Encycl., au mot hôpital
V Les pauvres sont. « aux yeux d'un prince équitable, les premiers de ses sujets )). Beaudeau, ouvr. cité, avant-propos, p. 5. Dans son principal ouvrage : Première introduction à la philosophie économique, il emploie constamment ces expressions: gouvernement paternel, autorité tutélaire.
5. Louis XIV n’obéit encore qu'à des mobiles de police : (( le libertinage des mendiants est venu jusqu’à l’excès par un malheureux abandon à toutes sortes de crimes, n — et à des mobiles confessionnels et pieux : u b‘s mendiants vivent ju'esque tous dans l’ignorance de la religion, h‘ mépris des sacrements... » (édit d’avril iGôG portant création de l’Hôpital Général à Paris); il invoque (( la gloire de Dieu et le salut des pauvres » ; « îe grand désir (pie Nous avons toujours eu de pourvoir aux nécessités des mendiants comme les plus abandonnés (des pauvres), (1(3 procurer leur salut par des instructions chrétiennes et d’abolir la mendicité et l’oisiveté en élevant leurs enfants aux métiers dont ils sont capables » (déclaration de 1GG3 créant des hôpitaux généraux en province).
G. Préambule de la déclaration du 30 juin 17G1 sur l’exercice de la chirurgie dans les maisons de l’ordre de la (diarité.
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paleiTielle pour leur conservalion K » Comme sou prédécesseur Louis XVI évoquera sans cesse le bonheur du peuple, parlicidiéremenl des pauvres, bonheur qui dépend de la protection paternelle du souverain 2. Et vraiment, il serait excessif et injuste de ne voir là que Fatti tilde hypocrite d’un monarque faussement sensible.
\u XVIII® siècle, l’opinion ne se borna pas à cette idée cFun despotisme attendri remplissant la mission paternelle d’assurer le bonlieur général et de secourir les pauvres, idée à laquelle adhéraient d’ailleurs tous les écrivains Elle alla encore plus loin. On a justement remarqué que, dans le système de la monarchie paternelle ou du despotisme éclairé le droit propre de l’individu est absent. Ce qui dirige la volonté du souverain, c’est son intérêt bien entendu ; il lui est plus avantageux que les pauvres soient moins malhenreux. En même temps il est le tuteur de ses plus humbles sujets ([ui ne peuvent compter que sur son amour, comme les enfants mineurs dont la vie a besoin de protection
Cependant commence à s’esquisser l’affirmation d’nn droit de l’individu; et ce qui, pour nous, donne une i^lus grande force à cette alïirniation, c’est qu’il s’agit d’un droit des pauvres conçu comme un
1. Préambule des lettres patentes de mai 1778 pour le rétablissement de Pllôtel- Dieu de Paris incendié.
2. A propos de la pose de la première pierre de la nouvelle Académie de chirurgie, il dit qu’elle sera « un témoignage toujours subsistant de rengagement que Nous avions pris et qxie Nous renouvellerons toujours avec satislaction de concourir, en tout ce qui dépendra de Nous, au soulagement de riiumanité. « Edit de 177A fondant l’hospice des écoles de chirurgie. OEavres de Turgot, édit. Daire, 11, /1G9. — (( S. M. voulant donner à ses peuples des preuves de son amour paternel et de son attention pour tout ce qui peut contribuer à leur soulagement et à leur conservation... » Edit de 177G sur les boîtes de remèdes distribuées dans les provinces. Ibid., II, 473. — « Chargé par la Providence de veiller sans cesse au bonheur des peuples qu’elle nous a confiés... » Edit, de 177G sur la liberté du commerce des vins. Ibid.. Il, 344. — « Le Roi, continuellement occupé du bonheur de ses peuples, a fixé depuis longtemps son attention sur les asiles destinés à l’indigence. S. M. a pensé qu’Elle devait ses premiers soins à cette portion nombreuse de ses sujets qui, ne pouvant obtenir par son travail qu’une subsistance journalière, s’abandonne dans ses revers à la protection paternelle de son souverain. » Préambule de l'arrêt du 17 août 1777 nommant une commission de réforme des hôpitaux.
