CHAPITRE PREMIER

l’opinion et les questions d’assistance en 1764

I. Principales influences directrices du mouvement de réforme de l’assistance: — II. Influence des théories du droit public. Importance croissante du rôle de l’Etat. — lll. Influence de la philanthropie. La sensibilité du xvui° siècle; son caractère social. — IV. Influence du progrès des sciences médicales. — V. Critique des modalités de secours par les contemporains.

Le tableau précédent a fait voir les imperfections d’un régime d’assistance qui dura jusqu’à la lin de l’ancienne monarchie : administration vicieuse et mauvaise hygiène des établissements charitables, disproportion entre les besoins et les moyens d’y satisfaire. Le gouvernement de Louis XV et de Louis XVI, excité et soutenu par l’opinion publique, essaya de remédier à ces défauts. II y a lieu d’exposer maintenant ses tentatives de réformes.

Ce qui, au milieu du xviii® siècle, détermina l’action combinée de l’opinion et de l’initiative officielle, c’est la forte influence de quelques faits généraux d’ordre juridique, moral ou scientifique, dont l’exposé a naturellement sa place au début de notre étude.

Certains principes dominants du droit public justifient alors l’extension des attributs du pouvoir souverain en matière de bienfaisance.

Mais la politique charitable de Louis XV et de Louis XVI ne s’inspire pas uniquement de préoccupations administratives ; elle est encore animée de la sensibilité de l’époque, de la philanthropie du siècle.

Elle est aussi l’effet des progrès scientifiques qui perfectionnent la médecine et mettent en relief l’importance et le rôle de l’hygiène.

Ainsi, l’état défectueux des institutions apparaît d’autant plus clairement, exige d’autant plus impérieusement un remède que la conception du rôle de l’Etat s’est élargie, le sentiment d’humanité s’est généralisé, la science s’est enrichie d’acquisitions nouvelles,

38 l’\sststa>^ce et l’ét\t v l\ teille de la rétoluttot

Par là s’explique la vigoiiieiise critique des modalités de secours, qu’oii trouve dans la littérature pliilautliropique aux environs des années 1750 et 1760, critique qui, préludant au mouvement ultérieur de réformes, indique d’avance son orientation, trace meme tes grandes lignes de son programme.

Le droit juiblic exerça une influence décisive sur l’évolution de l’assistance au xvirr siècle. La doctrine alors florissante renforçait l’autorité royale vis-à-vis des hôpitaux, légitimait une intervention de plus en plus marquée de l’Etat dans l’administration de la charité. Doctrine formelle, induhitahle.

Juridiquement les hôpitaux appartenaient à cette catégorie nomhreiise des corj)s et communautés de l’ancien régime^ (|ui, malgré leur origine privée, visaient un intérêt public, et, à ce titre, reconnus par l’Etat, étaient soumis à sa tutelle. Ils se rangeaient plus particulièrement parmi les corps relatifs à u la police », tels ([ue les corps de ville, les communautés de village, les corporations de marchands et artisans 2. Mais, en outre, marqués d’un caractère religieux, ils constituaient les organes charitables de l’Eglise. 11 en résulte que le pouvoir royal suivit à leur égard la même politique que vis-à-vis des corps et communautés civils et vis-à-vis des établissements ecclésiastiques. A mesure que le pouvoir royal se développe en empiétant sur la puissance de l’Eglise, les hôpitaux se ressenten t des effets de la puissance croissante du souverain u à raison de leurs biens et de leurs droits temporels qui dépendent exclusivement de l’autorité civile 3. ))

Dans l’ancien droit, les corps et communautés passaient pour des mineurs"^. L’Eglise elle-même, au dire d’un juriste du xviii® siècle, était sous la protection des lois comme un mineur sous celle de ses tuteurs^. De là ces mesures de tutelle appliquées aux corps et commu-

1. (( On peut considérer les hôpitaux comme des espèces de communautés dont le gouvernement est confié à différentes sortes de personnes suivant les besoins de ceux qui y demeurent. )> Jousse, De l’administration des hôpitaux. Il les classe parmi les <( communautés et gens de mainmorte » clans l’opuscule inédit c[ui porte ce titre.