au mot gt'ossesse.

3. Fournel (Seconde partie) examine successivement tous les cas: âge de la mère (majeure ou mineure), ses mœurs, sa profession (notamment le cas de la servante, selon qu’elle a été séduite par son patron dans une maison bourgeoise, ou qu’elle est employée dans un cabaret), âge du séducteur, sa situation légale (marié ou célibataire), etc.

/i. Plainte de Jeanne Desbois, couturière, contre Louis Boucher, garçon perruquier : lettres d’amour produites à l’audience (octobre 177O). Arch. Loiret, B i5oG. — Information pour Marguerite Boteron contre Jacques Majola : lettres d’amour (1704). Ibid., B i4oo.

l’.ISSTST VNCE DES ENFANTS

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Les voisins, les amis, les personnes qui ont fréquenté même accidendentellement les parties comparaissent et déposent. Ils attestent que le garçon et la fille se voyaient souvent, se promenaient ensemble et recherchaient les endroits écartés, se faisaient des visites diurnes et nocturnes, avaient été surpris dans des attitudes d’une familiarité significative ; ils rapportent les confidences reçues (par exemple, le garçon se serait lui-même déclaré l’amant de la fille et aurait annoncé l’intention de l’épouser).

On voit bien les dangers d’une information de ce genre, la faiblesse des témoignages invoqués et admis. Mais l’ancienne jurisprudence était très libérale. Le commentateur Fournel dit que la déclaration de la mère constitue « un grand préjugé », et que, même si elle se trompe, alors que le défendeur « n’offre aucun moyen plausible pour la négative », le doute doit profiter à l’enfant, auquel il faut un père. (( Après tout, ajoute-t-il, l’objet des magistrats n’est pas de rencontrer nécessairement l’auteur de la paternité naturelle ; il suffit qu’il y ait dans les. présomptions de quoi asseoir une paternité vraisemblable. Celui sur qui elle tombe ne doit imputer qu’à son imprudence et à son inconduite de s’être exposé à ce soupçon. » 11 cite même des cas où les magistrats condamnèrent plusieurs individus à la fois pour le même enfante

C’est donc le droit de l’enfant qui était prépondérant. Il n’y avait de droit pour la femme que si, par son âge et par sa situation, elle pouvait passer pour une victime. Son inconduite, sa condition vile, son âge supérieur à celui du père, les manœuvres auxquelles elle se serait livrée pour trouver un époux pouvaient créer des circonstances atténuantes en faveur du séducteur. Mais à l’enfant il fallait absolument un père : dans le doute, les juges pouvaient même lui en attribuer plusieurs.

D’où vient donc que ni les rigueurs de la loi contre le recel de grossesse, l’exposition et l’abandon, ni les garanties provenant de la recherche de la paternité n’aient pu empêcher l’existence d’un très grand nombre d’enfants trouvés, [qui furent vraiment une des plaies du XVIII® siècle ?

Cela tenait à des causes diverses. Il y avait d’abord la misère, peu propice au développement des sentiments de famille 2, peu sensible à la séduction des bienfaits de la loi.

Il faut aussi tenir compte de la situation sociale et légale des enfants naturels et des filles-mères dans l’ancienne France.

1. Fournel, ouvr. cité, p. 121. Il signale une troisième sorte de preuve, la preuve naturelle, résultant de la conformité physique de l’enfant et du père.

2. Montlinot, ouvr. cité, attribuait le grand nombre des enfants légitimes abandonnés à la fécondité des familles pauvres.

[/assistance et i/état a la veille de la réaolution

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La déconsidération qui continue à peser aujourd’hui sur le bâtard le frappait autrefois plus fortement encore. La loi s’inspirait de cette idée que, la famille étant constituée exclusivement par les liens légaux, partout où manquent ces liens, il n’y a pas de droits. De là l’inhabilité du bâtard à recueillir aucune succession même de ses père et mère, aucun legs ou aucune donation supérieure au montant d’une pension alimentaire. S’il mourait sans héritier direct, ses biens tombaient dans le domaine du roi ou du seigneur haut-justicier (droit de bâtardise). Même certains avantages que la loi concédait aux enfants naturels en les refusant aux enfants légitimes (capacité illimitée de passer toute espèce de contrat, droit de se marier sans le consentement des ascendants) n’étaient que la conséquence et comme la consécration de leur infériorité. Ils n’avaient de liberté que parce qu’ils n’avaient pas de famille ; leur liberté était le stigmate de la réprobation. Qn’était-ce donc qu’un enfant naturel, sinon, comme le définissait certain publiciste du temps, (( un être infortuné dépourvu dès avant sa naissance des droits de la patrie, obligé de clioisir entre des privations affreuses ou des grâces qu’on lui rend en le forçant à rougir de les avoir achetées ? ^ »

