Avril, Les origines de la distinction..., p. 5i
3. Denisart, Collection de décisions nouvelles, au mot fondateur, fondations.
l[. Ils avaient même la jouissance de plusieurs droits propres aux mineurs, Reipsa minorum jura habent. Pothier, Traité des personnes, cité par Avril, ouvr. cité, p. 81.
5. Le Vayer de Boutigny, Traité de l’autorité du roi touchant Tadminislration de l’Eglise, cité par Avril, ouvr. cité^ p. 83.
l’opinion et les questions d’aSS[STANGE en 1764 iSq
naiités ecclésiasliques en général, aux hôpitaux en particulier. Le roi exerce sa protection parla surveillance des fondations c\iaritables, qu’il lui appartient de faire exécuter conformément à l’intention des fondateurs. Gomme il est aussi « magistrat politique )),il s’assure que les intérêts privés et les intérêts publics également engagés dans les établissements charitables sont sauvegardés. 11 agrée les administrateurs, contrôle la gestion financière. Mais surtout, — et voici la marque capitale de la coïncidence de son autorité souveraine et de sa mission tutélaire, — il lui appartient d’autoriser la création ou la suppression d’un hôpital comme d’un établissement ecclésiastique.
En conséquence, l’autorité du roi s’exerce vis-à-vis des biens hospitaliers comme des autres biens d’Eglise. En vertu de ses qualités de suzerain général du royaume, de fondateur et de patron, de protecteur de l’Eglise gallicane et de souverain temporel, il ne se borne pas à contrôler leur emploi ; il peut aussi en disposer. C’est ainsi que Louis XIV, comme on l’a vu, adopta la pratique d’unir à d’autres hôpitaux les biens de certains établissements charitables détournés de leur but, et cette pratique fut suivie encore par ses successeurs. C’était là une prérogative si incontestée de l’autorité royale que le 'droit d’unir les hôpitaux dans le royaume était expressément refusé au pape L Lorsque les progrès de la mainmorte devinrent inquiétants pour la société civile, on vit comprendre les hôpitaux eux-mêmes parmi les corps auxquels les acquisitions d’immeubles furent interdits sans permission spéciale du souverain. En particulier, furent proscrits les actes de dernière volonté qui, au détriment des familles, servaient à fonder ou à entretenir les établissements charitables (édit de 1749)*.
Au XVIII® siècle, le respect dû aux fondations est soumis à une vive critique. Avec l’aumône manuelle, la fondation était la forme ordinaire de la charité ; constatée par écrit, elle était la plus solennelle. La fondation, c’est en quelque sorte l’aumône perpétuelle. Infiniment nombreuses étaient les dispositions testamentaires au profit des pauvres. Ayant expressément en vue le rachat des âmes des testateurs ou de leurs parents, elles étaient conçues dans des termes précis et limitatifs : fondations pour le soulagement de telles catégories de malades ou d’infirmes, de ceux de telles localités, pour la sustentation d’écoliers pauvres, etc. Les bénéficiaires étaient des indigents auxquels
1. Voir Beaudeau, ouvr. cité, qui mentionne l’art. Gi des « Libertés de l’Eglise gallicane » : (Le pape ne peut conférer ni unir hôpitaux ou léjjroseries en ce royaum’e) et Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, au mot hôpitaux.
2. Une raison de ces mesures restrictives appliquées aux hôpitaux est ainsi indiquée dans Richer, Traité de la mort civile, p. 576 : « Parce que l’expérience ne prouvait que trop que les moines et autres religieux commençaient d’abord par peu de chose, et qu’ils allaient toujours en s’agrandissant, de sorte que leurs hospices devenaient toujours des monastères complets et des maisons considérables. »
l4o L \SSTST V^CE ET l’ÉTAT \ LA TETLLE DE LA RÉA'OLUTIOA
les fondateurs s’inléressaien I plus A olontiers à cause de la ressemblance ancienne d’état ou de l’identité de soudrances. Aussi, des catégories de nécessiteux se trouvaient bien plus favorisées que d’autres qui n’étaient pas moins intéressantes, mais ne jouissaient pourtant que de secours insudîsants. De même, dans certaines localités, la quantité des moyens d’assistance assurés par les fondations était disproportionnée à la quantité des besoins réels. Comme les Aariations de la valeur de l’argent entraînaient la diminution des revenus des fondations, il arrivait souvent que leur objet ne pouvait plus être rempli. Pour tous ces motifs, on jugeait, au XAiir siècle, que les fondations ne devaient pas être intangibles et que la volonté des fondateurs ne pouvait pas enchaîner les générations indéfiniment. Avec une grande force, Turgot formulait la doctrine de son temps dans le célèbre article de V Encyclopédie. 11 y représente les fondations comme issues des (( Amlontés capricieuses », de « la vanité frivole » de (( particuliers ignorants et bornés ». A la fantaisie des fondateurs il oppose le bien public, non seulement le bien présent, mais aussi le bien futur; c’est la seule considération de l’intérêt général qui justifie, à ses yeux, le maintien, la suppression ou le cbangement d’affectation des fondations. Contre le droit des morts, il dresse le droit des vivants et le droit des générations à venir.