3. Même les physiocrates qui se montraient hostiles à l’interAention de l’Etat dans les relations économiques des individus reconnaissaient que certaines fonctions, notamment l’assistance, ne pouvaient être remplies par la société ([ue si elles avaient pour point d’appui la force gouvernementale. Voir à ce sujet Espinas, Histoire des doctrines économiques, p. 219.
4. Les deux idées s’équivalent. Voir Henry Michel, oiivr. cité, p. 2G. 11 assimile aussi l’expression allemande ; « Etat de police. »
5. (( Dans ce système, il n’y a point de droit individuel. Le gouvernement se décide d’après la convenance, l’opportunité, l’inclination de son cœur, la considération de certains avantages généraux dont il est juge. » (Georges Sorel, De l’Eglise et de VEtat ; fragments. Paris, 1901, p. 7). Les théoriciens du despotisme éclairé, dit Henry Michel, ouvr. cité, p. 29, ont appuyé « de très sages conseils sur de très médiocres arguments. Ils ont incité les princes à se montrer justes, humains, généreux, mais cela surtout dans leur intérêt propre, pour écarter les chances de révolution en se faisant aimer. Ils ont incité les princes à instruire leurs sujets et à les assister matériellement, mais cela pour rendre l’Etat plus puissant, jolus prospère. »
l48 l’.VSSIST WGE et l’état a la veille de la IIÉVOLÜTIOA
principe d’assistance. Elle ne se renconlre pas seulement chez des écrivains d’un caractère particulier^ comme Morelly ou Mably h mais même chez les tliéoriciens de la mouarchie paternelle. En 1765, l’abbé Beaudeau pid)lie les (( Idées d’un citoyen sur les droits et les devoirs des vrais pauvres)), a Notre axiome fondamental, y dit-il, est que les vrais pauvres oui uu droit réel à exiger leur vrai nécessaire. )) 11 y a un minimum slrict dont ils doivent se contenter, mais qu’ils peuvent exiger. En 1767, l’abbé Méry"^ s’exprime d’une manière analogue : )) 11 îi’est point ici question de bannir de nos cilés ni de nos provinces ceux qui sont dans l’indigence. Ces malbeureux attendent qu’on les couvre et qu’on les nourrisse, parce qu’ils u’ont pas de quoi subsister, soit que le travail qui est le partage des ouvriers leur mauque, soit que l’Age ou rinlirmilé les mette dans l’impuissance de gagner leur ^ie. 11 s’agit, au contraire, de fournir à cette classe de citoyens cpii appai'lien lient a l’Etat, comme les autres, et cpii ont le droit d’y ^i^rc, tous les secours cfue la raison, aussi bien que rimmanité, et l’intérêt même du gouvernement public exige qu’ou leur accorde. )) Déjà Montesquieu, en 1748, reconnaissait l’obligation pour l’Etat d’assurer à tous les citoyens la subsistance, le vêtement, la nourriture, l’bygièue 3, \insi, chez tous les écrivains du temps, à quelque école pliilosopbiijue ou économique ([u’ils se rattachent, l’idée du droit à la subsistance, l’idée d’nne dette de l’Etat envers les joauvres apparaît avec une grande hardiesse. Beaudeau ne fait sans doute que compléter et préciser la pensée même de Montesquieu lorsqu’il constitue sur le trésor public une créance au profit des indigents, du seul fait de leur indigence b Ce droit du pauvre au minimum nécessaire à l’existence et cette dette sociale contractée envers lui sont les germes d’où sortira la doctrine révolutionnaire de l’assistance
I. Morelly, de la nature 4'' partie, Modèle de législation conforme
aux^ intentions de la nattire. Après avoir afïirmé (p. kjo) le principe du coninmnisine social, il ajoute : <( Tout citoyen sera un liomnie [ndjlic, sustenté, entretenu et occupé aux dépens du public. )) Quekiues années plus tard (17Ü8), Mably (Doutes proposés aux philosophes économistes, p. 89) écrit: « ün des principaux avantages que je trouve à vivre en société, c’est que je suis en droit d’exiger qu’elle pourvoie à ma subsistance, parce (pie je consens de travailler pour elle ; mais, ({u’elle se charge de ce soin en laissant les biens en commun ou en partageant le (lomaine public en propriétés foncières pour clia(|ue citoyen, c’est la chose du monde la plus indilférente. »
L’ami de ceux qui n’en ont pas.