La (( tlétrissure légale » des liâtards empêchait l’aveu de la maternité naturelle. La honte de la mère aussi. Une fille devenue enceinte hors du mariage et sans la consécration préalable de l’Eglise apparaissait comme un être pervers. Aussi le nombre fut-il grand de celles qui tentèrent d’échapper et de faire écliapper leurs enfants au déshonneur et à la misère. 11 fut d’autant plus grand que la maternité illégitime était surtout fréquente parmi les filles pauvres, celles que les besoins et l’humilité de leur condition exposaient le plus aux contacts dangereux et aux mauvaises tentations. La pépinière des filles-mères, c’étaient les ouvrières et les servantes

Une troisième cause du grand nombre des abandons d’enfants était leur extrême facilité. Vinsi, à la maison de la Couche, sorte de crèche faisant partie de l’Hôpital de Paris et sise sur le parvis Notre-Dame, les formalités de la réception étaient à peu près milles ^ ; à toute heure du jour et de la nuit, on y admettait les enfants 'ç

I . Réflexions d’un citoyen sur les enfants naturels. Voir aussi Sagnac, La législation civile de la Révolution Française, p. .Si 7.

0 C'est presque exclusivement elles qu’on trouve dans les registres des femmes en couches de riiôtel-Dieu d’Orléans comme mères d’enfants naturels. Arch. hosp. Orléans, 1787-1789, G 12, i3, lA. — Montlinot, ouvr. cité, dit que, dans la généralité de Soissons, il n’y a pas 20 enfants naturels dont les mères soient d’un état supérieur à celui de couturière ; ce sont principalement des servantes et des filles de journée, des filles d’hôpitaux, des filles de mendiantes, très peu de veuA^es.

8. fl suffisait d’un certificat du commissaire de police constatant le jour et le lieu de la naissance de l’enfant, les vêtements, les jiapiers trouvés sur lui. Tuetcy, ouvr. cité, I, n“ 108.

A- L’usage du tour u’était pas inconnu ; ainsi il fonctionna depuis 1758 à Rouen

l’assistance des enfants

lOO

Ainsi, par un accord involontaire, les lois, les règlements et les mœurs favorisaient en définitive les progrès de la population des enfants trouvés.

Entre autres conséquences de ce fait, l’une des plus remarquables est l’accroissement du nombre des enfants mis à la charge de l’Hôpital de Paris. Dans la période de cent ans écoulée depuis sa création, ce nombre était devenu presque vingt fois plus grand A

Il y avait à ce phénomène une autre cause que l’augmentation normale de la population infantile abandonnée. C’était l’afflux à Paris des enfants de la province. Sur 6.45g enfants entrés à l’Hôpital pendant les neuf premiers mois de 1772, 2.35o étaient nés hors Paris. Entre 1772 et 1776, la proportion des uns aux autres fut de 10.068 sur 32.2 22 2.

Ils arrivaient des provinces les plus lointaines : Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Flandre, Alsace, Lorraine, Trois-Evêchés 3, Les parents, et même les seigneurs hauts-justiciers à qui incombait, en vertu de l’arrêt du Parlement du 3 septembre 1667, la charge des enfants trouvés sur le territoire de leurs fiefs, s’en débarrassaient en les envoyant à Paris. Les individus condamnés pour paternité faisaient de même Enfin, les meneurs, qui étaient, comme on le verra, chargés du placement des nourrices, se livraient à un véritable trafic sur les nourrissons. En même temps qu’ils allaient chercher les enfants à Paris, ils y en amenaient de province moyennant une certaine rétribution des parents. Ce trafic se faisait en fraude de fadministration qui finit par s’inquiéter d’un abus très onéreux pour

Hue, Histoire de Vhôpital général de Rouen, p. 81 ; à Troyes, le bureau d’administration supprima en 1779 (c la boîte destinée à mettre les enfants à couvert des injures du temps lorsqu’on venait les apporter pendant la nuit » ; la place fut murée. Joly de Fleury, 1279, fol. 268. Lettre du procureur général au procureur du bailliage de Troyes.

1. Desbois de Rochefort dit : 812 en 1G70, en 1782. Encycl. Méth. Dictionnaire

d’économie politique, II, au mot enfants trouvés. D’après un calcul de Tenon, de 810 par an pendant les dix premières années, le nombre des enfants à la charge de riiôpital a passé à5. 444 et 6.706 pour la période 1772-1786. iLa statistique des admissions (par périodes décennales) aux Enfants Trouvés, donnée par Lallemand, ouvr. cité, p. 85, porte : 1640-9, 8.o58 ; — 1740-9, 82.917; — 1780-9. 67189.

2. Le préambule de l’arrêt du Conseil du 10 janvier 1779, dont il va être question, dit que chaque année 2.000 enfants viennent de province à Paris.

8. D’après Desbois de Rochefort, loc. cit., dans les dix premiers mois de 1772, i56 arrivèrent de Normandie, 167 de Bourgogne, 178 de l’Artois et du Gambrésis, io5 de la Flandre et du Hainaut, 844 des Trois-Evêchés, 65 de Liège.