Même l’idée s’affirme chez les contemporains de Turgot que les biens bospitaliers forment une masse commune dont les produits peuvent et doivent être répartis proportionnellement aux besoins des pauvres de chaque localité, et non conformément aux intentions souvent peu éclairées des fondateurs. Ce « trésor commun », constitué par le patrimoine des hôpitaux et les libéralités des particuliers, doit être géré par l’Etat, par le souverain qui est naturellement le « caissier général de ses pauvres sujets ». Au nom de l’utilité publique, il convient que les revenus de la charité soient concentrés et fassent l’objet d’une administration centralisée. Ainsi pensaient Cliamousset, les rédacteurs de l’Encyclopédie, l’abbé Beaudeau : leur opinion devait par la suite prendre une grande consistance E
I. Chamoiisset, Plan général pour l’administration des hôpitaux, ch. iii (point do vno sons lequel nne sage politique doit nous faire Aoir les pauvres et les liùpitaux). (( Rien n’est plus digne de l’attention d’un gotivernemeni éclairé que d'étendre et de multiplier les avantages que l’on doit tirer des hôpitaux. Si leurs fondateurs sont entrés dans les vues des législateurs, les législateurs à leur tour doivent perfectionner l’ouvrage des fondateurs et regarder l’Etat en général plutôt que telle maison en particulier comme l’objet de libéralités dont la destination appartient naturellement au chef de la société, puiscpie tous les membres y ont droit. Qu’est-ce, en effet, que cette multitude immense de gens mal à l’aise répandus dans toutes les parties du royaume ? Une vaste et nombreuse famille dont l’Etat tire des services essentiels et qu’il est, par conséquent, obligé de conserver par justice et par économie. Les établissements plus ou moins considérables, les hospices plus ou moins fréquents dans les différentes provinces, enfin les libéralités do chaque particulier, toutes ces ressources sont un trésor commun, un fonds destiné
l’opinion et les questions d’assistance en 1764 l4l
L’ancien dmit public allait encore plus loin. D’après lui, les biens hospitaliers pouvaient être aliènes au profit de l’Etat, s’il en avait besoin pour réparer le désordre de ses finances. Au xvi" siècle déjà, des projets dans ce sens avaient été soumis aux Pitats généraux de i56oet i56i L Au xviii% les juristes étaient absolument alfinnalifs^. Ils disaient : lesbiens ecclésiastiques en général ; or, ceux des hôpitaux y étaient compris. Une fois admis ce principe que l’intérêt général est la raison d’être des biens hospitaliers, ils appartiennent non aux établissements qui en jouissent, mais, comme le dit expressément Chamousset, à la société pour le profit de qui ils sont administrés et gérés Ce sont proprement des biens sociaux. Donc la société, ou l’Etat qui la représente, en peut légitimement disposer à sa convenance. Notamment, il lui est loisible de les confondre avec le domaine public ; et c’est, on le verra, ce que le gouvernement de l’ancien régime tentera de faire pour corriger le mauvais état de ses finances. Une pareille mesure dépasse singulièrement l’ancienne pratique par laquelle le roi unissait des fondations inemployées à des fondations plus utiles d’une destination analogue ; elle va même au-delà de l’idée approuvée par un juriste du xviii® siècle, qui admettait l’attribution au domaine royal des fondations devenues sans objet L II s’agit de l’absolue confusion de ce domaine et du patrimoine charitable.