3. Esprit des Lois, livre XXlll, ch. xxix. « Quekpies aunmnes que l’on fait à un homme nu. dans les rues, ne remplissent point les obligations do l'Etat (£ui doit à tons les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé. »
4. Beaudeau, oiwr. cité, p. 89. (( Un vrai pauvre, dans ([uelque état ([ue le ciel l’ait fait naître, ne doit point sentir le sentiment de honte proprement dite. lors([u’il reçoit du trésor public les secours que la condition présente lui rend nécessaires. C’est une dette rpi’on lui paie. »
â. Chamousset (i 7.44) et Turgot (i7ëo) proclamaient le droit des malheureux sur le snperlln des riches. (( Les principes de la pins saine morale, dit le premier, nous
l’ûpinton et les questions d’.vssïst ange en 1764 149
Voici donc les attributions de l’Etat maintenant élargies, sous l’influence de l’humanitarisme ambiant. Elles comprennent l’assistance, qui est « de son ressort, » dit expressément Goudar (1756). 11 y aurait, selon lui, moins de pauvres, il n’y en aurait presque pas, si le gouvernement faisait à l’assistance une part dans son administration. Les soins bien entendus des pauvres dépassent le cercle de la pure charité. C’est une affaire politique, intéressant au premier chef l’Etat, que les aumônes soient raisonnablement administrées et même qu’une certaine direction soit donnée à la ferveur des âmes religieuses L Un peu plus tard, l’abbé Raynal proclamera : « L’aumône est le devoir commun de tous ceux qui ont au-delà du besoin absolu ; le soulagement des vieillards et des infirmes indigents, celui de l’Etat qu’ils ont servi 2. » Ainsi le rôle du gouvernement n’est plus seulement d’empêcher les désordres du vagabondage et de la mendicité, mais encore de diriger et d’organiser les secours aux faibles et aux déshérités. Telle est la conclusion pratique où aboutit la pliilantbropie du xvm'’ siècle envahissant le domaine administratif.
Le mouvement de réformes administratives et le mouvement d’opinion, qui marquent dans la seconde moitié du xvni'^ siècle l’histoire de l’assistance, ne sauraient être isolés de l’état des sciences médicales à ce moment. Si, comme on Ta vu, les vices du régime hospitalier, ceux de l’assistance aux enfants ont frappé vivement les contemporains, si le gouvernement, comme on le verra, s’est remarquablement appliqué à organiser dans tout le royaume un service de la santé publique, c’est que la médecine et la chirurgie avaient réalisé d’importants progrès.
En effet, la médecine était alors entrée dans une période d’heureuses transformations'"^. Depuis le moyen-âge, elle avait été scolastique et for-
apprennent que les malheureux ont un droit réel à notre superflu. » — « Le pauvre, dit le second, a des droits incontestables sur l’abondance des riches. »
1. « Rien ne prouve mieux la mauvaise administration et ne découvre davantage le vice d’un gouvernement que le trop grand nombre des pauvres. En bonne politique, il n’y en aurait point ou presqiie point dans les Etats, si l’attention du ministère portait sur cette partie comme sur les autres de l’administration. Elle est directement de son ressort, parce qu’elle influe sur l’état civil. C’est à la politique à régler le zèle des fidèles en fait d’aumônes parce que celles-ci, mal entendues, peuvent être la source première d’une infinité de désordres dans la République, (( Goudar, ouvr. cité, I, p. 87.