imlistinctomcnt à l’entretion de cette famille immense ; l’Etat peut et doit veiller à sa distribution parce que c’est à ses enfants qu’il est destiné. On sait que les fontlateurs de ces établissements ont pu avoir des vues particulières et limitées à certains lieux et à certains pauvres ; mais ces vues elles-mêmes doivent être nécessairement modifiées par des principes supérieurs : le principal but des fondateurs a été de servir le public et de soulager l’Etat, à la décharge duquel sont faites les libéralités qui ont pour objet la conservation des hommes... Sans s’écarter de l’intention des fondateurs et en se conformant même à leurs vues, on doit regarder comme une masse commune le total de tous les biens affectés aux hôpitaux et destinés à la nourriture des indigents. » — L’Encyclopédie, au mot hàpilcd, dit .• <( 11 faut sans doute des hôpitaux partout; mais ne faudrait-il pas c^u’ils fussent liés par une correspondance générale Si les aumônes avaient un réservoir général d’où elles se clistribuassent dans toute l’étendue du royaume, on diviserait ces eaux salutaires partout où l'incendie serait le plus violent. Une disette subite, une épidémie multiplient tout à coup les pauvres d’une province ; pourquoi ne transférerait-on pas le superflu habituel ou momentané d’un hôpital à un autre Le sou\’Lrain est le père de tous ses sujets ; pourciuoi ne serait-il pas le caissier général de ses pauvres sujets? C’est à lui à ramener à futilité générale les viies étroites des fondateurs particuliers. » — Beaudeau (oiwr. cité, notamment V partie) conçoit un plan d’administration reposant sur la confusion en une caisse générale d’aumône des biens-fonds, revenus, dons, taxes, impôts destinés aux pauvres, qui seraient répartis par l’intermédiaire d’une hiérarchie de commissions et de bureaux siégeant à Paris, dans les villes de Parlement, les chefs-lieux des diocèses et les paroisses.
1. Picot, Histoire des Etats généraux, 2" édition, tome II, p. 887-8. La Noblesse et le Tiers-Etat proposent, lors des Etats d’Orléans et de Pontoise, la vente des biens du Clergé. La Noblesse déclare expresséméiit que le Clergé n’en est qu’usufruitier.
2. Voir le cours inédit de M. Esmein, Le pouvoir royal et les cultes dans l’ancien régime. VUI, Les biens ecclésiastiques ; ch. lu : cpii était propriétaire des biens ecclésiastiques ? Il cite notamment Le Va;yer de Boutigny et Richer.
3. La société en général, dit-il, à qui tous les biens des hôpitaux appartiennent et au nom de laquelle les administrateurs les gèrent. Vues d’un Citoyen, Avertissement.
II. Fréniinville, Traité historique des dîmes, p. 297-800, dit que les biens des fonda-: lions sans objet rentrent dans le domaine royal. Cité par Esmein.
l’assistance et l’état a la veille de la RÉVOLLTION
Ce que le dioil public pemiet au roi de faire conformément aux attributs de son autorité sou vei aine, devienl pour lui un devoir quand il s’agit d’assislance, parce qu’il lui appartient de donner l’exemple de la sensibilité et de la pliilanthropie. La politique charitable de Louis W et de Louis XVI est, en effel, influencée par cette sensibilité qui est la marque de leur siècle, qui emplit jusqu’à saturation l’atmosplière morale, littéraire, artistique de leur époque. II faut voir par quels liens la sensibilité dn xvni- siècle se rattache à ses idées sur l’assistance des pauvres.
Mais d’abord, elle-même, qu’est-elle ? C’est un phénomène complexe. En lui, les élans du cœur, les impressions des sens, les suggestions de l’intelligence s’associent au point qu’il est possible de caractériser la sensibilité comme étant la raison sensitive et sentimentale. C’esl nu cnrienx mélange de réflexion et d’émotion ^ ([ui s’épand an dehors en des manifestations souvent emphatiques, tantôt sincères, tantôt affectées, presque toujours pleines d’ostentation.
Taine, qui ne voit d’ailleurs dans la sensibilité de l’époque qu’une élégaide attitude de salon, l’envisage comme une réaction contre l’égoïsme et la sécheresse de l’art itice mondain du siècle précédent -.
L’ex]ilication de Taine peut sufïire à riiistorien de la (( vie de société » ; mais elle donne de la réalité une vue superficielle. Le caprice des gens du monde n’est pas une cause assez profonde et active pour expliquer un mouvement caractéristicpie d’une époque. Il ne faut pas oul)lier que, dès la tin du xmi" siècle et les premières années du xvin®, l’attention publicjue fut attirée sur les souffrances populaires par les mémoires des intendants (itigS), par les révélations de l’enquête des conseillers d’Etat, d’Aguesseau et d’Ormessou, dans les provinces du Centre et de l’Ouest 'L pae les écrits de Racine, La Rruyère, Fénelon, Vauban, Roisgnillebert, l’alibé de Saint-Pierre..
1. Voici comment M. Lanson la définit avec beaucoup de finesse; « On appelle de
ce nom, au xviii' siècle, la rél'lexion de l’intelligence sur les émotions, réelles ou possibles, de la sensibilité. C’est moins le sentiment que la conscience et surtout la notion du sentiment. Une àme sensible est celle qui comprend les occasions où elle doit sentir, et qui produit, avec le plus de vivacité possible, toutes les actions extérieures qui répondent à ces occasions de sentir. » Histoire de la liliérature française, 65 1.
